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ment: 1555, 29;

ponsabilités: 1554, 8;

-

res

Vérificateurs: nomination : 1554, 3, 4, 10; attributions avancement: 1555, 13; de vérification: 1555, 21, 58 et seq.; 1556, traite 220 et seq., 253, 270, 281, 294; frais de voyage et autres 1555, 38 et seq.; 1556, 16 et seq.; résidences: 1556, 1; registres: 1556, 7 et seq. Géomètres nomination : 1554, 3, 4, 5, 10; attributions : avancement: 1555, 14; rétributions: 1555, 30 1555, 22 et seq.; et seq.; 1552, 6; avances: 1555, 36; frais de voyage: 1555, 38 et seq.; 1556, 16 et seq., 257; responsabilités: 1554, 8, 9; résidences 1556, 1; registres et calepins: 1556, 6 et seq., 135 et seq.; tabilité 1556, 12 et seq.; élèves-géomètres : 1554, 3;

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nomination des

concours : attributions:

1554, 6; 1555, 1 et seq.; 1555, 27; indemnités 1555, 29. V. Directeur des travaux publics, Ser

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d'as

en

CROQUIS VISUEL: 1556, 48 et seq.; sistance à une expertise: 1556, 254 et seq.; contact avec le domaine public: 1503, 3; d'un immeuble habous : 1556, 49 et seq.; en vue des enchères de la constitution en enzel 697, 2; 698; 1556, 271 et seq.; vue d'un échange en nature: 708, 10; 1556, 283 et seq.; d'un échange en argent : 708, - d'une location à long terme: 21; 1556, 285; 710, 4; 1556, 282. Frais de copie : 1550. LOTISSEMENT. Des parcelles à détacher d'immeubles immatriculés ou en cours d'immatriculation: 1495, 46; 1552; 1556, 60, 258 et seq.; remboursement partiel des frais au Trésor 1552, 6; 1553. V. Conservateur de la propriété foncière, Directeur des travaux publics.

PLAN des propriétés rurales : 1555, 42 et seq.; 1556, 75 et seq.; des propriétés urbaines 1555, 55 et seq.; 1556, 204 et seq.;

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et seq., 209; rapport et dessins des plans: frais d'établis 1556, 181 et seq., 212, 228; sement 1555, 32 et seq.; calcul des plan 1550; 1551; 1552, 10; contenances: 1556, 195 et seq., 217 et seq., 230, 248, 267; remise du dossier et du plan 1556, 201 et seq., 269; - corrections: 1556, 232, 246; ils restent annexés aux titres 1495, 44; - plans parcellaires : 1502; 1509, 3; 1552; plans des terres sialines: 32, 9; 35, 2 et seq. V. Erreurs et omissions. BORNES D'IMMATRICULATION. Définition, conservation: 1549; 1555, 65 et seq.; - bornes affectant leur forme: 1549, 4; emplamodèles : cement: 1556, 36 et seq., 255; 1556, 40; plantation: 1556, 41 et seq.;-leur fourniture et numérotage: 1556, 44, 45, 238 et seq. V. Agents des forêts, Compétence correctionnelle, Ponts et chaussées.

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SIGNAUX GÉODésiques et topoGRAPHIQUES. Définition, conservation, installation: 1549; 1555, 65 et seq.; signaux affectant leur forme: 1549, 4. V. Agents des forêts, Compétence correctionnelle, Expropriation pour cause d'utilité publique, Ponts et chaussées, Prescriptions.

CARTE DE LA RÉGENCE.

Ses échelles: 199, 4; subventions allouées au Ministère de la extrait anguerre pour ce faire: 199, 2;

nexé à tout croquis de bornage: 1556, 59. Servitudes (droit réel). V. Propriété foncière (Droits réels, Immeubles non immatriculés). Servitudes militaires. V. Domaine militaire. Servitude (Bateaux de). V. Ports. Signaux géodésiques et topographiques. V. Service topographique.

Sociétés. Timbrage des actions et obligations: 1570, 5; enregistrement des actes de formation et de prorogation, liquidations, partages: 544. V. Compétences, Mutations (Droits de).

