...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable aux antres nations. Page 968. It is farther agreed that if sea salt refined in Belgium should obtain a...

...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ue prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation 'lui ne soit en...

...TraUe", que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, ä ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en meine temps applicable aux autres nations. Art. 20. Le present Traite ne sera valable qu'autant que...

...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder...nations. Art. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée par l'assentiment de son parlement à exécuter...

...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...soit en même temps applicable aux autres nations. 30. Le présent traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée...

...dans les tarifs des droits à l'impur talion ou à 1'exporlation des articles mentionnés on non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit...

...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, a n'établir l'une envers l'autre aucun droit d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même...

...privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles1 V engagent] en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation...

...et la navigation en général. Article 4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation...soit en même temps applicable aux autres nations. || Ce principe ne sera pas appliqué aux marchandises qui sont ou qui seront l'objet de monopole de...

...dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit,...