énumération des œuvres littéraires et artisti- Protections consulaires ou diplomatiques. Protectorat. V. Gouvernement tunisien, Or- 1275 Protégés des puissances. — Listes nominatives et limitatives: 1520; 1521; 1522; mode de recouvrement des impôts à leur encontre 192, 72. V. Compétence personnelle, Patentes de protection, Traités. Protégés français. V. Compétence person- Proviseurs. V. Enseignement public. Purge. V. Hypothèques, Immeubles non Prélèvement pour la dotation d'une caisse de secours sur les remises allouées aux débitants de tabac et de poudre : 953, 1; 957, 1; - caisse de secours des sapeurs-pompiers: 1543, 25, 26. - Société de prévoyance des fonctionnaires Ricin. V. Huile, Importation, Ports. Exemption de droits de timbre : 1570, 16. V. Cadis, Caïds, Contrôleur civil, Impo's d'Etat, Impôts municipaux, Notariat tunisien, Produits domaniaux, Syndicats d'arrosage, Taxe viticole. Routes. V. Travaux publics. Routes (Taxe spéciale de). V. Impôts municipaux, Prestations. Rues. V. Travaux publics. Russes. V. Compétence personnelle (Européens, protégés des puissances), Consuls étrangers, Étrangers, Juridictions consulaires, Traités. S Sables. V. Matériaux de construction. Saccharine. Importation prohibée: 505. V. Sucres. Sages-femmes. V. Santé publique. Saisies. V. Fourrières, Habous, Propriété foncière (Adjudications, Expropriation forcée). SAISIES-ARRÊTS. Sur les sommes versées à la caisse du Receveur-économe de l'hôpital : 107, 10; sur les rentes viagères, pensions et secours des membres de la Société de prévoyance 1533, 6; sur les sommes dues par le Trésor : 1539; 1540, 6 et seq.; 1606, 4; sur les salaires des ouvriers et certains appointements ou traitements civils ou militaires 1540, 1, 9; sur les soldes de réforme, pensions civiles et militaires 1540, 2; sur les sommes dues aux entrepreneurs ou adjudicataires de travaux publics : 1540, 5. V. Receveur des finances, Titre de propriété arabe, Trésor français. MOBILIÈRES en vertu de jugements des juridictions françaises: significations, remise des actes, rédaction des procès-verbaux, assistance de l'interprète, traduction, témoins, opérations de la saisie, gardien, récolement, rébellion, assistance de l'autorité indigène et de la force publique, frais, taxe des saisies conservatoires ou d'exécution: 1541. en vertu de jugements des juridictions tunisiennes 833, 14; 850, 5. V. Caids, Cheiks, Compétence en référé et mobilière, Contrôleurs civils, Gendarmerie française, Huissiers, Interprètes judiciaires, Juges de paix, Président du tribunal civil, provisoire, contredits, appels, règlement définitif, bordereau de collocation, attributions du juge commissaire en ces matières : 1542 ; — rang des hypothèques : 1495, 261; conflit des privilèges invoqués: 471, 129("); — frais de timbre et de greffe: 1542, 12. devant les tribunaux tunisiens: 828, 1(); 1542, 1("). V. Caïds, Caisse des dépôts et consignations, Défenseurs, Immeubles non immatricu lés, Journal officiel, Justice française (Frais de justice, Taxes). Des fonds excédant les INSAISISSABILITÉ. besoins de l'École coloniale d'agriculture, de la ferme d'expériences et du jardin d'essais : 44, 5; de l'hôpital civil: 107, 10; — de l'Institut Pasteur: 108, 5; du collège Alaoui, du lycée Carnot, de l'École secondaire de jeunes filles et de l'École professionnelle 598, 9; d'un habous: 684 ("); — des primes d'engagement ou rengagement militaire 1524, 11; des retenues portées aux comptes des membres de la Société de prévoyance: 1533, 6; - de certaines indemnités de déplacement, d'équipement, de frais de