DATES GRÉGORIENNE ET HEGIRIENNE. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. 14 novembre 1899*....... Décret délimitant la zone des servitudes de la batterie du Remel, à (10 redjeb 1317). Bizerte 14 novembre 1899*... Décret classant comme postes militaires les ouvrages d'Aïn-Roumi, (10 redjeb 1317). près de Bizerte Décret délimitant la zone des servitudes des ouvrages d'Aïn-Roumi, à Bizerte. 14 novembre 1899*... (10 redjeb 1317). 14 novembre 1899*... Décret classant comme poste militaire la batterie Saint-Jean, près (10 redjeb 1317). 14 novembre 1899*... (10 redjeb 1317). 19 novembre 1899.... (15 redjeb 1317). de Bizerte. Décret délimitant la zone des servitudes de la batterie Saint-Jean, à Bizerte. Décret astreignant les médecins et sages-femmes exerçant en Tunisie à déclarer les cas de maladies épidémiques tombés sous leur observation .. 25 novembre 1899.... Arrêté du Directeur de l'agriculture relatif aux indemnités prélevées sur les frais des procès-verbaux en faveur des naïbs, gardes, notaires et amines de la Ghaba. Décret créant un service de remorquage provisoire dans le port de Sfax 3 décembre 1899..... (29 redjeb 1317). 5 décembre 1899..... 7 décembre 1899..... 12 décembre 1899.... (8 chabane 1317). 13 décembre 1899.... (9 chabane 1317). 13 décembre 1899.... (9 chabane 1317). 14 décembre 1899.... (10 chabane 1317). 15 décembre 1899.... (11 châbane 1317). 17 décembre 1899*... (13 chabane 1317). 18 décembre 1899.... (14 chabane 1317). 20 décembre 1899.... Décret du Président de la République française relatif à la désigna- Décret relatif au bornage et à l'établissement des plans des parcelles à détacher d'immeubles immatriculés ou en cours d'immatriculation et aux frais de lotissement qu'entraînent ces opérations. 989 Décret modifiant le décret du 3 janvier 1889 qui institue un conseil central et des commissions régionales d'hygiène et de salubrité publiques. Décret établissant une taxe sur les étalages à Mateur. Instruction du Directeur des finances sur le recouvrement des impôts directs et sur les attributions financières des Caïds et des Cheikhs. 21 décembre 1899.... Décret promulguant en Tunisie l'acte additionnel et la déclaration 23 décembre 1899* ... (19 chabane 1317). 24 décembre 1899.... du 4 mai 1896 modifiant et interprétant la convention du 9 septembre 1886 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques. . Décret approuvant la remise par le Gouvernement tunisien à l'autorité militaire française de l'ancien fort de Sidi-Salem à Bizerte.. Instruction du Directeur des finances sur le recouvrement de la taxe de routes en dehors des périmètres communaux. 26 décembre 1899.... Décret fixant à trois ans la durée du service militaire. (22 chabane 1317). 889 736 306 990 27 décembre 1899.... Arrêté du Résident général modifiant la composition de la Chambre de commerce du Nord et le mode d'élection de ses membres . . 866 152 27 décembre 1899.... Décret réglementant les communications téléphoniques. (23 chabane 1317). DATES GRÉGORIENNE ET HEGIRIENNE. LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. 28 décembre 1899.... Arrêté du Directeur des travaux publics portant règlement général du service topographique . 28 décembre 1899.... Arrêté du Résident général modifiant la composition de la Chambre 31 décembre 1899.... Décret remplaçant les gardes champêtres par des gardes de police 31 décembre 1899.... (27 châbane 1317). Décret sur la police administrative de la navigation PAGES. 