 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...été adoptés. ART. PREMIER. " A compter du premier décembre prochain , tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale , et dans le Poitou , l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre et... | |
 | 1790 - 548 pages
...décrété & décrète :' Art- I, A compter du premier décembre prochain , tous droits de traite & tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour, la perception du droit •de ^ traite domaniale, & dans le Poitou , l'Anjou & le Maine , . pour les droits de traite( par terre... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
.../décrète ce qui suit ; Art. i". A compter du i™ ^décembre prochain , tous les droits de traites et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale , et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine t pour les droits de traite par terre et... | |
 | Octave Noël - Finance, Public - 1881 - 544 pages
...décrète ce qui suit: ART. 1er. A compter du 1er décembre prochain, tous les droits de traites, et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine pour les droits de traites par terre et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...richesses nationales, décrète : Art. 1". « A compter du 1er décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre, et de... | |
 | 1790 - 526 pages
...décrété & décrere»: « ART. I. A compter du 1er. Décembre prochain , tous droits de traite & tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...domaniale , & dans le Poitou , l'Anjou & le Maine , poar les droits de traite pax terre& de trépas de Loire , feront abolis n; . : « II. La fuppreflîon... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...décrète ce qui suit: Art. icr. A compter du ier décembre prochain, tous les droits de traites, et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par lerrc et de... | |
| |
A compter du 1" décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine,... 