Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

Cette taxe est réduite à . pour les marchandises ci-après désignées, dites de première catégorie :

Alfas bruts (non tressés ni tordus). Chiffons, os (bruts).

Céréales (blés, seigle, maïs, orge, avoine, sarrazin, son).

Légumes secs (poís ronds et pois chiches, lentilles, haricots, fèves, féveroles, vesces et lupins).

Houilles (et briquettes).

Bois à brûler.

Huile de grignons.

Métaux bruts (minerais, métaux en saumons, gueuses ou lingots, fers ou aciers en massiaux ou prismes, non coupés, fers ou aciers étirés en barres ou profiles, non coupés, rails non coupés, tôles laminées de fer ou d'acier, planes, quadrillées, striées, ondulées ou plissées, non découpées, ni trouées, ni percées, ni étamées [les tôles galvanisées, lorsque leur épaisseur excède 1 millimètre, sont assimilees aux tôles ordinaires]), vieille ferraille de rebut.

Matériaux de construction de toutes sortes (pierres naturelles de construction, brutes, non taillées, pavés en pierre naturelle, chaux, sable, ciment, plâtre, terres, cailloux et graviers, briques pleines ou creuses non vernissées ni émaillées, tuiles communes non vernissées ni émaillées, sans ornementation, ardoises, carreaux en terre cuite non vernissés ni émaillés).

Pailles et fourrages. Vins.

Et à.

pour les marchandises ci-après désignées, dites de deuxième catégorie :

Grignons, phosphates, fumiers et engrais.

Les taxes ci-dessus seront réduites de moitié :

Au débarquement:

1 Pour toute marchandise en provenance de la côte tunisienne;

2o Pour toute marchandise de provenance étrangère destinée à être réexpédiée par mer sans avoir quitté les terrepleins du port.

A l'embarquement:

Pour toute marchandise à destination de la côte tunisienne.

Sont exemptés de la taxe no 4:

L'eau, le charbon et les vivres destinés la consommation du navire, les matériaux de construction provenant de la côte tunisienne, les caisses, fùts et emballages vides.

Le poids des animaux vivants sera évalué en comptant pour une tonne de la deuxième catégorie :

Une tête de bœuf, cheval, mulet, cha

mean;

Deux têtes de veau, âne, porc;
Six têtes de mouton, chèvre, chevreau.

[blocks in formation]

2 »

0 50

Taxe n° 6(1).

Droit de séjour des marchandises sur les terre-pleins au delà des délais régle-| mentaires :

Pour les marchandises qui séjourneront dans la partie des terre-pleins désignée à cet effet, plus de trois jours francs, non compris les jours fériés, par tonne et par jour :

Dans le cas de hangars couverts: Pour chacun des six jours au delà des trois premiers.

Pour chacun des trois suivants.

Au delà, par chaque jour.

Dans le cas de terre-pleins non couverts, les taxes précédentes seront réduites des deux tiers et ramenées respectivement à .

Passé le délai total de quinze jours francs, les marchandises pourront être enlevées d'office, aux frais des destinataires, dans les conditions fixées par les règlements.

Dans aucun cas, les dépôts de marchandises ne seront admis sur les parties des terre-pleins non désignées à cet effet.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

10 30

[ocr errors]

15

D

858

[ocr errors]
[ocr errors]
[blocks in formation]

15

D

[ocr errors][ocr errors]

20

[ocr errors]
[ocr errors]

. 10

[blocks in formation]
[ocr errors]
[ocr errors]

O 10

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

1427

par le Davire.

par la marchandise.

4 50

20

10

Avec une puissance maxima de 10 ton

15

[ocr errors]

Avec une puissance maxima de 20 ton

25 P

Pour une grue à main :

Par heure de travail effectif:

Les hommes fournis par le concessionnaire.

Les hommes fournis par les intéressés. Pour tous ces tarifs, le minimum de perception est de quatre heures pour les engins à vapeur et d'une heure pour les engins à main.

Toute heure commencée est due en entier.

Taxe no 14(').

Tarif du magasinage:

Taxe no 15(1).

Tarif du pesage:

Par tonne ou fraction de tonne.

(Sans déplacement de la bascule et

sans aucune manutention.)

