nue par les efforts persévérants du tribunal, et dont on ne semble pas comprendre encore tous les avantages.

Une lettre de M. le ministre de l'intérieur à M. l'évêque d'Arras porte qu'il vient d'être décidé que la mesure interdisant aux journaux quotidiens la reproduction des mandements des évêques ne serait pas maintenue, et que la presse pourrait non-seulement reproduire, mais aussi librement discuter les mandements épiscopaux.

M. Louis Bellet a publié dans le journal la Patrie du 1er juillet un article remarquable sur la question des chiffons.

- Un déplorable événement est arrivé jeudi dernier à la fabrique de papiers de SainteAppollonie, près Entrammes (Mayenne). Six ouvriers de cette usine avaient passé la nuit à faire des réparations à l'une des grandes roues de l'établissement, lorsque l'écroulement subit, à cinq heures du matin, du plancher sur lequel ils étaient posés, les précipita dans le réservoir d'eau de la fabrique. Tous s'accrochèrent soit aux solives du plancher, soit à un tuyau de pompe qui traverse en cet endroit, en attendant qu'on les vint délivrer; mais l'un d'entre eux, le nommé Courcelle, voulut se sauver à la nage et se trouva entraîné par le courant sous la seconde roue, alors en mouvement. On s'empressa de fermer la vanne et de venir au secours de ce malheureux; mais déjà son corps était engagé dans la roue, et la vanne, en se renfermant, lui avait saisi les cuisses. Lorsqu'on arriva jusqu'à lui, on ne trouva plus qu'un cadavre. Courcelle n'avait que vingt-sept ans et était sur le point de se marier. Un seul des cinq autres ouvriers a reçu à la figure quelques contusions sans gravité.

-Vendredi dernier, à Strasbourg, a eu lieu un de ces sinistres qui viennent jeter la terreur et l'émoi parmi les populations. Un violent incendie avait envahi la maison de M. Kieffer, relieur, et s'était développé dans des proportions effrayantes. Avant que les secours organisés pour combattre le terrible fléau pussent arriver, la toiture et les étages de cette maison, où se trouvaient les magasins de M. Piton, libraire, s'écroulaient avec fracas sous l'action dévorante des flammes, qui y avaient trouvé l'aliment le plus actif dans les livres qui y étaient réunis. Une partie des magasins de livres de MM. Berger-Levrault et Treuttel et Würtz ont été également atteints par l'incendie. Nous prenons une vive part au sinistre que viennent d'éprouver nos trois honorables confrères.

- M. Rohrich, auteur de plusieurs ouvrages en allemand, dont le plus important est une Histoire de la Réformation en Alsace, est décédé à Strasbourg après une courte maladie.

J'ai l'honneur de vous informer qu'à partir du 1er juillet prochain je cède mon fonds de librairie et ma clientèle à mon gendre, M. P. Asselin, qui travaillait dans ma maison depuis plus de vingt ans.

J'espère, monsieur le directeur, que vous continuerez avec mon successeur les hororables relations que nous avons eues ensemble. Il s'efforcera de mériter votre confiance par son zèle et son activité.

En me retirant des affaires, je crois emporter la satisfaction d'avoir toujours été dans les meilleurs rapports avec mes confrères et ma nombreuse clientèle; je leur en témoigne ici toute ma gratitude et je reste

Tous les journaux ont reproduit un article du Courrier du Bas-Rhin, rendant compte du sinistre incendie qui a détruit le couvent de Saint-Guillaume et la maison habitée par M. Piton, à Strasbourg. Dans cet article on a parlé de la destruction de 25,000 volumes appartenant à la librairie Berger-Levrault. Cette nouvelle ayant reçu une très-grande publicité et donné lieu à des appréciations exagérées, vous serez sans doute heureux de pouvoir la réduire à sa juste valeur.