Société de prévoyance. V. Retraites.
Soies. Droits d'importation : 499;

sions en franchise: 501. Soude. V. Monopoles. Soufre.

admis

Importation autorisée : 477. Souk des bijoux. V. Bijouterie. Sources. V. Eaux, Mines. Spahis d'oudjaks. V. Oudjaks. Sparterie. V. Alfa, diss et sparterie. Stationnement (Droits de): 883. V. Alfa, diss et sparterie, Animaux, Arbres, Bois et charbons, Céréales, Criée, Fondouk el Ghalla, Henné, Huiles, Impôts municipaux, Légu mes et fruits, Poissons, Ports (Droits de). Stud-Book. V. Élevage.

Substances médicamenteuses. V. Denrées alimentaires.

Subventions industrielles. V. Impôts municipaux, Prestations.

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Sujets français. V. Compétence personnelle. Sujets tunisiens. Protections accordées aux Tunisiens: 1519; droits généraux dans la Régence: 1316, 1 et seq.; 1318, 78, 86, 88, 89, 93 et seq., 98, 99; — leur naturalisation : 1281;

service militaire: 1523, 2; 1524, 8; actes notariés les concernant : 1305, 1; individus assimilés aux Tunisiens en ce qui concerne les prestations: 1484, 2; extradition 1580; leurs droits et obligations en Italie: 1582; 1583; 1584. V. Compétence personnelle, Justice française (Procédure correctionnelle), Mineurs, Procureur de la République, Traités.

Sujets turcs. V. Compétence personnelle. Superficie (droit réel). V. Propriété foncière. Suralcoolisation des vins. V. Viticulture. Sûreté publique. Tous les actes de police générale sont exempts de timbre: 1570, 16;

la police est rétribuée sur le budget de l'État et rattachée à l'administration générale : 1390, 1; - police des églises : 1391, 1(); le service anthropométrique est rattaché à la sûreté générale : 1390, 2(6). V. Caïds, Cercles militaires, Chambre de commerce du Nord, Cheiks, Contrôleurs civils, Denrées alimentaires, Domaine public, Enzel, Gardes du domaine de l'État, Habous, Khalifas, Police de la navigation, des ports, Premier Ministre, Président de municipalité.

-

DIRECTION DE LA SURETÉ PUBLIQUE. Sa création, nomination du Directeur: 1390, 2; dépend de l'Administration générale : 1390, 2; son Directeur dirige la police de la Régence: 1390, 3; 1394, 2; - il est en même temps commissaire central de Tunis et banlieue: 1390, 4(7); — visa à Tunis du registre des commerçants d'armes : 93, 6.

-

Commissaires de police: création du commissaire central: 982, 29; 1390, 4; il est officier de police judiciaire: 1390, 4; 1391, 1; les commissaires de police dépendent du

CODE DE LA TUNISIE.

Directeur de la sûreté: 1390, 4; Contrôleurs civils: 1390, 1 (4);

et des étendue de

leur juridiction et nomenclature: 1392; sont officiers de police judiciaire: 1390, 4; 1391, 1; - ont le droit de perquisition : 1391, 1(); · constatent les contraventions aux arrêtés municipaux: 982, 30; et à la police du roulage 1625, 15, 18; constatent les contraventions commises au régime de surveillance des vignes et à la prohibition de l'importation du phylloxéra et de certains végétaux: 1631, 34; - visa, ailleurs qu'à Tunis, du registre des commerçants d'armes : 93, 6(2); — visa du registre des logeurs: 876, 6;

-

sur

- légalisent les signatures des particuliers : 873, 1; assistent la commission de surveillance des droguistes: 894, 16; constatent les contraventions commises par les entrepreneurs de carrières : 198, 28; le domaine public: 455, 4; dressent procès-verbaux des contraventions à la police des ports 1411, 108; visent les permis de circulation des poudres: 948, 12;· délivrent les certificats justifiant du séjour prolongé des médecins légistes dans leur résidence : 807, 8;

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-

peuvent être requis par les agents sanitaires: 723, 90; leurs attributions en ce qui concerne la police des gares de chemins de fer: 229, 11; -- surveillent certains établissements incommodes et insalubres: 614, 1; reçoivent les déclarations des étrangers : 623, 3; assistent aux exhumations: 624, 8.

Les Inspecteurs de police dépendent du Directeur de la sûreté: 1390, 4; nomenclature: 1392, 1(1); — visa, ailleurs qu'à Tunis, du registre des commerçants d'armes : 93, 6 (2).