Taxe no 16(3).

Tarif des voies ferrées :

a) Marchandises :

10 Chargement ou déchargement effectué par la Compagnie des ports pour le compte des expéditeurs ou destinataires, par tonne..

20 Usage des voies du port, par tonne. Ces taxes seront établies par fraction indivisible de 100 kilogr. pour un chargement minimum de 4,000 kilogr. par wagon ou payant pour ce poids, quel que soit le tarif appliqué par la Compagnie Bone-Guelma.

Le minimum de chargement par wagon est abaissé à 2,000 kilogr. pour les marchandises ci-après : fùts vides, liège, emballages vides, nattes, paillassons et sparterie, piments secs, raisins, fruits et primeurs en caisse.

b) Animaux vivants:

16 Chargement ou déchargement, par

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors]

«

D

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

(1) La taxe no 14 reproduit textuellement les dispositions du décret du 25 février 1900 (Officiel, 1900, 184), même numéro, qui figure au décret du 10 mars 1899 (tarifs, taxe n° 14).

(2) La taxe n° 15 reproduit textuellement les dispositions du décret du 16 avril 1899, même numéro (Officiel, 1899, 247).

(3) La taxe n° 16 reproduit textuellement les dispositions du décret du 24 mars 1900 (Officiel, 1900, 271), intervenu à la suite d'un avenant du 23 janvier 1900 entre la Compagnie Bône-Guelma et la Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax pour la transmission des marchandises et des animaux vivants et la circulation du matériel roulant de la Compagnie Bône-Guelma sur les voies du port de Sousse.

10 avril 1900

(9 hidjâ 1317)

PROMULGUÉ LE 10 AVRIL 1900

Décret approuvant le règlement particulier et les tarifs du port de Sfax.

(OFFICIEL, 1900, 333)

Vu le décret du 10 février 1896 (25 châbane 1313) approuvant le Règlement général des ports maritimes de commerce de la Régence;

Vu l'article 1er du Règlement général visé ci-dessus; Vu le décret du 22 avril 1897 (20 kåda 1314) approuvant le tarif des taxes à percevoir pour le port de Sfax;

Vu le décret du 28 janvier 1900 (26 ramadane 1317) modifiant l'application de la taxe no 4 au port de Sfax; Vu le décret du 25 février 1900 (24 chaoual 1317) modifiant le décret relatif à la taxe no 14 (tarif du magasinage) à percevoir dans le port de Sfax;

Vu le décret du 25 mars 1900 (23 kâda 1317) approuvant le tarif des voies ferrées du port de Sfax; Vu le décret du 12 avril 1894 (6 chaoual 1311) et notamment l'article 19 du cahier des charges annexé à ce décret;

Considérant qu'il y a lieu de fixer par un règlement particulier les prescriptions spéciales du port de Sfax; Article 1er. Est approuvé le Règlement particulier du port de Sfax annexé au présent décret.

[blocks in formation]

Article 1er. Délimitation du port. — L'exploitation du port de Sfax est soumise au régime des prescriptions du Règlement général des ports maritimes approuvé par décret du 10 février 1896, ainsi qu'aux dispositions spéciales ci-après.

Cette exploitation est exercée par la Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax, sous le contrôle de l'État.

Le port de Sfax comprend les eaux, ouvrages et terre-pleins situés à l'intérieur d'un contour défini comme il suit :

La crête du perré, à partir de l'extrémité est du quai nord-est, sur 75 mètres de longueur;

Une parallèle à l'arête du quai nord-est menée sur le terre-plein à 75 mètres de cette arête jusqu'à sa rencontre avec une parallèle à l'arête du quai nord-ouest, menée également à 75 mè tres de cette arête;

Ladite parallèle à l'arête du quai nord-ouest jusqu'à sa rencontre avec la parallèle à la crête

du perré nord-est du chenal pour petits bateaux menée à 8 mètres de cette crête;

Cette dernière parallèle jusqu'à sa rencontre avec une parallèle à la rive nord de la darse extrême menée à 8 mètres de cette rive;