991 147 780 822 31 décembre 1899.... Arrêté du Directeur des travaux publics portant instruction géné- 997 867 Décret concédant la caroube sur la valeur locative à la Commission 690 31 décembre 1899.... Arrêté du Directeur de l'Office postal réglementant le service télé phonique... Arrêté du Directeur des travaux publics relatif aux mesures à pren- . Décret approuvant la convention passée le 15 janvier 1900 entre le Décret approuvant: 1o la substitution de la Société anonyme des mi- . 176 720 605 605 605 12 février 1900................ Arrêté du Directeur des monopoles modifiant la nomenclature des 14 février 1900............... (13 chaoual 1317). 14 février 1900.. (13 chaoual 1317). cigares mis en vente par la Régie Décret relatif à l'importation en Tunisie des animaux des espèces .............. Décret du Président de la République française établissant la gare Décret fixant les limites du Domaine public maritime sur le rivage 245 307 621 323 Décret relatif aux mesures à prendre à l'égard des animaux des 324 16 février 1900....... Circulaire du Président du tribunal mixte relative aux expertises or données par ce tribunal. (Extrait.). . Décret conférant la personnalité civile au Lycée Carnot, au Collège 372 941 DATES GRÉGORIENNE ET HÉGIRIENNE. 17 février 1900....... (16 chaoual 1317). 20 février 1900...... (19 chaoual 1317). 22 février 1900.. (21 chaoual 1317). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. Décret astreignant le service maritime de la Direction des travaux 25 février 1900.. ..... Décret créant des commissions locales d'hygiène et de salubrité à (24 chaoual 1317). 28 février 1900....... (27 chaoual 1317). Sousse, Sfax et Gabès. Décret fixant la taxe sur les occupations temporaires des trottoirs et accotements à Bizerte. 5 mars 1900*........ Décret concédant aux propriétaires intéressés, constitués en syndi(3 kâda 1317). cat, l'aménagement et l'exploitation, en vue de l'arrosage, d'une partie des eaux provenant d'un puits artésien d'Houmt-Souk, conformément au règlement constitutif annexé. . . ... Décret autorisant l'addition d'une clause aux cahiers des charges des adjudications d'enzels de biens habous publics ou privés 10 mars 1900.. ....... Décret fixant le tarif des concessions, des inhumations et des exhu 7 mars 1900. (5 kâda 1317). 464 (8 kâda 1317). 10 mars 1900........ (8 kȧda 1317). mations dans le cimetière européen de Tébourba. . . Décret autorisant le Directeur des travaux publics à modifier la nomenclature des établissements insalubres, incommodes on dange 708 reux. 389 Décret approuvant la convention du 15 février 1900 relative à l'adduction et à la distribution des eaux provenant de sources de la région du Bargou. 10 mars 1900........ Arrêté du Directeur des travaux publics modifiant la nomenclature des établissements insalubres 17 mars 1900*....... Décret fixant les limites du Domaine public maritime dans le voisi(15 kâda 1317). nage du port de Gabès (bornes 203 et 215) . . Décret fixant la taxe sur les véhicules à Bizerte. 719 389 246 658 (18 káda 1317). .... Arrêté du Directeur des monopoles annonçant la mise en vente de nouvelles variétés de cigarettes. .... Décret faisant concession à la commune de Mahdia d'un immeuble appelé Bordj-es-Sghir. . . 681 622 .... Décret relatif à la perception des impôts du Khodor, de l'achour des huiles et des céréales à Djerba. ... Décret sur l'Assistance publique. 563 74 Décret approuvant le règlement particulier et les tarifs du port de 830 4 avril 1900. (3 hidja 1317). Décret instituant et réglementant des magasins généraux à Sousse, 379 8 avril 1900* (7 hidjȧ 1317). Décret fixant les limites du Domaine public maritime sur la plage de Tabarka (bornes 4 et 15). . . 246 8 avril 1900 (7 hidja 1317). Décret substituant sur les marchés publics le pesage au mesurage des matières sèches et réglementant le mesurage en dehors de ces marchés.. 