- sur aux arrêtés

Les agents de police dépendent du Directeur de la sûreté: 1390, 4; et des Contrôleurs civils 1390, 1 (4); recherchent tous crimes, délits, contraventions: 1391, 1; ceux de nationalité tunisienne sont protégés français: 747, 2 ("); constatent les infractions au décret sur la chasse: 213, 10; les chaux et briques: 214, 7; municipaux: 982, 30; assistent aux audiences d'enchères d'enzel : 696, 1; — peuvent ètre requis par les agents sanitaires : 723, 90;font exhiber aux colporteurs leurs autorisations: 886, 21; recherchent les poudres de contrebande: 471, 95; 948, 6. Gardes de police à cheval: 1393, 37 et seq.;

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nétrer les agents de l'Administration dans leur établissement: 214, 7; constatent les infractions à la police des chemins de fer: 228, 104; - peuvent assister à l'ouverture de tous colis requise par un agent des douanes à bord assisd'un bateau de commerce: 471, 14; tent aux perquisitions chez les débitants frauduleux de tabac : 471, 78; - et de sel: 471, 89; constatent les contraventions au règlement sur les établissement insalubres: 614,

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10; requièrent les médecins légistes: 807, 4; - concurrence entre un officier de police judiciaire de l'ordre civil et un officier appartenant à l'armée: 808, 1; surveillent les débits de poudre : 948, 2; peuvent faire exhiber les registres d'équipage aux capitaines de navire : 1423, 38; - dressent procès-verbal en cas d'infractions à la convention des câbles sous-marins: 1443, 14; et au régime des lignes télégraphiques: 1444, 6, 9;-assistent les agents chargés de surveiller les fabricants de savon 1544, 5; — registres sont exempts de timbre 1570, 16. V. Gendarmerie française, Juges de paix, Officiers de renseignements, Procureur de la République.

POLICE MUNICIPALE. - Assurée par les agents

que

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port d'armes prohibées: 94, 8, 9; torisations spéciales de port d'armes non ap

parentes: 94, 10; 95, 1; port d'armes apparentes: 94, 11, 16; 95, 2; 268, 29; interdictions, incapacités : 94, 14, 15, 17; — infractions, pénalités: 93 (3); 93, 7; 94, 5, 7, 9, 13, 18, 19 et seq.; 95, 4; -privation temporaire du droit de port d'armes : 213, 8; navires chargés d'armes : 1423, 60; - droit de timbre sur les récépissés de déclaration et les permis de port d'armes : 1570, 6; - ce droit est perçu au profit de l'assistance publique 112, 1. V. Cercles militaires, Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Faillites, Officiers de renseignements, Ports, Secrétaire général.

ASSOCIATIONS.

1469 ter, 23; l'État prête aux municipalités: 1390, 1; personnel: 982, 20, 28; - relève des Présidents de municipalités : 1390, 1(4), 4; assure l'ordre, la santé et la salubrité publiques: 982, 26; dresse procès-verbal en cas

d'infractions à la convention des câbles sousmarins 1443, 14; assistent les agents chargés de la surveillance des fabricants de savon 1544, 5. V. Premier Ministre, Président de municipalité.

POLICE RURALE. Gardes de police à cheval (nomination, attributions, nomenclature): 1393, 37 et seq.; 1394; dépendent du Direcherche recteur de la sûreté: 1394, 2;

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des délits et contraventions: 1393, 34 et seq.; 1394, 3; passage dans les champs préparés ou ensemencés: 1393, 1 et seq., 47 (3); - pâture et garde à vue dans les champs d'autrui 1393, 6 et seq.; — glanage, grappillage: 1393, 12; non-enfouissement des animaux morts: 1393, 13; vols dans les champs, enlèvement de récoltes et de bornes : 1393, 14 et seq.;· -destruction d'instruments d'agriculture, clôtures et animaux: 1393, 22 et seq.; juridictions compétentes, procé dure: 1393, 47 et seq. V. Caïds, Compétence correctionnelle, Premier Ministre, Prescriptions, Serments.