Il résulte, en effet, d'une lettre de M. Oscar Berger-Levrault, insérée dans le Courrier du Bas-Rhin du 4 juillet, que le nombre des volumes était probablement bien au-dessous du chiffre indiqué; de plus, la collection se composait de vieux livres d'assortiment, de rebut, accumulés depuis soixante ans dans les magasins de la librairie, et dont on avait voulu se défaire en les disposant pour une vente publique qui devait avoir lieu chez M. Piton.

La perte de la maison Berger-Levrault n'est donc que très-peu sensible.

Veuillez, agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

GUSTAVE OTTE,

8, rue des Saints- Pères.

20 juin. Le Gentilhomme de la montagne, drame en 5 actes, par Alexandre Dumas, PORTE SAINT-MARTIN.

28 juin.

La Petite Pologne, drame en

5 actes, par MM. Lambert Thiboust et Blum.

GAITÉ.

30 juin.

Le Bataillon de la Moselle, drame en 5 actes, par MM. Albert Monnier et Édouard Martin. CIRQUE IMPÉRIAL.

-

BIBLIOGRAPHIE.

Concours général et national d'agriculture de 1860. Catalogue des animaux, machines, instruments et produits exposés. Paris, imprimerie impériale, 1 volume grand in-8°.

L'exposition d'agriculture qui a eu lieu au Palais de l'Industrie et dans ses annexes, du 17 au 25 juin, avait attiré une si grande affluence de visiteurs français et étrangers, et captivé à un tel point l'intérêt et l'admiration du public, que l'administration s'est vue dans la nécessité de doubler la durée du concours, malgré les difficultés et les frais considérables qu'entraînait cette prolongation, qui avait aussi pour but d'accorder au public l'entrée gratuite du dimanche 24 juin.

Le Catalogue n'est pas une des moindres curiosités de cette exposition, qui a fait passer sous nos yeux tant de merveilleux produits de la nature et de l'industrie. Il forme un gros volume de 656 pages à deux colonnes, imprimé sur papier collé, avec trois planches explicatives; il ne se vendait qu'un franc, c'est-à-dire à peu près le prix du papier blanc employé pour chaque exemplaire. Aussi on le voyait dans la main de tout le monde, et il sera emporté dans les départements et à l'étranger

Nous avons remarqué dans l'exposition de l'Algérie un grand nombre de matières textiles qui trouveront peut-être un jour leur emploi dans la fabrication du papier, et auxquelles nous devons, à ce titre, une mention particulière.

Dans l'arrêté ministériel, nous avons compté une nomenclature d'environ mille récompenses pour l'exposition des animaux seulement. Le prix le plus élevé consiste en une médaille d'or et une somme de 1,500 francs pour un cheval de race normande; le prix le plus humble est une médaille de bronze et une somme de 10 francs pour un couple de pigeons de basse-cour; car rien n'est oublié.

De grandes médailles d'or peuvent être décernées, de plus, pour des mérites hors ligne, et des récompenses nombreuses en argent et en médailles sont réservées aux gens à gages qui se sont signalés par des soins intelligents et de longs services.

Les autres parties du concours (et notamment les instruments et machines agricoles, qui sont en grand progrès) ne sont pas traitées avec moins de munificence.

Ce n'est pas ici le lieu de constater les avantages qui doivent résulter de la comparaison de tant de produits supérieurs, rassemblés de tous les points de la France, exposés et décrits; nous voulons seulement faire remarquer les difficultés que présentait la prompte exécution de ce volumineux catalogue, la plupart des produits, et surtout les animaux, ne pouvant être présentés qu'au dernier moment.. Aussi un certain nombre de ceux qui avaient été inscrits n'étant pas arrivés au dernier jour fixé, sont marqués en définitive comme manquant.

L'imprimerie impériale, avec les puissants moyens d'exécution dont elle dispose, a pu accomplir cette tâche sans retard, et elle envoyait chaque jour au Palais de l'Industrie des chargements de l'énorme volume à un franc, dont tous les exemplaires étaient aussitôt distribués aux innombrables visiteurs.

J. T. DE SAINT-GERMAIN.

VARIÉTÉS.

Situation légale de la photographie.

