...jamais en activité , ils eussent la croix , c«mme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de Vous présenter le projet de décret suivant. \ L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des régimens de...

...jamais en activité, ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport do son comité' mililaire , décrète ce qui suit : Art. I. Les officiers des régimens...

...d'avoir sur les lieux des personnes de confiance qui veillent au maintien de la tranquillité publique ; en conséquence votre comité m'a chargé de vous...de décret suivant : • • L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des rapports et des recherches , décrete...

...d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée. En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir recouuu et déchiré par une délibération préalable , qu'il est urgent de fixer le titre qu'elle...

...le ï janvier il devoit s'ouvrir , le public l'attend , la justice et la constitution le réclament. En conséquence , votre comité m'a chargé de vous...projet de décret suivant : L'assemblée nationale , considérant que le local choisi par la municipalité de Pari«, d'après l'avis du ministre de l'intérieur...

...marché , ou le dédommagement de ses avances. L'assemblée renvoie au comité militaire. » M : Je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant: L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de division , dans lés séamces titj 16 janvier , 18 février et i3 mais...

...d« l'armée , de ceux des officiers, de l'urne? que vous jugerez convenable d'y être appelles. Le comité m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'a.ssemblée nationale , sur la proposition , et après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant qu'il...

..., messieurs , que les articles XI et XII du code militaire y avoient pounu. Votre coin te miliraire m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale délibérant S'.ir la proposition du ministre de la guêtre , en date des 6 et 8 mai dernier , convertie...

...et de ses chevaux, qui lui sont si nécessaires au moment de la récolte. Dans ces circonstances , votre comité m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant. T)écrel. La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur...

...des moments d'orages , ne doit pas être prodiguée, et d'aijleurs elle serait inutile actuellement. En conséquence, votre comité m'a chargé de vous...présenter le projet de décret suivant : L'assemblée décrète, etc. N.° XVII. ( Page 104. ) Déclaration de Condorcet, - A l'instant où , pour la premiere...