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Déclaration préalable:

115, I, 3; autorisation du Gouvernement: 115, 2, 3, 4, 6; provocations aux crimes ou aux délits dans les réunions: 115, 5; déclaration d'utilité publique par décret des établissements ou associations: 115, 7; nullité des acquisitions faites sans · associations franautorisation : 115, 8, 9; çaises reconnues d'utilité publique en Tunisie: associations italiennes 118; 119; 1533; considérées comme pourvues de l'autorisation chambre de commerce brilégale: 116; tannique: 120. V. Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Écoles italiennes, Procureur de la République, Société de prévoyance.

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Autorisation: 286, 1 et seq.; 876, 1;- cas où l'autorisation ne peut être accordée: 286, 4 et seq.; - droit de timbre sur les ouvertures et les mutations: 286, I; droit au profit de l'assistance publique : : 113, 1, 2(1); — heures de fermeture: 286, 7; ouverture temporaire : 286, 8; — interdiction d'employer des femmes ou filles sans autorisation: 286, 9; — de détenir de la chira: 512, 4; quantités de cartes à jouer tolérées 972, 5;

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Tabac. V. Monopoles.
Takrouri. Importation prohibée : 966, 1;
culture interdite 1568.

Tannerie. V. Animaux.

-

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pro-

Tapis. Droits d'importation : 499;
venant de points contaminés par la peste, ne
peuvent être importés: 514, 3.
Taxes. V. Justice française.

Taxes de routes. V. Impôts municipaux,
Prestations.

Taxes municipales. V. Municipalités.
Taxe viticole. V. Viticulture.

Tefkik. V. Caïds, Impôts directs, Produits
domaniaux.

Teintures et couleurs.

Droits d'importa-
tion: 499. V. Denrées alimentaires.
Télégraphes. V. Postes.

Téléphones. V. Postes.

Témoins. V. État civil, Justice française
(Procédure correctionnelle, Taxes), Saisies
mobilières.

T

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1283
expulsion du territoire tunisien: 623, 6, 7, 8.
V. Commissaires de police, Compétence cor-
rectionnelle, Contrôleurs civils, Gendarmerie
française, Premier Ministre, Résident gé-
néral.

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1570, 8; actes produits ou mentionnés en
justice: 1570, 10; 1571, 17; - contraven-
tions: 1570, 11 et seq.; amendes en ma-
tière de timbre: 539, 1; 552, 1; 1570, 11 et
seq.; contrainte en paiement des droits et
amendes 539, 8; 552; 540, 45; 1570, 13;

timbres mobiles de dimension et des quit-
tances délivrées par les comptables des de-
niers publics: 1571, et seq.;-échanges.
des anciens papiers timbrés contre les nou-
veaux types, régularisation par le visa : 1570,
18; 1572; débits de papier timbré : 951,
5. V. Agents des finances, Agents des postes,
Caïds, Commerce, Compétence civile et cor-
rectionnelle, Directeur des services judiciai-
res, Djemaïa des habous, Experts, Greffes,
Greffiers, Huissiers, Impôts directs, Juge-
ments, Juges de paix, Notariat et Notariat
tunisien, Officiers ministériels, Prescriptions,
Président de tribunal de province, Privi-
lèges, Propriété foncière (Adjudications),
Receveur de l'enregistrement, Receveur des
contributions diverses.

DROITS DE TIMBRE: 1570, 5 et seq.; 1571;
112, 1; 113, 2(1); 259, 20; 539, 1, 9; 540, 1,
14, 28, 31; 542; 543, 4; 547, 4; 623, 2;
677, 1, 16; 831, 1; 846, 27; 876, 3; 889, 7;
916, 1; 1343, 4(1); 1542, 12; 1570, 1(3).
V. Acquit-à-caution, Affiches, Armes, Assis-
tance publique, Baux, Chemins de fer, Colis
postaux, Connaissements, Conservation fon-
cière, Consulats, Débits de boissons, Distri-
bution par contribution, Enregistrement,
Étrangers, Exportation, Fermiers d'impôts,
Ghaba, Importation, Impôts d'Etat, Juge-
ments, Khedma, Lettres de voiture, Logeurs,
Marques de fabrique, Medjba, Mutations,
Passavant, Poudre, Propriété, Sociétés.

