 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1854 - 644 pages
...faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Weimar dans... | |
 | 1854 - 246 pages
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifieations en seront échangées à Paris,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...des 28 août 1843 et 28 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu, à Francfort-sur-Mein,... | |
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... années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura... 