Cette parallèle prolongée jusqu'à sa rencontre avec une ligne brisée distante à son origine de 25 mètres de la rive ouest de la darse extrême sur 25 mètres et, à partir de ce point, allant rejoindre une parallèle à la rive sud de la darse, distante de 15 mètres, puis une parallèle à la rive ouest du canal, à une distance de 15 mètres, jusqu'à un rectangle de 50 mètres sur 50 mètres, destiné aux chantiers de construction de barques et confinant à la darse médiane; Les rives extérieures de la darse médiane, la rive ouest du chenal pour petits bateaux jusqu'au prolongement de l'arête du mur du quai nord-ouest;

Le prolongement de cette arête sur une longueur de 55 mètres;

Une perpendiculaire de 225 mètres de longueur dans la direction du sud-est ;

Un retour nord-est perpendiculaire et prolongé jusqu'à la limite des dragages du bassin ; Les limites des dragages dans le bassin et le grand et le petit chenal jusqu'à leur rencontre avec la ligne joignant les bouées d'entrée; Les lignes joignant ces bouées.

Art. 2 (1). police du port..... Art. 3 (1). Attributions des agents de la Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax.....

Attributions des agents de la

CHAPITRE II. Pilotage.

PILOTAGE.

Art. 4. 1° A l'entrée. — Le pilotage dans le grand chenal est obligatoire. pour tout navire de plus de 100 tonneaux de jauge.

Le pilotage commence à l'embouchure du chenal en mer et finit après l'amarrage du navire.

Tout navire doit, avant d'embarquer ou débarquer le pilote, ralentir suffisamment sa vitesse pour permettre sans danger l'accostage

du canot.

Dès que le pilote est monté à bord d'un bâtiment, il donne connaissance au capitaine du présent règlement et s'assure du tirant d'eau du navire, ainsi que de la nature de son chargement.

Les pilotes mettent à la disposition des capitaines leur expérience et leur pratique du chenal; mais, comme ils ne peuvent connaître les défauts ou les difficultés de manoeuvre propres à chaque navire, le capitaine reste entièrement responsable, de jour comme de nuit, de tout échouage ou accident quelconque résultant de la conduite ou de la manœuvre de son bâti

ment.

(1) Conf. art. 2, 3 (identiques) du décret du 2 avril 1900 (règlement annexe).

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Pendant le séjour du pilote à bord, sa nourriture et son couchage auront lieu dans les secondes classes et resteront à la charge du navire.

Il en sera de même si un navire ne peut à sa sortie débarquer le pilote dans le canot de pilotage; le navire supportera en plus les frais de retour du pilote à Sfax.

Dans le cas où un navire ayant demandé le pilote se trouve retardé dans son départ par son propre fait, il est tenu de fournir au pilote la nourriture et le couchage dans les conditions définies au paragraphe précédent.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

Pendant la traversée du grand chenal, les navires doivent avoir, soit à la remorque, soit prête à être mise à l'eau, une embarcation armée et munie d'une amarre qui pourrait être au besoin portée et fixée aux pieux d'amarrage bordant les rives du grand chenal.

Tout navire amarré sur quatre points devra mollir les amarres situées sous le vent pour livrer passage aux remorqueurs, canots à vapeur, dragues ou autre matériel flottant d'un faible tirant d'eau qui se présenteront pour le doubler. Il devra avoir en outre des hommes de quart prêts à larguer ou à couper les amarres en cas de besoin.

Sauf le cas de force majeure, les navires venant du large auront la préférence, pour l'entrée dans le bassin, sur ceux en partance, à l'exception des paquebots postaux.

Si le navire faisant un service postal est à deux milles des eaux du port avant l'origine du mouvement du navire en partance, la préférence sera donnée au navire postal.

Art. 10. Marche des navires. Les voiliers ne pourront naviguer qu'avec le vent venant de l'arrière du travers.

La vitesse maxima de la marche des navires est fixée à cinq milles à l'heure.

Tout navire sortant du chenal doit laisser libre accès à celui qui entre.

Les navires naviguant à la voile devront la route libre à ceux qui naviguent à la vapeur ou qui sont remorqués. Il est interdit aux navires de mouiller dans les chenaux, sauf dans le cas de force majeure, et avec l'avis du pilote.

Il est également interdit aux navires marchant dans le même sens de se dépasser; il est fait exception en faveur des bateaux à vapeur ou remorqués rattrapant les voiliers.