bureau: 1540, 3; des dotations des princes et princesses beylicaux : 1540, 3. Salpêtre. V. Monopoles. Sanglier. V. Chasse. la Sanitaires (Droits). V. Santé maritime. Santé maritime. Le Gouvernement tunisien a le droit de prendre toutes mesures pour garantir 723, 3(); maladies qui sont l'objet principal de la police sanitaire maritime: 723, 1 et seq.; reconnaissance et arraisonnement des navires: 723, 4 et seq.; mesures - patente de santé 723, 5, 8 et seq.; 20 et seq.; 30 et seq.; 41, 50 et seq.; 1370, 9, 27, 34; 1423, 41; convention sanitaire : 1370, 10(1), 19; 1369, 2; I division du littoral en circonscriptions sanitaires : 724; sanitaires au départ : 723, 20 et seq.;-pendant la traversée : 723, 22 et seq.; — à l'ar rivée 723, 26 et seq.; 726, 1, 2; 729; quarantaines et lazarets: 723, 3("), 33 et seq.; 59 et seq.; navires suspects et infectés 723, 35; 730; 731; 732; cordon sanitaire 723, 46; mesures de désinfection: 723, 47 et seq.; 726, 2; 730; — objets susceptibles: 723, 53; 733; tion est prohibée: 726, 4; ceptibles 723, 53; 733; Tunisie de la loi française du 3 mars 1822: 723, 18, 115. Droits sanitaires : leur nomenclature: 723, 78; mode de paiement : 1400; tion de droits: 723, 79 et seq. 99; exemp V. Agents et Receveur des douanes, Compétence correctionnelle, Consuls des puissances étrangères, Médecins, Ports (Droits de). CONSEIL SANITAIRE. Institution: 723, 94, 96; composition: 727; réunions: 723, - attributions en ce qui concerne la santé maritime 723, 101 et seq. V. Agents des Ports, Armée française, Chambre de Commerce du Nord, Conseil d'hygiène, Conseils municipaux, Consuls étrangers, Directeur de la santé, Directeur des douanes, Direction des Travaux publics, Médecins, Ministère d'État, Président de municipalité, Résident général. Dépendent du Direc teur de la Santé : 723, 87; leurs attributions relatives à l'état sanitaire des provenances, aux infractions, patentes de santé : 723, 85 et seq.; — droit de réquisition : 723, Santé publique. Les navires provenant de points contaminés de peste ne sont admis en pratique que sous certaines conditions: 514, 1; les colis de mêmes provenances ne peuvent être importés : 514, 3; · les Caïds peuvent prendre des arrêtés pour assurer l'hygiène et la salubrité publiques: 188. V. Importation, Police municipale, Prisons, cen CONSEIL CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ. Création: 725, 1; - réglementation: 725, 5 et seq.; membres de droit: 725, 2; 736; initiatives relatives à la santé publique : 725, 8, 11; deux de ses membres font partie du Conseil sanitaire: 727, 3; tralise les travaux des Commissions locales d'hygiène 725, 9. V. Bey, Contrôleurs civils, Directeur de l'Agriculture, de la Santé, de l'Enseignement, des Travaux publics, Ingénieurs des mines, Institut Pasteur, Médecins, Pharmaciens, Premier Ministre, Résident général, Secrétaire général, Travaux municipaux, Vétérinaires, Vice-Président de municipalité. COMMISSIONS LOCALES D'HYGIÈNE ET DE SALU DIRECTEUR DE LA SANTÉ. Création: 723, 84; dépend de l'Administration générale : 735; est le chef du service: 723, 86, 87; a un droit de réquisition pour la coopération de certains agents: 723, 90; statue sur les mesures sanitaires à prendre contre un danger imminent de maladie : 723, 45, 89; demande des poursuites en cas de désobéissance aux ordres des capitaines de lazaret: 723, 66; - paraphe le registre journal des capitaines de lazaret: 723, 106; adresse aux autorités compétentes les doubles des actes de l'état civil dressés par les capitaines 723, 107; peut être appelé par la Commission