ACTES EXEMPTS DE TIMBRE: 1570, 16 et seq.; 259, 20; 483, 5; 546; 547, 4, 5; 604, 20; 620, 2; 677, 1; 683, 6; 846, 27(1); 1573, 1574; 1641, 1. V. Achour, Affiches, Budget de l'État, Caïds, Caisses d'épargne, Chemins de fer, Colis postaux, Commerce, Défenseurs, Dette publique, État civil, Extraits de jugements, Faillites, Frais de la justice française, Ghaba, Habitations à bon marché, Huissiers, Immatriculation, Impôts d'État et municipaux, Interprètes judiciaires, Jugements, Lettres, Magasins généraux, Mineurs, Ministère public, Mont-de-piété, Officiers de police judiciaire, Propriété foncière (Adjudications), Rôles, Sûreté publique, Titre de propriété. Timbres-poste. V. Postes. Tissus.

Droits d'importation : 499; missions en franchise: 501.

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Traités : établissant le protectorat: 1575; 1576; 1577; 1579; entre la France, la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie, la Suisse : 1581; entre la France, la Tunisie et la Belgique : 1585; entre la France, la Tunisie, la Grande-Bretagne et l'Irlande: 1586; entre la France, la Tunisie, la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège : 1587; - entre la France, la Tunisie et les Pays-Bas 1588; entre la France, la Tunisie et la Grèce : 1589; entre la France, la Tunisie et la Bulgarie: 1590; 1591; 1592; entre la Tunisie et l'Italie commerce et navigation: 1582; consulaire et d'établissement: 1583; d'extradition : 1584.

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Conventions: entre la France et la Tunisie, pour la remise des lignes télégraphiques et l'établissement du service postal: 1436; 1447; - pour l'extradition des Tunisiens et des Algériens: 1580; entre la France et l'Italie : pour l'exercice de la juridiction française: 1578; entre différentes puissances étrangères pour la protection des câbles sous-marins: 1441; 1442; 1445; pour la propriété industrielle : 1511; 1512; 1514; 1515; pour les fausses indications de provenance : 1513; · pour la propriété littéraire et artis1516; 1518; pour les conventions postales 1446; 1453; 1462; 1464; les conventions télégraphiques : 1458.

tique

pour

V. Compétence personnelle (Européens, protégés des puissances), Résident général. Tramways. V. Chemins de fer.

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Travaux municipaux. V. Municipalités. Travaux publics. Leur caractère : 770, 30); opérations préparatoires à des travaux publics et réparations des dommages causés aux acquisitions propriétés privées : 1599; d'immeubles nécessitées par des ouvrages en

trepris par les travaux publics: 1602; — leur exécution dans les forêts: 666, 2; formalités à suivre pour les adjudications de traclauses et conditions vaux publics: 1596; générales imposées aux entrepreneurs de travaux des ponts et chaussées : 1600; - certificats d'aptitude aux fonctions de surveillant de travaux: 1604; programme du réseau des routes d'intérêt général: 333, 8; — les routes font partie du domaine public: 426, leur construction et entretien : 333, I; 10, 18; 1476, 1, 5, 6; 1478, 6 et seq., 35 et seq., 57; 1484, 11; 1487, 2; cutées aux frais du département de la guerre: 333, 19; tranchées au travers des routes: études de tracés: 268, 52; 428;

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contraventions commises les concessionnaires de canaux par au régime des lignes télégraphiques : 1444, construction des ponts: 333, 10; pont transbordeur de Bizerte: 235. V. Caïds, Cautionnement, Compétence correctionnelle, Directeur des travaux publics, Division d'occupation, Eaux, Juge de paix, Pont transbordeur de Bizerte, Président de municipalité, Recette des finances, Résident général, Saisies-arrêts, Secrétaire général, Voirie.

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EXPROPRIATIONS (pour cause d'utilité publique): 1318, 89; 1495, 57; 1598; 1602; droit de l'expropriant: 1244, 10, 11; 1602, 11; indemnité, plus-value: 1244, 11(); — décret d'expropriation, sa légalité, dépens: 1244, 11(); estimation, expertises: 1244, 11(); 1598, 3; expropriation d'une partie propositions de d'immeuble: 1244, 12; l'exproprié pour faire échec à l'expropriation: 770, 3(); travaux considérés comme étant d'utilité publique: 1244, 14; la loi française de 1841 n'est pas applicable en Tunisie, où tous les biens sont soumis au régime beylical à ce point de vue : 1244, 11(") ; 1495, 57() expropriations de terrains pour ou

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