éléments du périmètre. Borne DPM 17 3,4 4,5 5,6 6,7,8 8,9 9, 10 10, II 11 à 15 15, 16 16, 17 17, 18, 19 19, 20 20, 21 21, 22 22, 23, 24 24, 25 28, 29 29, 30 DÉFINITION des éléments du périmètre. Ligne droite de 679,40 joignant la borne no 17 du Domaine public maritime à l'angle Sud-Est du cimetière israélite. Suit les tabias Est et Nord du cimetière israélite. Suit la tabia Est de la propriété Gilbert. Suit la tabia Nord-Ouest de la propriété Hadj M'hamed Bouaraoui et aboutit au point kilométrique 266 + 332 de la route no 1 de Tunis à Gabès. Ligne droite traversant la route no 1 de Tunis à Gabès et aboutissant au point kilométrique 266 + 500 de cette route. Suit la tabia Sud de la propriété Azria frères et aboutit à la route de Téniour, à 265 mètres de l'origine de cette route, sur l'embranchement de la route de Tunis. Ligne droite joignant l'angle Sud-Ouest de la propriété Azria frères, à l'angle SudEst de la propriété Liao Cohen; ledit angle, situé à 15 mètres au sud d'un puits existant sur la route de Téniour. Suit la tabia Sud de la propriété Liao Cohen et aboutit à la route du Caid Mohamed, à 299 mètres de l'origine de cette route, sur l'embranchement de la route de Tunis à Gabės. Traverse la route du Caid Mohamed et aboutit à l'angle Sud-Est du jardin Ahmed Derbel; ledit angle situé à 231,50 de l'origine de la route. Ligne brisée joignant les angles saillants des façades Nord de six maisons en bordure d'un chemin de traverse conduisant à la proprieté Ahmed el Taiba. Suit la tabia Sud de la propriété Ahmed el Taiba. Suit la tabia Sud du jardin Mohamed Safy. Suit les tabias Nord-Est et Sud-Est du jardin Mohamed Makny et aboutit à la route de Gramda, à 833,50 de l'origine de cette route, sur l'embranchement de la route de Tunis à Gabès. Ligne droite traversant la route de Gramda, joignant le point 19 à l'angle Nord de la massera Hadj Ali Boufarada. Longe la façade Nord-Ouest de la massera Hadj Ali Boufarada et aboutit à la route d'El-Affran, à 940,50 de l'origine de cette route, sur la route no 35 de Sousse à Sfax. Traverse la route d'El-Affran et aboutit à l'angle Est de la propriété Bouzid, à l'entrée d'un petit chemin longeant au NordQuest la propriété Anfré. Suit la limite séparant la propriété Bouzid des propriétés Portelli et Mohamed el Kasentini et aboutit à la route d'El Ain, 796m,80 de l'origine de cette route, sur la route no 35 de Sousse à Sfax. Traverse la route d'El Ain et aboutit à l'angle Est de la propriété Mohamed el Farfar; ledit angle situé à 967,60 de l'origine de cette route. 25, 26, 27, 28 Suit la tabia limitant au Sud-Est et au SudQuest la proprieté Mohamed el Farfar. Suit la tabia Sud-Est de la propriété Ahssine ben Mohamed Fatala ct aboutit sur l'embranchement de la route de Tébessa, à 887 mètres de l'origine de cet embranchement, sur la route d'El Aîn. Traverse l'embranchement de la route de Tébessa et aboutit à l'angle Nord-Ouest de la tabia de la massera Gatt; ledit angle situé à 995,40 de l'origine de l'embranchement de la route de Tébessa. Suit la tabia Nord-Ouest de la massera Gatt. Ligne droite de 440 mètres partant de l'angle Nord-Ouest de la tabia Gatt, traversant la route de Tébessa à 822 mètres du centre du rond-point et aboutissant à la piste d'Aguareb, en face de l'angle NordEst de la fesquia no 2. 