administrative de l'hôpital civil de Tunis: 107, 14; est membre du Comité supérieur d'Assistance publique : 109, 2; - du Conseil d'hygiène: 725, 2; du Conseil sanitaire: 727, 2; ne laisse partir un navire pour un pèlerinage qu'après certaines constatations: 1369, 3; 1370, 7. V. Bey, Premier Ministre. MÉDECINS. Réglementation de l'exercice de la profession : 893; tolérances: 893, 10 et seq.; secret professionnel : 897, 1; peuvent assister les dentistes : 895, 5; les accoucheurs: 893, 5; déclarent les naissances: 618, 22; déclarent les cas de maladies épidémiques par eux constatés : 726, 3; 897; peuvent être chargés d'expertises par les magistrats instructeurs : 807, 3; dressent les certificats de décès: 982, 24; 988, 4; 1370, 26; 1488, 30; cas d'épidémie 988, 9. V. Bey, Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Journal officiel, Prescriptions, Secrétaire général. : Médecins légistes: devant les tribunaux français conditions dans lesquelles est conféré ce titre 807, 1 et seq.; désignations: 807, 3; 988, 8; honoraires, vacations, frais de transport et de séjour : 807, 4 et seq.; analyses chimiques : 807, 10. V. Commissaires de police, Contrôleurs civils, Cour d'appel d'Alger, Gendarmerie française, Juges de paix, Officiers de police judiciaire, Tribunal civil. SAGES-FEMMES ET ACCOUCHEURS. mentation de l'exercice de la profession : 893, 1, 5, 14; tolérances: 893, 10 et seq.; secret professionnel : 897, 1; déclarent les naissances: 618, 22; - les cas de maladies épidémiques constatés: 897. V. Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Journal officiel, Secrétaire général. PHARMACIENS. De l'hôpital arabe: 96, 17; de l'hôpital civil français: 107, 3, 13, 16; de l'armée le plus élevé en grade fait - répartie du Conseil d'hygiène : 725, 2; glementation de la profession : 894; toléexercice simulrances 894, 17 et seq.; tané de la profession de pharmacien et de médecin 893, 6; 894, 9; et de dentiste : 895, associations entre eux: 894, 10; 6; -droguistes: 894, 12;- droits d'importation sur certaines drogues et produits chimiques : 499. V. Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Hôpitaux, Inspecteurs des finances, Journal officiel, Secrétaire général. Exercice de la profession : DENTISTES. 895; assistance d'un médecin : 895, 5, 9. V. Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Journal officiel, Secrétaire général. Exercice de la profession : VÉTÉRINAIRES. - le 896; maladies contagieuses: 896, 2; vétérinaire de l'armée le plus élevé en grade fait partie du Conseil d'hygiène : 725, 2;un vétérinaire militaire fait partie de la Commission chargée de donner des primes aux chevaux: 534, 6; et d'inscription au StudBook: 535, 3; visitent les étalons rouleurs et les baudets étalons: 533, 1. V. Abattoirs, Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Élevage, Journal officiel, Secrétaire général. OFFICIERS DE SANTÉ. Peuvent être adjoints aux médecins municipaux: 988, 9; — décla rent les naissances: 618, 22. - -- MALADIES. Mesures contre le choléra, fièvre jaune et typhoïde, peste, typhus, variole, diphtérie, tuberculose, scarlatine, charbon, tétanos: 514; 624, 7, 8; 723, 1, 2, 20, 25, 32, 37, 42, 47, 51, 114; 725, 8; 726; 729; 730; 731; 732; 733; 734; 897; 988, 10; 1369; 1370; 1488, 30; - maladies épidémiques dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel: 897, 1 (2). V. Exhumations, Logeurs. - : Médicaments: vente des médicaments d'usage courant: 894, 5, 6; vente des remèdes secrets 893 ("); et dangereux: 894, 11; commission de surveillance: 894, 16; droits