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" Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 514
by Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 728 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de b * police , sera , autant que faire se pourra , le même...ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. in. Les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins...ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui, dans leur cours navigable séparent, ou traversent différons états. Tarif. 111. Les...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemenset conriuens, qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent diiféretts états....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. Art. IV. Les droits sur la navigation seront fixés Ta"!d'une manière uniforme,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...favorables que possible au-commërce de toute» tés nations. " lr> c Wo"-'° ;•,• •: ..> .../, .. ; police, sera, autant que faire se pourra, le même...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien de la police, sera.auant que faire se pourra, le même pour tout le cours de...ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et CODfiuens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversai différens états. III. Les droits...
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