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1058 14 octobre 1894

(13 rebiâ ettani 1312)

PROMULGUÉ LE 14 OCTOBRE 1894

Décret fixant les taxes à percevoir à Gafsa,
sur l'abatage des animaux de boucherie.
(OFFICIEL, 184, 337)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 21 juin 1890 (3 kâda 1307) instituant une Commission de voirie à Gafsa;

Vu le décret du 11 octobre 1892 (19 rebiâ el aouel 1310) sur l'abatage des animaux de boucherie; Sur le rapport de notre Premier Ministre;

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Art. 2.

Par tête.

1850

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- L'abatage des animaux s'effectuera

dans l'abattoir municipal.

Les abatages clandestins seront constatés par procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret ci-dessus visé du 11 octobre 1892.

Le Président de la Commission de voirie pourra toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, autoriser les musulmans et les israélites à abattre à leur domicile.

Ces autorisations seront délivrées sur production de quittances justifiant du paiement des droits d'abatage.

Art. 3. La taxe sera perçue au profit de la Commission de voirie, par un agent municipal qui en délivrera quittance détachée d'un registre à souche.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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Décret délimitant le périmètre communal de Gafsa.

(OFFICIEL, 1899, 57)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu la délibération de la Commission de voirie de Gafsa en date du 30 décembre 1898;

Sur la proposition de notre Premier Ministre;

(1) Ce décret est conçu dans les mêmes termes que le précédent.

Article 1er. Le périmètre du territoire de la ville de Gafsa est fixé conformément au tracé rouge du plan ci-annexé.

Les sommets de la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, sont ainsi définis :

1. Pilier géodésique de la redoute no 1; 2. Borne no 4 de la zone de servitude; 3. Borne no 5 de la zone de servitude;

4. Angle sud-est du cimetière militaire; 5. Angle nord-est de l'abattoir;

6. Bifurcation de la vieille route de Tozeur et du chemin de Sidi Salem;

7. Borne no 15 de la zone de servitude. Art. 2. Les taxes municipales seront perçues dans toute l'étendue du périmètre communal susindiqué.

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Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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Il est créé à Hammam El Lif une Commission municipale.

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Art. 2. Cette commission sera composée d'un Président, d'un Vice-Président et de cinq membres, dont trois français.

Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses de fonctionnement de la Commission municipale au moyen de taxes autorisées par nous.

-

Art. 4.- Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

1066

11 mai 1899

(30 hidjâ 1316) PROMULGUÉ LE II MAI 1899

Décret concédant à la Commission municipale d'Hammam El Lif la caroube sur la valeur locative (2). (OFFICIEL, 1899, 304)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 9 mars 1899 (26 châoual 1316), instituant une Commission municipale à Hammam El Lif;

Considérant qu'il convient de doter la Commission

(1) La Commission municipale instituée à Ghardimaou, par décret du 21 janvier 1888, a été dissoute par décret du 11 novembre 1889 (Officiel, 1889, 333); en ce qui concerne cette ville, conf. décrets du 9 juin 1888, qui instituait une taxe sur certaines occupations de la voie publique (Officiel, 1888, 168); du 16 juin 1888, qui établissait une taxe de balayage (Officiel, 1888, 174); du 1 juillet 1888, qui réglementait une taxe sur les cafetiers et entrepreneurs de fêtes publiques (v MUNICIPALITÉS, II).

(2) Conf. décret du 14 octobre 1899.

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Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 9 mars 1899, instituant une Commission municipale à Hammam El Lif;

Vu la délibération de la Commission municipale en date du 17 avril 1899;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

Article 1er. A dater du 1er juin 1899, les droits suivants seront perçus par la Commission municipale d'Hammam El Lif sur l'abatage des animaux de boucherie :

Boeufs, vaches et taureaux, bouvillons
et génisses.

Veaux de lait (au-dessous de trois mois)
Béliers et boucs

Moutons, brebis et chèvres

Agneaux et chevreaux (au-dessous de

quinze mois).

Porcs.

Sangliers.

Dromadaires.

Par tête.

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Art. 3. Toute perception donnera lieu à la délivrance d'une quittance détachée d'un registre à souche.

