| France - Law - 1856 - 1180 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
| 1856 - 780 pages
...la grâce de Dieu et la¡volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (T¡X; - '(¡EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF.),- ., , £ г«; >..т. - '- '"'•••... | |
| Europe - 1856 - 1072 pages
...Par la grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
| Mineral industries - 1853 - 998 pages
...de V établissement thermal de VICHY. thermal de vTcbYNAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps législatif a adopté le projet de loi dont... | |
| France - Law - 1853 - 1390 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale , Ev]'i-:nu:n DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. KJ. irait du procès-verbal du. Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre annuellement sur le crédit de deux millions... | |
| France - 1854 - 102 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
| Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques privées seront soumises à la taxe... | |
| Europe - 1855 - 892 pages
...présente et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit > (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.')...adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". A dater du 1" juillet 1854, la taxe des lettres affranchies, circulant à linlérieur de bureau à... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALDT. ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE... | |
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