Histoire des deux concordats de la République française et de la République cisalpine conclus en 1801 et 1803 entre Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège: suivie d'une relation de son couronnement comme empereur des français par Pie VII--d'après des documents inédits, extraits des archives secrètes du Vatican et de celles de France

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Page 261 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 424 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 424 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.
Page 38 - A de tels hommes, le gouvernement ne doit ni ménagement ni déclaration de ses principes. Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais...
Page 426 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 422 - Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 55 - Le Pape est hors de Paris, et cela est bien ; il n'est né ni à Madrid ni à Vienne, et c'est pourquoi nous supportons son autorité spirituelle. A Vienne, à Madrid, on est fondé à en dire autant.
Page 424 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Page 345 - Je suis avec le plus profond respect , SIRE, De VOTRE MAJESTÉ, Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet , Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'Instruction publique, GUIZOT.
Page 408 - Dieu qui les avait créés ; le mourant , seul avec la douleur, n'entendit plus cette voix consolante qui appelle les chrétiens à une meilleure vie ; et Dieu même sembla exilé de la nature. « Mais la conscience publique , mais le sentiment de l'indépendance des opinions se...

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