L'art de la photographie a fait tant de progrès, a pris tant d'importance dans le domaine de l'art et de l'industrie, que nous croyons devoir présenter un rapide résumé des monuments de jurisprudence qui le concernent.

L'exploitation des produits que donne la photographie est considérée comme une entreprise industrielle. Ces produits eux-mêmes sont, comme les produits artistiques ou les dessins de fabrique, susceptibles de constituer une propriété artistique ou industrielle; ainsi, un portrait photographique peut constituer une propriété de famille dont le commerce ne peut s'emparer.

En revanche, le photographe ne peut exploiter la reproduction des œuvres qui sont protégées par un droit de propriété; et, par exemple, il peut reproduire les monuments publics, parce que l'architecte, en livrant son œuvre pour un usage public, n'a pu se réserver le droit exclusif d'en reproduire l'aspect par le dessin; mais le photographe ne peut reproduire sans autorisation les ouvrages d'art qui ne sont pas dans le domaine public.

Ce n'est pas seulement pour ce qui concerne la propriété que la photographie est soumise au droit commun. Ses produits sont considérés comme des dessins, et, par suite, leur exposition ou vente est soumise à l'autorisation préalable du préfet exigée par l'article 22 du décret du 17 février 1852. Au reste, même en dehors des poursuites auxquelles pourrait donner lieu le défaut d'autorisation préalable, si les sujets reproduits par des épreuves photographiques exposées aux yeux du public ou livrées au commerce sont des sujets obcènes, les tribunaux voient dans ce fait un outrage public aux bonnes mœurs autorisant l'application d'une peine, soit contre le photographe, soit contre les personnes qui ont concouru à figurer les scènes contraires aux mœurs reproduites par les épreuves.

L'exposition d'épreuves photographiques aux regards du public pourrait aussi, dans certains cas, tomber sous l'application des réglements concernant l'affichage; mais on ne devrait pas assimiler à une affiche le cadre mobile dans lequel un photographe aurait exposé des portraits en guise d'enseigne, en y joignant l'indication de son adresse et des prix.

En résumé, en l'absence d'une réglementation spéciale, la photographie est soumise au droit commun et aux analogies légales. Presse.)

BAMME (J.). Marie Stuart oder die Reformation in Schottland. Drama in 5 Akten. In-8°. Halle. 1 thlr. BIEDERMANN (G.).

Die Seelenlehre. Gr. in-8°. Leipzig, Teubner. 2 1/2 thlr.

Briefe über Alex. von Humboldt's Kosmos. Ein Commentar zu diesem werke. 1o livr. Gr. in-8°. Leipzig, T. 0. Weigel 1 1/4 thir.

BRUMUND UND HOEVELL.-Veber Alterthümer des Ostindischen Archipels insbesondere die Hindu-Alterthümer und Tempelruinen auf Java, Madura und Bali. Aus dem hollandischen, bearbeitet von J. Müller. Gr. in-8°. Berlin. 4 thir.

Livres.

Annual Register (the): Or, a View of the History and Politics of the year 1859. London, Rivingtons. 18s. Artist and Craftsman: a Tale. Post 8°. London, Macmillan. 10s. 6d.

BIRKINSHAW (Maria-Louisa).- The Chevaliers : a Tale. With a true account of an Americal Revival. In-8°. London, Simpkin. 12s.

BUTT (Is.). History of Italy, from the Abdication of Napoleon I. With Introductory References to that of Earlier Times. Vols I and II. In-8°. London, Chapman and Hall. 36s.

Calendar of the State Papers relating to Ireland, of the Reigns of Henry VIII, Edward VI, Mary and Elizabeth, 1509-1573. Edited by Hans Claude Hamilton. Royal 8o. London, Longman. 15s.

ECKLEY (Sophia M.). The Oldest of the Old World. Post 8°. London, Bentley. 7s. 6d.

EYRE (Mary). The Queen's Pardon a Tale. Post 8o. London, Bentley. 7s. 6d. HAVERTY (M.). History of Ireland, Ancient and Modern. Derived from our Native Annals, from the most recent Researches of eminent Irish Scholars and Antiquarians, from the State Papers, etc. Royal 8o. Dublin, Lea. 12s.