-

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

1068

4 juillet 1899

(24 safar 1317)

PROMULGUÉ LE 4 JUILLET 1899

Décret instituant une taxe à Hammam El Lif sur les cafetiers et entrepreneurs de fêtes publiques. (OFFICIEL, 1899, 485)

Vu le décret organique du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302);

Vu le décret du 13 janvier 1898 (19 châbane 1315) réglementant les débits de boissons;

Vu la délibération de la Commission municipale d'Hammam El Lif en date du 17 avril 1899; Sur le rapport du Premier Ministre ;

Article 1er. Les autorisations données par la Commission municipale d'Hammam El Lif aux cabaretiers, cafetiers, entrepreneurs de fêtes publiques de donner des bals, concerts, spectacles, etc., ou de recevoir ou de garder des clients après les heures réglementaires de fermeture, donneront lieu à la perception des taxes suivantes, au profit de ladite Commission: Par jour.

Par semaine (par abonnement)
Par mois

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10

25

Art. 2. L'Autorité municipale statuera en

dernier ressort sur les demandes en autorisation présentées par les cafetiers et entrepreneurs de fêtes publiques. Les autorisations ne seront remises aux demandeurs qu'après le paiement de la taxe fixée à l'article ci-dessus.

Art. 3. Les contraventions au présent décret seront constatées par procès-verbaux, et leurs auteurs déférés aux tribunaux compé

tents.

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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1069

L'abatage des animaux s'effectuera

à l'endroit désigné par le Président de la Commission municipale.

Les abatages clandestins seront constatés par procès-verbaux et poursuivis conformément aux dispositions du décret du 11 octobre 1892.

Toutefois, à l'occasion de certaines fêtes et cérémonies religieuses, le Président de la Commission municipale pourra autoriser les musul

mans et les israélites à abattre à domicile.

Les autorisations ne seront délivrées qu'après justification du paiement des droits d'abatage.

(1) Conf. décret du 14 octobre 1899.

16 juillet 1899

(7 rebià el aouel 1317) PROMULGUÉ LE 16 JUILLET 1899

Décret établissant une taxe à Hammam El Lif sur les occupations temporaires de la voie publique par les cafetiers, étalagistes et marchands ambulants.

(OFFICIEL, 1899, 530)

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1072

14 octobre 1899

(8 djoumadi ettani 1317)

PROMULGUÉ LE 14 OCTOBRE 1899

Décret fixant à 4 % de la valeur locative des immeubles la taxe de la caroube à Hammam El Lif. (OFFICIEL, 1899, 695)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 11 mai 1899 (30 hidjâ 1316) portant concession de la taxe de la caroube locative à la Commission municipale d'Hammam El Lif;

Vu l'avis du Directeur général des finances en date du 6 septembre 1899;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

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1071 13 septembre 1899

(7 djoumadi el aouel 1317) PROMULGUÉ LE 13 SEPTEMBRE 1899

Décret établissant une taxe sur les chèvres laitières à Hammam El Lif. (OFFICIEL, 1899, 634)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu la délibération de la Commission municipale d'Hammam El Lif en date du 21 juillet 1899; Sur le rapport du Premier Ministre;

-

Article 1er. - A dater du 1er octobre 1899, il sera perçu à Hammam El Lif une taxe municipale sur les chèvres laitières.

Art. 2.

Cette taxe est fixée à 3 fr. 60 c. par chèvre et par an. Elle sera perçue par trimestre et d'avance.

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Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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Décret fixant la taxe de balayage à Hammam El Lif. (OFFICIEL, 1900, 375)

Vu le décret du 1er avril 1885 (15 djoumadi ettani 1302) sur l'organisation des communes;

Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316) créant une Commission municipale à Hammam El Lif; Vu le décret du 15 octobre 1899 (9 djoumadi ettani 1317) créant une taxe municipale de balayage à Hammam El Lif;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Hammam El Lif en date du 19 avril 1900;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

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KAIROUAN

1075 17 novembre 1887

(rer rebia el aouel 1305) PROMULGUÉ LE 18 NOVEMBRE 1887

Décret établissant une taxe de balayage à Kairouan. (OFFICIEL, 1887, 298)

Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Vu la délibération de la Commission municipale de Kairouan en date du 25 juillet 1887;

--

Article 1er. Il est créé à Kairouan une taxe municipale de balayage à la charge des propriétaires des immeubles riverains des voies publiques. Il sera perçu à cet effet un droit de 100 centièmes égal au principal du rôle de la caroube sur les loyers.

Art. 2.- La taxe est payable par douzièmes échus, de mois en mois.

Art. 3. Les rôles de la taxe seront établis et les réclamations auxquelles ils donneraient lieu seront jugées conformément à l'article 3 du décret du 8 novembre 1887 (21 safar 1305).

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Art. 4.- Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret.

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