Article 1er. Pendant l'année 1302 et les années suivantes, il sera perçu à Sousse une taxe municipale sur les chiens. Les tarifs de la taxe sont fixés comme il suit : 1o Chiens d'agrément ou servant à la chasse..... cinq francs (1); 20 Chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général ceux qui ne sont pas compris dans la classe précédente........... deux francs (1). Art. 2. La taxe est due pour les chiens possédés au..... 1er janvier (2), à l'exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère. - La taxe est due pour l'année entière. (1) Ainsi modifié par décret du 7 juin 1892 (Officiel, 1892, 189). (2) Ainsi modifié par décret du 22 juin 1891 (v MUNICIPALITÉS, I). 24 mars 1887 (28 djoumadi ettani 1304) PROMULGUÉ LE 25 MARS 1887 Décret instituant une taxe sur les étals Sur le rapport de notre Premier Ministre; Vu la décision ministérielle autorisant la Municipalité de Sousse à construire une poissonnerie; Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 27 octobre 1886; Article 1er. - Il est créé à Sousse une taxe Municipale qui sera perçue à la poissonnerie. La taxe est fixée à une demi-piastre par jour et par mètre courant de table occupé par les marchands de poissons. La municipalité est autorisée à conclure des abonnements qui sont fixés à 10 piastres par mois et par mètre courant. Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret. 1216 11 février 1894 (5 châbane 1311) PROMULGUÉ LE 11 FÉVRIER 1894 Décret fixant les droits sur l'abatage des animaux de boucherie à Sousse (3). (OFFICIEL, 1894, 59) Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes; Vu le décret du 2 septembre 1886 (3 hidjâ 1303) établissant à Sousse une taxe municipale sur l'abatage des animaux de boucherie; Vu le décret des 24 janvier 1887 (28 rebia ettani 1304), 3 avril 1890 (12 châbane 1307) et 28 décembre 1892 (8 djoumadi ettani 1310) modifiant les tarifs de cette taxe; Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 18 mai 1892; Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Article 1er. 15 février 1894, les droits sur l'abatage des animaux de boucherie perçus par la Municipa Sont ainsi modifiés, à dater du lité de Sousse : 1219 13 janvier 1895 (16 redjeb 1312) PROMULGUÉ LE 13 JANVIER 1895 Décret abaissant les droits perçus à Sousse Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes; Vu le décret du 2 septembre 1886 (3 hidjâ 1303) établissant à Sousse une taxe municipale sur l'abatage des animaux de boucherie; Vu les décrets des 24 janvier 1887 (28 rebiâ ettani 1304), 3 avril 1890 (12 chabane 1307), 28 décembre 1892 (8 djoumadi ettani 1310) et 11 février 1894 (5 chabane 1311) modifiant les tarifs de eette taxe; Vu les délibérations du Conseil municipal de Sousse en date des 8 novembre et 29 décembre 1894; Sur le rapport de notre Premier Ministre; 21 mars 1900 (19 kâda 1317) PROMULGUÉ LE 21 MARS 1900 Décret délimitant le périmètre communal de Sousse. (OFFICIEL, 1900, 262) Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes; Vu le décret du 17 mars 1888 (4 redjeb 1305); Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 25 octobre 1899; Sur la proposition du Premier Ministre ; Article 1er. Le périmètre de la ville de Sousse est limité par la ligne polygonale A, B, C, D, E et F indiquée en rouge sur le plan ciannexé et défini ci-après : La ligne A B part du point A, situé au bord de la mer, à 150 mètres au sud de l'appontement des usines du Sahel, suit la limite sud des terrains dépendant de l'usine à grignons de la Société générale des huileries du Sahel et aboutit au point B, situé à la rencontre de la limite précitée avec la ligne BC ci-après déterminée; la La ligne BC est une droite passant par façade ouest de l'ancienne maison d'habitation Zaki Costa, actuellement propriété de la Société générale des huileries du Sahel, et l'angle sudouest de l'ancienne maison Hadj Salah Gahbiche, également propriété actuelle de ladite société. Elle se termine au point C, situé à la rencontre de cette droite avec la haie de cactus qui borde le chemin dénommé Skak Sidi Dahar et ayant son origine à ladite maison Hadj Salah Gahbiche; La ligne C D est une ligne droite joignant le point C au point D, situé sur le bord extérieur ouest du fossé de la route no 1 à la rencontre du prolongement de la crête sud de la plateforme de la route no 1 annexe; La ligne D E suit le bord extérieur ouest du fossé de la route no 1 jusqu'au point E, situé à la rencontre dudit bord avec la ligne E F ciaprès déterminée; La ligne EF est une droite passant, d'une part, par l'angle nord-ouest de la maison d'habitation Hadj Ahmed ben Châbane et, d'autre part, par un point situé dans le prolongement de la façade Est du bâtiment de la machine élévatoire du génie militaire, à une distance de 250 mètres de l'angle nord-est de ce bâtiment. Elle aboutit au bord de la mer au point F. Entre ce dernier point et le point de départ A, la limite du périmètre municipal est et sera constituée par la ligne de délimitation du domaine public maritime. Art. 2. Les taxes municipales seront perçues dans toute l'étendue des limites du polygone susindiqué. Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret. |