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Butte à droite du chemin de Monastir à Mesdour à 37m,90 de l'angle S.-E. de la maison à l'O. ; à 33m,40 de l'angle N.-E. de la citerne publique et à 78m,90 de l'angle N.-E. de l'enclos de la maison des sœurs.

Sommet 10. Butte droite de l'ancienne route de Mahdia à gom,30 de l'angle N.-E. de la citerne.

A 4m,50 du petit olivier à l'ouest.

A 20m,65 d'un gros olivier de l'autre côté de la route.

Sommet 11. Borne kilométrique 22 de la route no 35 à 2m,15 de l'angle du montant ouest de la porte du jardin Diacono, à 23m,80 de l'angle du montant sud du portail du jardin Galéa, à 48 mètres de l'extrémité nord du mur de clòture du jardin Galéa.

Sommet 12. Angle N.-O. de la maison au coin du chemin et de la route du chemin et de la route du Bordj El Kalb.

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Sommet 13. Dans l'alignement du mur de la cour de la maison Casella et à 48m,90 de l'angle O. dudit chemin.

Sommet 14.

Dans l'alignement du même mur à 100 mètres de l'angle E.

Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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1161

1er janvier 1900

(28 châbane 1317)

PROMULGUÉ LE 1er JANVIER 1900

Décret concédant la caroube sur la valeur locative à la Commission municipale de Monastir. (OFFICIEL, 1900, 25)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu les décrets des 27 mai 1873 (29 rebiâ el aoual 1290), 7 juin 1882 (20 redjeb 1299) et 8 novembre 1887 (21 safar 1305), réglementant l'impôt de la caroube sur la valeur locative des immeubles;

Vu la délibération de la Commission municipale de Monastir en date du 10 novembre 1899; Vu l'avis du Directeur général des finances; Sur le rapport du Premier Ministre ;

Art. 1er. A dater du 1er janvier 1900, la taxe de la caroube sur la valeur locative des immeubles sera perçue, à Monastir, par les soins et au profit de la Commission municipale. Art. 2. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

1162

25 juin 1900

(26 safar 1318)
PROMULGUÉ LE 25 JUIN 1900

Décret mettant à la charge des propriétaires
la taxe de balayage à Monastir.
(OFFICIEL, 1900, 569)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 16 mai 1887 (22 châbane 1304) établissant une taxe municipale de balayage à Monastir ;

Vu le décret du 19 août 1891 (13 moharrem 130g) étendant la perception de cette taxe aux savonneries; Vu la délibération de la Commission municipale de Monastir en date du 5 mai 1900;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

Article 1er. A dater du 1er janvier 1901, la taxe municipale de balayage à percevoir à Monastir sur les immeubles sera à la charge des propriétaires.

Art. 2. tionnelle :

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Disposition transitoire et excep

La taxe de balayage sur les immeubles que les propriétaires riverains démontreront avoir été loués avant la promulgation du présent décret restera à la charge des locataires. Cette preuve ne pourra résulter que de la production d'un bail ayant une date certaine antérieure à la promulgation de notre présent décret. L'exception prendra fin avec l'expiration du bail ou avec l'expiration de la période la plus courte du bail au cas où il serait renouvelable pour d'autres périodes, par option du locataire ou du propriétaire.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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Il sera perçu à Nabeul une

taxe municipale sur les chiens.

Les tarifs de la taxe sont fixés comme il suit : 1o Les chiens d'agrément ou servant à la chasse, six piastres;

2o Chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général ceux qui ne sont pas compris dans la classe précédente, trois piastres. La taxe est due pour les chiens possédés au..... 1er janvier (1), à l'exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère.

Art. 2.

La taxe est due pour l'année entière.

Art. 3. Pour le recouvrement de la taxe et en matière de réclamation, il sera procédé conformément au décret du 8 octobre 1887 (20 moharrem 1305) portant règlement sur la taxe de balayage de Nabeul (2).

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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1166 4 septembre 1894

(3 rebia el aouel 1312)

PROMULGUÉ LE 4 SEPTEMBRE 1894

Décret approuvant le règlement de voirie voté par la Commission municipale de Nabeul, et le tarif des droits à percevoir par cette Commission ('). (OFFICIEL, 1894, 305)

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Par mètre carré et par jour o fr. 05 c. Art. 2. Les droits sont exigibles par trimestre et d'avance. Toutefois, avec l'autorisation de la Commission municipale ils pourront être divisés par

douzièmes.

Art. 3. Des abonnements pourront être donnés aux industriels qui en feront la demande moyennant le paiement d'avance d'une taxe annuelle de 3 fr. par mètre carré.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

(1) Conf. décret du 21 juin 1898 (Officiel, 1898, 485) relatif à la taxe sur les façades des maisons.

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1172 23 octobre 1899

(17 djoumadi ettani 1317)

PROMULGUÉ LE 23 OCTOBRE 1899

Décret fixant à 4 % de la valeur locative des immeubles la taxe de balayage à Nabeul. (OFFICIEL, 1899, 711)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 8 octobre 1887 (20 moharrem 1305) constituant une taxe municipale de balayage à Nabeul; Sur le rapport du Premier Ministre;

-

Article 1er. A dater du 1er janvier 1900, le montant annuel de la taxe de balayage perçue par la Commission municipale de Nabeul sera fixée à 4% de la valeur locative des immeubles.

Art. 2. La formation et la publication des rôles, le recouvrement de la taxe et les réclamations des contribuables continueront à être réglementés conformément aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret précité du 8 octobre 1887(1). Art. 3. Les poursuites contre les contribuables en retard n'auront lieu qu'après deux sommations préalables à dix jours de distance. La première de ces sommations sera signifiée par la voie de la poste. La seconde sommation sera signifiée également par la voie de la poste, par lettre recommandée, avec avis de réception.

Si, après cette deuxième sommation, le contribuable ne se libère pas, les poursuites seront intentées devant les tribunaux français ou devant les tribunaux tunisiens, selon les règles ordinaires de la compétence. Elles seront suivies à l'égard des débiteurs

(1) Officiel, 1887, 277.

20 juin 1900

(21 safar 1318)

PROMULGUÉ LE 20 JUIN 1900

Décret établissant une taxe destinée

pourvoir

aux frais de numérotage des maisons à Nabeul. (OFFICIEL, 1900, 556)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu la délibération du Conseil municipal de Nabeul en date du 30 avril 1900;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

Article 1er.

- Il sera perçu, à Nabeul, une taxe municipale destinée à pourvoir aux frais de numérotage des maisons.

Art. 2.

Cette taxe est fixée à 1 fr. 20 c. par plaque de numéro. Elle est à la charge des propriétaires.

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1175 8 décembre 1885

(1er rebia el aouel 1303)

PROMULGUÉ LE 23 DÉCEMBRE 1885

Décret établissant une taxe sur les occupations
de la voie publique par les cafetiers à Sfax.
(OFFICIEL, 1885, 734)

Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Vu la délibération du Conseil municipal de Sfax en date du 27 mai 1885;

Vu l'avis du Directeur général des travaux publics;

Article 1er. Il est créé à Sfax une taxe municipale payable par les restaurateurs, cafetiers ou débitants de boissons titulaires de permissions autorisant la pose de tables sur les trottoirs ou accotements des rues et places publiques.

Cette taxe est fixée à une piastre par mètre mois. carré occupé sur la voie publique et par

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