30, 31 31, 32 Traverse la piste d'Aquareb et aboutit à l'angle Nord-Ouest de la pépinière du Jardin d'Essai. Ligne brisée suivant les limites Est et Sud de la propriété Caravita, qui séparent cette propriété du Jardin d'Essai et de l'oued Aguareb, et aboutissant à la rencontre du prolongement de la limite Est de l'ancienne propriété Niculy. Traverse Toued Aquareb suivant le prolon gement de la limite Est de l'ancienne propriété Niculy, suit cette limite, traverse la piste de Kneffès et aboutit sur le côté Sud de cette piste. Suit la limite Sud de la piste de Kneffès, Suit l'axe de la chaussée latérale de la dé- Entre ces deux bornes le périmètre suit la Le territoire ainsi constitué sera divisé en deux zones : Une zone urbaine comprenant la ville européenne, la ville arabe et les terrains conquis par la Compagnie des ports; Une zone suburbaine, comprenant les faubourgs, dans laquelle la Municipalité pourra percevoir, en outre des impôts actuels, des taxes réduites de balayage, d'éclairage ou autres, correspondant à l'importance des services qui y seront organisés. La ligne séparative de ces deux zones, indiquée en rouge sur le plan, sera formée par les limites nord de la route no 1 du rond-point et de la route no 35, et par une ligne droite joignant l'angle nord du croisement de ces deux routes à la borne 17 du Domaine public maritime. procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret susvisé du 11 octobre 1892 (19 rebia el aóuel 1310); Le président de la Commission de voirie pourra, toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, autoriser les musulmans et les israélites à abattre dans leur domicile. Ces autorisations seront délivrées sur production de quittance justifiant du paiement des droits d'abatage. Art. 3. — La taxe sera perçue au profit de la Commission de voirie par le vétérinaire communal qui en délivrera quittance détachée d'un registre à souches. Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret. 12 mars 1894 (5 ramadane 1311) PROMULGUÉ LE 12 MARS 1894 Décret approuvant le règlement des abonnements à l'eau de Souk el Arba. (OFFICIEL, 1894, 101) Par tête. 4f20 2 10 » Go » 45 » 45 Quatre Un L'abatage des animaux s'effectuera à l'abattoir municipal. Les abatages clandestins seront constatés par (1) Conf. etiam décret du 20 mars 1897 (v° ASSISTANCE Publique). Cinq conseillers européens; musulmans; israélite. (1) Modifié par décrets des 9 janvier et 20 juin 1895 (Officiel, 1895, 17 et 201). (2) Erigée en commune par décret du 7 juin 1896. de la voie ferrée Tunis-Bône, en face du kilomètre 155k+ 688 mètres ; 8. Point situé pareillement à 10 mètres à droite dudit axe, en face du kilomètre 155k+ 568 mètres; 9. Point situé à 300 mètres du point 8 sur la limite de deux propriétés rencontrant sous un angle de 1040,50 la ligne qui passe par les points 7, 8; 10. Point situé sur le bord sud du chemin des Pontonniers, à sa rencontre avec la route du Kef à Tabarka au kilomètre 49k+133 mètres; 11. Point situé sur la crête de la berge droite de ce cours d'eau et sur le bord nord du chemin ci-dessus, à l'angle de la propriété Muzart; 12. Point situé sur la crête de la berge droite du même cours d'eau, à 58m,70 du point d'origine no précédemment déterminé. Art. 2. Les taxes municipales seront perçues dans toute l'étendue du polygone susindiqué. Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret. Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes; Sur la proposition de notre Premier Ministre ; Article 1er. Le périmètre de la commune de Souk el Arba est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, bordée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret. Les sommets du polygone délimitant ce périmètre sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Point situé à 10 mètres à gauche de l'axe de la ligne ferrée Tunis-Bône, en face du kilomètre 154k+616 mètres de ladite ligne; 2. Point situé à 466m,60 au sud-est du précédent dans une direction formant un angle de 37° avec la ligne nord-sud ; 3. Point situé à 250 mètres au sud du précédent, dans une direction formant un angle de 1410,40 avec la ligne 1,2; 4. Point situé à 284 mètres au sud-ouest du précédent et sur la limite du terrain Moreno ; 5. Point situé à 284 mètres au sud-ouest du précédent et sur la limite précitée; 6. Point situé sur l'arête de l'accotement Est de la route no 24 au kilomètre 48k + 180 mètres; 7. Point situé à 10 mètres à droite de l'axe |