Œuvres de Pothier, Volume 10

acte adjugés appel arrêt assignation aura bénéfice de cession cause caution chose ci-dessus Code commissaire condamnation par corps congé d'adjuger consignation contrainte par corps contrat contumace copie coutume créanciers crime débiteur déclaration décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens déposition devant le juge doivent domicile dommages et intérêts effets enchère exécutoire fermier formalités frais gardien greffe huitaine Ibid inst instance interjeter jour juridiction justice l'accusé l'acte l'adjudicataire l'adjudication l'arrêt l'art l'assignation l'audience l'édit l'égard l'exécution l'héritage l'huissier l'ordonnance lettres de répit lieu lorsqu'il mainlevée mandeur matière ment mention meubles mineur ministère public myriamètres néanmoins note opposants opposition ordonnance ordres sacrés payer peine de nullité péremption personne peuvent pièces pourra poursuite pourvoir Présidiaux privilége proc procédure procès procès-verbal procureur raison récolement récusation règlement rendu requête civile rescision s'il saisie réelle scellé seigneur sentence sera seront signifier stellionat subrogation témoins tion titre exécutoire tribunal vente