1041 8 avril 1900... (7 hidjȧ 1317). .. Circulaire du Premier Ministre aux Cadis précisant l'objet de la circulaire du 14 décembre 1899, relative aux actes de vente et autres actes analogues 736 10 avril 1900 ...................... Décret approuvant le règlement particulier et les tarifs du port (9 hidjá 1317). de DATES GRÉGORIENNE ET HÉGIRIENNE. 30 avril 1900 LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. ... Arrêté du Directeur des finances modifiant l'arrêté du 20 mai 1898, 30 avril 1900........ Arrêté du Directeur des travaux publics divisant, au point de vue PAGES. 32 1093 3 mai 1900*. (3 moharrem 1318). Décret mettant à la charge de l'État la solde des cavaliers et gradés 749 4 mai 1900..... 5 mai 1900*.. (5 moharrem 1318). 5 mai 1900... ... Décret du Président de la République française attribuant aux offi- Décret fixant les limites du Domaine public maritime sur le rivage Décret fixant la taxe de balayage à Hammam-Lif. 523 246 668 (5 moharrem 1318). 9 mai 1900.. Décret réduisant la taxe sur les cultures maraîchères à Tunis.. 417 775 (9 moharrem 1318). 10 mai 1900.. (10 moharrem 1318). 13 mai 1900... (13 moharrem 1318). 16 mai 1900. (16 moharrem 1318). 23 mai 1900.. (23 moharrem 1318). 23 mai 1900... (23 moharrem 1318). 27 mai 1900*. (27 moharrem 1318). 27 mai 1900.. (27 moharrem 1318). 27 mai 1900. Décret relatif à l'étendue de la juridiction des différents commissa- . Décret créant une commission locale d'hygiène et de salubrité à Décret délimitant le périmètre communal de Sfax Décret modifiant le décret du 16 juillet 1898 réglementant le port Décret donnant compétence aux Caïds dans certaines affaires civiles (27 moharrem 1318). 2 juin 1900. 7 juin 1900. (8 safar 1318). DATES GRÉGORIENNE ET HÉGIRIENNE. 25 juillet 1900* (27 rebia el aouel 1318). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. Décret approuvant la remise par l'autorité militaire française au Gouvernement tunisien de parcelles de terrain du domaine militaire de Tabarka. 26 juillet 1900....... Circulaire du Tribunal de Tunis aux avocats défenseurs de ce tribunal sur les procédures de distributions par contributions. Décret classant comme postes militaires les neuf postes photo-électriques de la rade de Bizerte 5 août 1900.. (8 rebia ettani 1318). 5 août 1900* (8 rebia ettani 1318). Décret délimitant la zone des servitudes des neuf postes photo-électriques de la rade de Bizerte désignés dans le décret du même jour. Décret réglementant la chasse et la protection des oiseaux utiles à l'agriculture. Décret fixant les limites du Domaine public maritime entre l'angle Décret modifiant le décret du 31 décembre 1899 sur la police administrative de la navigation. 850 246 26 8 août 1900 ... (11 rebià ettani 1318). 11 août 1900 (14 rebia ettani 1318). 12 août 1900* (15 rebia ettan 1318). 19 août 1900 (22 rebia ettani 1318). 19 août 1900 (22 rebia ettani 1318). 19 août 1900 (22 rebia ettani 1318.) 22 août 1900.. (25 rebia ettani 1318). 29 août 1900* (3 djoumadi el aouel 1318). (30 djoumadi el aouel 1318). 29 septembre 1900*.. (4 djoumadi ettani 1318). 4 octobre 1900....... (11 djoumadi ettani 1318). Décret approuvant la remise par le Gouvernement tunisien à l'autorité militaire française d'un terrain faisant partie du terre-plein du nouveau port de Sousse . Décret délimitant le périmètre communal d'Hammam-Lif. Décret attribuant à l'Assistance publique le produit de diverses taxes et revenus publics. Décret attribuant à l'Assistance publique le produit d'une taxe per- Décret attribuant à l'Assistance publique le produit d'une taxe sur י77 239 669 77 78 78 679 Décret supprimant les droits sur la vente des dattes sur l'arbre. . 584 Décret relatif aux provenances des localités contaminées par la peste. 310 |