Humboldt (Alex. von). Life and Travels, with an Account of his Discoveries, and Notices of his Scientific Fellow-Labourers and Contemporaries. In-8°. London, Jas. Blackwood. 3s. 6d.

- A Lady in her Own Right: a Novel. London, Macmillan. 10s. 6d. MASSEY (Wm.).

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O DELEP ERRE. — A Sketch of the History of Flemish Literature and its Celebrated Authors from the 12 th. Century to the present Time; compiled from Flemish Sources. In-8°. London, Murray. 9s.

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JURISPRUDENCE.

Tribunal de première instance de Grenoble.

Présidence de M. RIVIER,

Audience du 23 avril 1860.

Circulaires imprimées.

Caractères de corres

pondance personnelle. - Droit d'expédition sous bandes mobiles.

In imprimé expédié sous bandes mobiles, ne contenant aucune espèce d'écriture à la main, peut être affranchi suivant le tarif à prix réduit de l'article 4 de la loi du 25 juin 1856, alors même qu'il présenterait un indice de correspondance personnelle et qu'il contiendrait des additions imprimées au moyen d'un procédé typographique.

M. Prudhomme, imprimeur à Grenoble, est directeur du Sud-Est, journal agricole et horticole d'économie domestique, et de plusieurs autres publications importantes.

Pour réclamer à ses abonnés et correspondants le montant de ses fournitures, M. Prudhomme a fait imprimer des circulaires auxquelles il a ajouté, au moyen de chiffres imprimés, le montant des sommes dues par chacun. L'administration des postes a cru voir dans ce genre de circulaires les caractères d'une correspondance privée; elle les a fait saisir et a cité M. Prudhomme devant le tribunal de première instance pour infraction à la loi du 25 juin 1856. M. Prudhomme et son avocat, Me Eyssautier, ont réfuté cette prétention de l'administration avec succès.

Voici le texte du jugement rendu par le tribunal :

« Attendu qu'il est constant et avoué que Prudhomme a fait affranchir à prix réduit des circulaires auxquelles il avait ajouté des énonciations, également imprimées, qui les rendaient personnelles aux destinataires, et pouvaient tenir lieu de correspondance; mais qu'il importe peu que ces pièces aient été Chronique, 1860.

par lui imprimées en deux fois ou en une, et qu'il y a seulement lieu d'examiner si la loi punit le fait de présenter à l'affranchissement à prix réduit des imprimés ayant le caractère de correspondance;

« Attendu que l'article 4, combiné avec l'article 8 de la loi du 25 juin 1856, autorise l'affranchissement, à 1 centime par 5 grammes, des circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies, et en général de tous les imprimés; qu'il semble résulter de ces termes que la faveur de la loi est accordée sans exception à toute feuille écrite par un procédé typographique quelconque;

« Attendu que le paragraphe 1er de l'article 9 porte que les imprimés ainsi affranchis ne doivent contenir ni chiffre, ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date 'et la signature; que cette disposition ne restreint pas la généralité des termes de l'article 4 et ne prohibe pas l'affranchissement d'imprimés personnels aux destinataires, lorsqu'ils ne renferment aucune écriture manuscrite;

« Attendu que le paragraphe 2 du même article défend d'insérer dans un imprimé, ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu; que cette disposition, dont le sens est indiqué par la précédente, interdit l'insertion dans un paquet quelconque, affranchi à prix réduit, d'une pièce distincte, lettre ou note, tenant lieu de correspondance; qu'en langage postal, comme il résulte des termes comparés des lois de 1854 et de 1856, on entend par lettre une dépêche manuscrite et cachetée; que la note assimilée à une lettre est évidemment une pièce quelconque également manuscrite, mais non cachetée et tenant lieu de lettre; qu'ainsi ce paragraphe, non plus que le premier, ne prohibe l'affranchissement d'une pièce unique et imprimée, personnelle

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