Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 20L. Larose et L. Tenin, 1906 - Civil law |
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... Pand . franç . , 96. 2. 65 , Gaz . Pal . , 95. 1. 141 ( pour la preuve ) . Huc , X , n . 274 ; Wahl , loc . cit . On a soutenu qu'il y a là seulement un acte se rapprochant du bail , parce que le preneur ne peut sous- louer . Chesney ...
... Pand . franç . , 96. 2. 65 , Gaz . Pal . , 95. 1. 141 ( pour la preuve ) . Huc , X , n . 274 ; Wahl , loc . cit . On a soutenu qu'il y a là seulement un acte se rapprochant du bail , parce que le preneur ne peut sous- louer . Chesney ...
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... Pand . périod . belg . , 96 , n . 94 . Trib . civ . Bruxelles , 21 avril 1896 , Pand . périod . belg , 96 , n . 1212 . Décidé en conséquence que si le bail met l'eau à la charge du preneur et si une clause en marge du bail dit le ...
... Pand . périod . belg . , 96 , n . 94 . Trib . civ . Bruxelles , 21 avril 1896 , Pand . périod . belg , 96 , n . 1212 . Décidé en conséquence que si le bail met l'eau à la charge du preneur et si une clause en marge du bail dit le ...
Page 74
... Pand . pér . belges , 93 , n . 545. Trib . corr . Liège , 23 déc . 1885 , Pasier . , 86. 3. 214 ( chasse ) . Trib . civ . Bruxelles , 20 avril 1889 , Pand , pér , belges , 89 , - Cette opinion nous parait méconnaître le principe posé ...
... Pand . pér . belges , 93 , n . 545. Trib . corr . Liège , 23 déc . 1885 , Pasier . , 86. 3. 214 ( chasse ) . Trib . civ . Bruxelles , 20 avril 1889 , Pand , pér , belges , 89 , - Cette opinion nous parait méconnaître le principe posé ...
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... Pand . pér . belges , 91 , n . 461. Trib . civ . Liège , 5 mars 1892 , Pand . pér . belges , 93 , n . 358. — C. sup . Luxembourg , 30 juil . 1898 , S. , 99. 4 . 32 ( chasse ) . Merlin , Quest . , vo Location ; Favard , Rép . , vo ...
... Pand . pér . belges , 91 , n . 461. Trib . civ . Liège , 5 mars 1892 , Pand . pér . belges , 93 , n . 358. — C. sup . Luxembourg , 30 juil . 1898 , S. , 99. 4 . 32 ( chasse ) . Merlin , Quest . , vo Location ; Favard , Rép . , vo ...
Page 90
... Pand . pér . belges , 88 , n . 520. — Trib . civ . Gand , 27 juin 1888 , land . pér , belges , 89 , n . 220. - Trib , civ . Bruxelles , 7 nov . 1896 , Pand . pér . belges , 97 , n . 518. - Guillouard , I , n . 72 ; Wahl , Note , S. , 99 ...
... Pand . pér . belges , 88 , n . 520. — Trib . civ . Gand , 27 juin 1888 , land . pér , belges , 89 , n . 220. - Trib , civ . Bruxelles , 7 nov . 1896 , Pand . pér . belges , 97 , n . 518. - Guillouard , I , n . 72 ; Wahl , Note , S. , 99 ...
Common terms and phrases
11 août 19 juin 1er mars 20 janv 21 avril 23 mars 24 janv 28 juin Alger Amiens août Aubry et Rau avril bailleur Baudry-Lacantinerie baux belg Bordeaux Bruxelles Caen Cass cessionnaire chose louée clause colonat partiaire congé constructions contraire contrat convention créanciers d'Etat déc décidé doit dommages-intérêts Duranton durée du bail Duvergier fermier fév fin du bail fortuit Fuzier-Herman garantie Guillouard immeuble indemnité infra jouissance juil juill juin Jurispr jurisprudence l'acquéreur l'art l'immeuble loué l'incendie l'indemnité l'obligation l'usage des lieux Laurent locataire loyers Lyon mars ment meubles Nancy neur note obligations paiement paix Pand Pasicr Pasier perte Planiol Pothier précité preneur n'a preuve propriétaire raison récoltes Rép responsable restituer résulte Rouen s'il solution sous-locataire sous-location sous-preneur stipulé supra tenu tiers tion Trib Troplong vº Louage Wahl
Popular passages
Page 177 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas. il n'ya lieu à aucun dédommagement.
Page 1 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 710 - Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ; — au mois, quand il a été fait à tant par mois ; — au jour, s'il a été fait à tant par jour.
Page 686 - ... étant sous signature privée, ils ont une date certaine; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages...
Page 248 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Page 404 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds.
Page 832 - Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
Page 802 - La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Page 80 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 114 - Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.