d'importation sur certains médicaments, espèces médicinales: 499. V. Alcool, Commissaires de police, Compétence correctionnelle, Denrées alimentaires. Sapeurs-pompiers. Réglementation géné rale: 1543; incendies 1543, 14 et seq.; concours des capitaines de navires: 1411, 82. V. Premier Ministre, Président et VicePrésident de municipalité, Retraites. Sarments de vigne. V. Viticulture, Sauterelles. V. Agriculture. Savon. Droit de fabrication: 1546, 2, 4; 1547, I; exportation 1546, 2, 4; 1547, 1; droit d'importation: 499; 1547, 2; réglementation de la fabrication, acquit-à-caution 1544, 2 et seq.; 1546, 1 et seq.; justifications à fournir par les fabricants: 1545; - bénéfice de l'entrepôt pour les fabri cants de savon: 718, 5; - huiles employées à la savonnerie: 717, 3. V. Agents des douanes, Agents des finances, Caids, Offi ciers de police judiciaire, Police municipale, Privilèges, Receveur des Contributions di verses. Scarlatine. V. Maladies. Sceaux. - -- Droits pour les naturalisations: 1281, 8; pour les déclarations faites en vue de conserver ou de décliner la qualité de Français: 1281, 13. V. Ministre de la Justice. Sebkhas. Font partie du Domaine public: 426, I. Secrétaire de Caïd. V. Caïds. Secrétaire de contrôles. V. Contrôleurs civils. Secrétaire général du Gouvernement tunisien. V. Gouvernement tunisien. Sed Sel Ser et agents de police: 1391, 2; de police à cheval: 1393, 38; vateur de la propriété foncière : 259, 3; des agents et des experts criminels: 744, 17; - des agents des ports: 1411, 107; des assesseurs au tribunal criminel: 788 (); — des témoins devant ce tribunal: 747, 5); · des entreposeurs et débitants de poudre : 948, 8; des agents et débitants des monopoles: 950, 2; des peseurs publics 1371, 1; 1376, 1; de propriété d'un navire: 1423, 12, 16; agents des postes et télégraphes: 1438; des agents des douanes 1548 (1); des agents du service topographique: 1554, 3; - des des vérificateurs des poids et mesures : 1560, 2; des interprètes du tribunal mixte : 1613, 8; du délégué phylloxérique 1632, 2(2). V. Compétence correctionnelle, Greffe de paix, Juges de paix. Service anthropométrique. V. Sûreté pu- Service de la colonisation. V. Colonisation. littéraire et artistique. V. Propriété littéraire et artistique. Service des antiquités, beaux-arts et monuments historiques. V. Antiquités. Service des poids et mesures. V. Poids et - Services pénitentiaires. Création de l'ins- Du Gouvernement tunisien. V. Justice tunisienne, Tribunal mixte. I; - -- Service topographique. Dépend de la Direction des Travaux publics : 1554, 1; attributions relatives à l'application de la loi foncière 1554, relatives aux terres sialines 32, 9; 35, 2 et seq.; au recensement des immeubles habous: 1556, 286 et seq.; et à l'application de certains contrats dont ces biens sont susceptibles : 1556, 271 et seq.; aux forêts, domaines, à la colonisation: 1554, 1; - instruments: 1555, 28; 1556, 20 et seq.; formules, tables, modeles: 1557. V. Directeur des travaux publics. CHEF DE CE SERVICE. Nomination 1554, 3; direction du service: 1555, 18; traitement: 1555, 29; préside les examens des élèves-géomètres : 1555, 6; fait partie de la Commission de délimitation du Domaine public: 427, 2; délégue un géomè tre pour les bornages provisoires: 1495, 26; remet les procès-verbaux de bornages au conservateur: 1495, 26; et un plan de l'immeuble dans un certain délai : 1495, 29; - arrête les états de frais des géomètres et vérificateurs 1555, 41; nomination du chef adjoint: 1554, 3; traitement: 1555, 29; supplée le chef du service: 1555, 18. |