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Books Books 1 - 10 of 42 on ... pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni....
" ... pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement au contraire, car ainsi nous plaît-il. "
Archivo heraldico-genealogico contendo noticias historicoheraldicas - Page xxxvii
by Augusto Romano Sanches de Baena e Farinha de Almeida Sanches de Baena (Visconde de) - 1872
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Recueil des Voïages qui Ont Servi à l'Établissement et au Progrès ..., Volume 1

1725
...tems, aux charges & conditions ci-deffus reprifes, fâns leur faire, mettre ou donner, ni fouffrir être fait , mis ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire.; CAR AINSI Nous PLAÎT-IL. En témoignage de quoi, Nous avons figné ces Préfentes de notre main, & à icelles fait...
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volumes 1-3

Jean Pie Namur - Libraries - 1840 - 808 pages
...appartiendra , pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...impétrans pleinement et entièrement jouir et user, sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nout plaît-il. En témoignage de ce, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 3-4

Archaeology - 1846
...pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou *s iv .-,1 » donner, ni souffrir être fait, mis ou donné, aucun trouble ou » empêchement uu contraire. Car ainsi nous plaisl-il. En tcmoi» gnage de quoy, Nous avons fait mettre notre grand...
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Annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Académie royale d'archéologie de Belgique - Belgium - 1852
...armoiries, condéco•ation d'icelles et de tout le contenu en ces présentes, sans leur faire, mettre iu donner, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement iu contraire. Mandons en outre à ceux de nos conseils d'état, privé et finances , i ceux de nos...
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Bulletins de la Societe litteraire de l'Orleanais de 1856 a

Societe litteraire de l'Orleanais - 1861
...pleinement et paisiblement employées à savoir les profits, revenus et appartenances, ledit temps durant sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait, mis ou donner aucun arrêt de trouble ou empêchement au contraire. En reconnaissance dudit service et aussi...
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Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté, Part 2

Jules Borgnet - Bouvignes (Belgium) - 1862
...supplians pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre, ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné...
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Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté, Part 1

Jules Borgnet - Bouvignes (Belgium) - 1862
...plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaist-il, nonobstant quelzconcques ordonnances, restrinctions, mandemens ou déffences au contraires....
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La Belgique héraldique: recueil historique, chronologique, généalogique et ...

Charles Poplimont - Belgium - 1866
...naître de mariage légitime, comme dit est, de cette notre présente grâce et décoration d'armoirie, sans leur faire, mettre ou donner ni souffrir être...donné aucun trouble ou empêchement ; au contraire mandons en outre à notre conseil des finances, à ceux de notre Chambre des comptes, aux rois ou hérauts...
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La Belgique héraldique: recueil historique, chronologique ..., Volume 3

Charles Emmanuel Joseph Poplimont - Belgium - 1866 - 11 pages
...ainsi que ses descendants légitimes, de la grâce que Nous lui aecordons par ces présentes, sans lui faire, mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis...donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; Mandons en outre a Notre Conseil des Finances, à Ceux de Notre Chambre des Comptes, aux Rois ou...
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