Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu les décrets des 27 mai 1873, 7 juin 1882 et 8 novembre 1887 réglementant l'impôt de la caroube sur la valeur locative des immeubles;

Vu les décrets des 4 avril 1885, 25 juin 1888, 19 août 1893, 19 et 22 décembre 1895;

Vu le décret du 12 octobre 1898 instituant une Commission de voirie à Mateur;

Considérant qu'il importe de donner à ladite Commission les moyens d'assurer le fonctionnement de ses services;

Vu l'avis de notre Directeur général des finances en date du 23 octobre 1898;

Vu la délibération de la Commission de voirie de Mateur en date du 19 décembre 1898;

Sur le rapport de notre Premier Ministre;

-

Article 1er. A partir du 1er janvier 1899, la taxe de 6,25% perçue à Mateur sur le montant des loyers, est remplacée par un droit de 4 % sur la valeur locative des immeubles. Ce droit sera recouvré par les soins et au profit de la Commission de voirie.

Art. 2. - Il sera procédé tous les cinq ans à un recensement complet de la valeur locative des immeubles. Ce recensement sera effectué par une commission spéciale nommée par notre Premier Ministre.

Art. 3. Le recouvrement de la taxe sera réglementé par les dispositions de nos décrets des 7 juin 1882 et 8 novembre 1887, sauf en ce qui concerne les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

Chameaux

Art. 2.

-

L'abatage des animaux s'effectuera

à l'endroit désigné par le Président de la Commission de voirie.

Les abatages clandestins seront constatés par procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret du 11 octobre 1892.

Toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, le Président de la Commission de voirie pourra autoriser les musulmans et les israélites à abattre à domicile. Les autorisations ne seront délivrées qu'après justification du paiement des droits d'abatage.

Art. 3. La taxe sera perçue au profit de la Commission de voirie. Toute perception donnera lieu à la délivrance d'une quittance détachée d'un registre à souches.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

Art. 2.

Le kilogr.

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· L'abatage des animaux s'effectuera à l'endroit désigné par le Président de la Commission municipale.

Les abatages clandestins seront constatés par procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret du 11 octobre 1892.

Toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, le Président de la Commission municipale pourra autoriser les musulmans et les israélites à abattre à domicile.

Les autorisations ne seront délivrées qu'après justification du paiement des droits d'abatage. Art. 3. Toute perception donnera lieu à la délivrance d'une quittance détachée d'un registre à souches.

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 9 mars 1899 instituant une Commission municipale à Maxula Radės;

Vu la délibération de la Commission municipale en date du 28 mars 1899;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

Article 1er. A dater du 1er juin 1899, il sera perçu à Maxula Radés, au profit de la Commission municipale, une taxe sur les occupations temporaires de la voie publique par les cafetiers, étalagistes, marchands ambulants, etc. Cette taxe est fixée comme suit:

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

Article 1er. A dater du 1er janvier 1900, les taxes suivantes seront perçues par la Commission municipale de Maxula Radés, sur les voitures et charrettes remisées sur le territoire de la commune.

Voitures de maître ou de louage à quatre

roues.

Voitures de maitre ou de louage à deux

Charrettes attelées

Voitures à deux roues attelées d'un âne.

Par an.

15f

du recouvrement de la taxe.