Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901

18 juillet affaires agents annexé août arrêté Article Article 1er aura autorisation avril bateau budget bureau caisse chargé Chef ci-dessus civil classe Code commerce Commission communes comptables compte concerne conditions Conf Conseil contributions contrôle cours date décembre déclaration délai délivré demande dépenses Directeur des finances Direction dispositions diverses doit doivent donner douanes effectué établissements fabrication février fixant forme frais française garantie général Gouvernement heures indiquées janvier jour jugements juillet juin l'Administration l'article l'État l'exécution lieu ligne localités Marché mars ment militaire mise mois nationalité nature navire OFFICIEL opérations ouvrages paiement pêche pendant perception peuvent port postes pourra Premier Premier Ministre présent décret Président prévues produits PROMULGUÉ propriétaire publics publique rapport recettes Receveur Régence registre règlement relatives remise s'il sera seront service Société somme spéciales suite suivant sujette Supplément tarif taxe tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie tunisien vente versement voie