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" A compter du 1" décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine,... "
Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 - Page 8
by France assemblée nat - 1790
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...été adoptés. ART. PREMIER. " A compter du premier décembre prochain , tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale , et dans le Poitou , l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre et...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790
...décrété & décrète :' Art- I, A compter du premier décembre prochain , tous droits de traite & tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour, la perception du droit •de ^ traite domaniale, & dans le Poitou , l'Anjou & le Maine , . pour les droits de traite( par terre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
.../décrète ce qui suit ; Art. i". A compter du i™ ^décembre prochain , tous les droits de traites et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale , et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine t pour les droits de traite par terre et...
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Étude historique sur l'organisation financière de la France

Octave Noël - Finance, Public - 1881 - 504 pages
...décrète ce qui suit: ART. 1er. A compter du 1er décembre prochain, tous les droits de traites, et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine pour les droits de traites par terre et de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...richesses nationales, décrète : Art. 1". « A compter du 1er décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre, et de...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790
...décrété & décrere»: « ART. I. A compter du 1er. Décembre prochain , tous droits de traite & tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...domaniale , & dans le Poitou , l'Anjou & le Maine , poar les droits de traite pax terre& de trépas de Loire , feront abolis n; . : « II. La fuppreflîon...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...décrète ce qui suit: Art. icr. A compter du ier décembre prochain, tous les droits de traites, et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume...établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par lerrc et de...
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