Tout navire qui craint un abordage ne doit pas hésiter à s'échouer pour l'éviter; les frais de renflouement restent à la charge du navire qui aura été cause de l'accident.

Tout navire à vapeur devra siffler à l'approche des embarcations qu'il devra croiser ou dépasser, ainsi qu'à l'approche des dragues et autres appareils flottants qu'il pourra rencontrer dans sa marche.

Il devra passer à la vitesse la plus réduite le long des navires, des dragues ou de tout autre matériel flottant.

Au moment où il croisera une drague, il devra stopper sa machine et courir sur son erre, afin d'éviter toute chance d'engager dans son hélice les chaînes de la drague.

-

Art. 11. Navigation de nuit. La navigation des bateaux à vapeur et le remorquage des voiliers sont autorisés pendant la nuit dans le grand chenal.

Les navires porteront leurs feux de position réglementaires et auront à l'avant un homme de vigie. Les bâtiments postaux porteront en sus de leurs feux de position un feu blanc en tête

du mât de misaine, visible de tous les points de l'horizon.

Les navires arrêtés pour une cause quelconque porteront, conformément à l'article 11 du Règlement international du 21 février 1897 sur les abordages, en avant du mât de misaine, à la même hauteur et à la place du feu blanc réglementaire pour les vapeurs, deux feux rouges disposés verticalement à une distance l'un de l'autre d'au moins 1m,83 et d'une intensité suffisante pour être visibles tout autour de l'horizon d'une distance d'au moins deux milles.

Quand un navire suivi d'un ou plusieurs autres allant dans le même sens viendra à être arrêté dans sa marche, il devra aussitôt hisser un feu rouge au mât de l'arrière et l'appuyer de coups de sifflet répétés par intervalles jusqu'à ce que celui qui le suit ait répondu. Art. 12. Signaux. Les navires devront se conformer aux ordres qui leur seront donnés du port au moyen de signaux.

[ocr errors]

Ils devront en outre tenir compte des prescriptions du Règlement international du 21 février 1897, en ce qu'elles n'ont rien de contraire au présent règlement. Art. 13 (1).

-Échouages.....

CHAPITRE IV.

Art. 14 (2).

des navires.....

[blocks in formation]

Mouvement et stationnement

Art. 15. Usage des appareils d'amarrage. Les navires ne peuvent être amarrés qu'aux organeaux, bollards ou canons placés sur les terre-pleins ou aux pieux et ducs-d'Albe établis autour des bassins.

Pendant les manoeuvres, il est interdit aux capitaines de navires de placer des amarres sur les canons d'amarrage. Les amarres seront toujours portées sur les bollards, organeaux, coffres, pieux ou ducs-d'Albe.

Les navires ayant des amarres sur les canons placés en arrière de la plate-forme du quai devront les larguer pour le déplacement des grues vapeur, locomotives et wagons quand l'ordre en sera donné par l'officier de port.

à

Le

Les boucles placées le long du quai sont spécialement réservées aux chalands, embarcations de servitude et canots, pendant le temps nécessaire aux opérations qu'ils auront à effectuer. Art. 16. Affectation des ouvrages. quai nord-ouest, sur la totalité de sa longueur, soit 368m,60, correspondant au bassin d'opération, le quai des torpilleurs sur une longueur de 15 mètres comptée à partir de son extrémité est, et les berges du chenal pour petits bateaux, ainsi que les parties de la zone publique correspondantes, sont seuls librement affectés aux navires et au mouvement des marchandises et des voyageurs.

(1) Conf. art. 13 (identique) du décret du 10 mars 1899 (règlement annexé). (2) Conf. art. 14 (identique) du décret du 2 avril 1900 (règlement annexé).

Le quai nord-est est spécialement affecté aux navires qui viennent charger des phosphates de la Compagnie de Gafsa.

Si, en cas d'encombrement des autres quais, ou pour tout autre motif d'intérêt général, l'officier du port jugeait convenable d'accoster au quai nord-est un navire autre que ceux destinés à l'embarquement des phosphates, il ne devrait le faire que dans la limite de la longueur de quai disponible et sous la réserve de déplacer ce navire dans le cas où les besoins de la Compagnie de Gafsa l'exigeraient.

