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Sur le rapport du Premier Ministre ;

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Article 1er. Le périmètre du territoire de la Commission municipale de Maxula Radés est fixé conformément au tracé rose, bordé d'un liseré rouge du plan ci-annexé.

Les sommets de la ligne polygonale ABCDE GF sont ainsi figurés :

A. Borne no 126 du Domaine public maritime (mer Méditerranée);

B. Borne no 341 du Domaine public maritime (lac de Tunis);

C. Borne no 354 (lac de Tunis);

D. Point de rencontre de la route no 11 et de la piste passant au sud de Radés, à la limite de la propriété Gilliard;

E. Abreuvoir public;

G. Ponceau du chemin de fer à l'extrémité sud de la Sebkha de Radés;

F. Embouchure de l'oued Miliane (rive gauche).

Art. 2.Les taxes municipales seront perçues dans toute l'étendue du périmètre commuDal susindiqué. Art. 3.

- Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

1141

14 octobre 1899

(8 djoumadi ettani 1317) PROMULGUÉ LE 14 OCTOBRE 1899

Décret fixant la taxe de la caroube à Maxula Radés. (OFFICIEL, 1899, 695)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 11 mai 1899 (30 hidja 1316) portant concession de la taxe de la caroube locative à la Commission municipale de Maxula Radés;

Vu l'avis du Directeur général des finances en date du 6 septembre 1899;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

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Article 1er. A dater du 1er janvier 1900, taxe de la caroube perçue par la Commission municipale de Maxula Radés sera fixée à 4o。(1) de la valeur locative des immeubles.

Art. 2. Pour l'établissement du rôle quinquennal 1900-1904, il sera procédé à un recensement estimatif de la valeur locative de tous les immeubles compris dans l'intérieur du périmètre de la Commission municipale.

Ce recensement sera effectué par les soins d'une commission spéciale nommée par arrêté du Premier Ministre.

Art. 3. Lorsqu'un immeuble non loué au moment du recensement viendra à être loué au

cours de la période d'exécution du rôle, le

prix de location servira de base à l'impôt au lieu et place de la valeur estimative fixée par la commission de recensement. Les dispositions des décrets des

Art. 4.

(1) Conf. décret du 29 novembre 1900 (Officiel, 1900, 871) qui l'abaisse 9. à partir du 1er janvier 1901, sur les bases du dernier recen

sement.

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Article 1er. La Commission municipale de Maxula Radés est autorisée à percevoir une taxe municipale sur les cabines, tentes, établissements de mer de toute nature, publics ou privés, installés sur les parties de la plage définies à l'article suivant.

Art. 2. La plage est divisée en deux catégories et, dans chaque catégorie, en trois zones distinctes. Les terrains de la première catégorie s'étendent sur une longueur de 250 mètres à droite et 250 mètres à gauche de la borne DPM no 130. Au delà et jusqu'aux limites de la plage concédée, s'étendent les terrains de la seconde catégorie. Les zones de chaque catégorie sont déterminées comme il suit : première zone, partie faisant face à la mer; deuxième zone, partie en bordure de l'avenue de ceinture; troisième zone, partie intermédiaire entre les deux précédentes.

Art. 3. Les redevances à percevoir pour les occupations des terrains de la première catégorie sont fixées suivant les zones à 2 fr., I fr. 25 c. et o fr. 75 c. par mètre carré et par an; pour les terrains de la deuxième catégorie, les redevances sont fixées à 1 fr. 50 c., o fr. 75 c. et o fr. 50 c.

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1146 20 décembre 1892

(30 djoumadi el aquel 1310)
PROMULGUÉ LE 28 DÉCEMBRE 1892

Décret établissant une taxe sur les charrettes
à Medjez el Bab.
(OFFICIEL, 1892, 385)

Vu le décret du 15 novembre 1892 (24 rebiâ ettani 1310) instituant une Commission de voirie à Medjez el Bab;

Sur la proposition de notre Premier Ministre ;

Article 1er. A dater du 1er janvier 1893, il

sera perçu à Medjez el Bab une taxe municipale sur les charrettes, à raison de 6 fr. par charrette et par an.

Formation et publication du rôle de la taxe. Art. 2 et seq.

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1147 21 décembre 1892

(1er djoumadi ettani 1310) PROMULGUÉ LE 28 DÉCEMBRE 1892

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Décret établissant une taxe de balayage et d'éclairage à Medjez el Bab. (OFFICIEL, 1892, 385)

Vu le décret du 15 novembre 1892 (24 rebiâ ettani 1310) instituant une Commission de voirie à Medjez el Bab;

Sur la proposition de notre Premier Ministre ;

Article 1er. Il sera perçu à Medjez el Bab à dater du 1er janvier 1893 une taxe payable par les propriétaires des immeubles pour pourvoir aux dépenses du balayage et de l'éclairage. Les tarifs de cette taxe sont ainsi fixés : Maisons d'habitation : 4% de la valeur locative;

Magasins, fondoucks, boutiques, etc. : 8% de la valeur locative.

Formation et publication du rôle de la taxe de balayage.

Art. 2 et seq. .

1148

6 avril 1896

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par

1150

Les abatages clandestins seront constatés procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret susvisé du 11 octobre 1892.

Le Président de la Commission de voirie pourra toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, autoriser les Musulmans et les Israélites à abattre à domicile. Ces autorisations seront délivrées sur production de quittances justifiant du paiement des droits d'abatage.

Art. 3. La taxe sera perçue au profit de la Commission de voirie, par un agent municipal qui en délivrera quittance extraite d'un registre à souches.

Art. 4.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

MONASTIR

24 janvier 1887

(28 rebia ettani 1304)

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(22 châbane 1304)

PROMULGUÉ LE 17 MAI 1887

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Forgerons ou menuisiers.

18

1154

19 août 1891

4o Taxes à la charge des locataires sur les citernes à huiles:

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(13 moharrem 1309)

PROMULGUÉ LE 20 AOUT 1891

Décret fixant la taxe de balayage à Monastir
sur les savonneries (1).
(OFFICIEL, 1891, 219)

Vu la délibération de la Commission municipale de Monastir du 20 juillet 1891;

Vu le décret du 22 châbane 1304 (16 mai 1887) autorisant la perception à Monastir d'une taxe municipale de balayage;

Vu les tarifs compris audit décret;

Considérant qu'il y a lieu de comprendre les savonneries dans la 3e catégorie des droits déterminés par décret du 22 châbane 1304 (16 mai 1887); Sur le rapport de notre Premier Ministre;

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Vu le décret du 18 châbane 1304 (12 mai 1887) autorisant la perception, au profit de la Commission municipale de Monastir, d'une taxe sur les concerts, bals, spectacles, etc.;

Vu la délibération de la Commission municipale de Monastir en date du 14 janvier 1893;

Sur le rapport de notre Premier Ministre ;

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Article 1er. Est ainsi modifié l'article 1er du décret du 18 chàbane 1304 (12 mai 1887)[']. Le droit municipal payable par les cafetiers, cabaretiers, ou entrepreneurs de fêtes publiques autorisés à donner des concerts, bals, spectacles, etc., est fixé à 2 fr. par soirée. Des abonnements hebdomadaires pourront être réclamés les par ayants droit moyennant le paiement d'une taxe de 10 fr. par semaine.

Pour les concerts indigènes donnés dans les cafés maures, ce droit est réduit à 1 fr. par soirée.

Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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