De même, la partie de la zone publique correspondant au quai nord-est sera affectée au dépôt des phosphates et des marchandises destinées à la Compagnie de Gafsa. Les autres marchandises ne pourront y être déposées qu'après autorisation spéciale du service du port, qui ne sera donnée qu'autant qu'il y aura de la place disponible.

Le quai des torpilleurs, sur une longueur de 45 mètres à partir de son extrémité ouest, et la berge perreyrée du bassin des torpilleurs sont réservés à la marine de guerre et au bateau baliseur du service des travaux publics. Art. 17 (). Lestage et délestage.....

[ocr errors]

Art. 18. Stationnement des chalands, remorqueurs, bateaux de servitude, bateaux de pêche et de plaisance.

Les remorqueurs, chalands et bateaux de servitude, etc., non employés au chargement ou au déchargement des navires, seront, suivant les indications de l'officier de port, amarrés soit dans les darses du chenal pour petits bateaux, soit le long de la berge sud du bassin d'opération ou du bassin des torpilleurs.

Il en sera de même des bateaux faisant le batelage, lesquels ne pourront accoster aux quais ou aux escaliers des quais et appontements que le temps nécessaire pour y débarquer ou embarquer des passagers; une fois l'opération terminée, ils reprendront immédiatement leur poste d'amarrage.

[ocr errors][merged small]

Art. 19. Batelage. - 1° Conditions de navigation. Le nombre des bateaux de servitude affectés au service du batelage dans le port de Sfax est illimité.

Tout bateau affecté à ce service pourra n'être monté que par un marin dans le bassin; les embarcations naviguant dans les chenaux d'accès et en dehors des bouées du large devront être armées d'au moins deux hommes et munies d'un aviron de rechange.

[ocr errors][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors]

30 Minimum de dimension. Tout bateau à passagers aura au moins 4 mètres de longueur, 1,20 de largeur; il devra être construit solidement et bien entretenu.

4° Maximum de passagers. Chaque bateau ne pourra porter plus de six passagers sans bagages et plus de quatre passagers avec leurs bagages.

Le batelier devra être convenable avec ses passagers.

5o Circulation dans les chenaux. En naviguant dans les chenaux, les embarcations prendront toutes les précautions pour ne pas gêner la circulation des navires.

6o Contraventions et pénalités. Toute contravention aux dispositions du présent article et au tarif ci-dessous sera constatée par les agents du service du port ou de la police et punie de la mise à la chaîne du bateau pendant vingtquatre heures, sans que le batelier puisse monter un autre bateau.

En cas de récidive, la mise à la chaîne pourra être portée à deux jours, et il sera dressé procès-verbal contre le batelier.

7° Tarif du batelage. — D'un appontement ou quai à un navire ou à un quai ou vice versa, par passager

[ocr errors]

Aller et retour, quand l'attente ne dépasse pas un quart d'heure, par passager.

Pour chaque heure d'attente ou à l'heure, par embarcation..

of 15

0 25

0 80 Le transport est payé à l'heure quand l'embarcation louée pour l'aller et retour fait une attente de plus d'un quart d'heure.

Le prix d'une heure est toujours dû pour la première heure commencée; au delà, le paiement est fractionné par quart d'heure.

Les enfants de moins de six ans, accompagnés, sont transportés gratuitement.

Un passager qui voudra un bateau pour lui seul pour aller et revenir dans le bassin paiera, aller et retour.

Chaque bagage, malle, caisse, paquet ou chapelière sera taxé . .

[ocr errors]

Le prix des transports dans les chenaux d'accès ou en rade sera traité de gré à gré.

of 50

0 20

Art. 20 (1). Pêche dans les eaux du port.....

Art. 21.

[blocks in formation]

Remorquage. Le service du remorquage est assuré provisoirement au port de Sfax dans les conditions stipulées au décret du 3 décembre 1899.

Art. 22 (1). Ancres et chaînes abandonnées dans le port.....

(1) Conf. art. 21 (identique) du décret du 10 mars 1899 (règlement

annexé).

(2) Conf. art. 24 (identique) du décret du 10 mars 1899 (règlement

annexé).

« PreviousContinue »