Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 |
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adopté ainſi arrêté articles aura auront avoient avoit c'eſt charge Citoyens Colonie Comité Commerce Commune compris compter conformément Conſtitution continueront contribution Corps d'après d'autres d'être déclare délai demandé Départemens Département dernier devant devoit Directoire Diſtrict doit donner enfin enſuite entendu eſt établi étoient étoit fera Finances foncière fonds font forme frais fût générale heures jour Juge de Paix Juges juſqu'à l'Allemblée l'article l'Aſſemblée Nationale l'ordre lettre levée liberté lieu livres Marine Membres ment Miniſtres Mirabeau mois moyen Municipalité n'eſt Nation neuf nombre nouveau objets Octobre Officiers ordonné ordres parlé particulier payer Peuple pluſieurs porter pourra pouvoir premier préſenté Préſident Procès-verbal produit projet de Décret propoſé Provinces public publique qu'une queſtion raiſon rappelé rapport Régiment relativement rendre renvoi revenu s'eſt s'il ſans Séance ſera ſeront ſes ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur terres tion titre traitement Tribunal trouve Ville
Popular passages
Page 5 - Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir...
Page 4 - A l'égard de ceux qui sont réguliers, ils continueront d'exister comme séculiers, et à la charge par eux de se conformer aux décrets de l'Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi, sur les vceux solennels.
Page 8 - Si, au jour de la première comparution, le défendeur demande à mettre garant en cause, le juge accordera délai suffisant en raison de la distance du domicile du garant : la citation donnée au garant sera libellée, sans qu'il soit besoin de lui notifier le jugement qui ordonne sa mise en cause. 33. Si...
Page 4 - Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, verseront dans trois mois, dans la caisse du district, le capital de ce dont ils étaient tenus, savoir sur le pied...
Page 8 - A compter du 1" décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre , et de trépas de Loire , seront abolis.
Page 5 - ... recelé , si les soustracteurs ou receleurs ne rapportent pas dans le même délai ce qu'ils ont enlevé , ou s'ils ne se soumettent pas de le rapporter , ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois.
Page 8 - ... à leurs besoins, fatiguent par les modes de leur perception autant que par leur rigueur même , non seulement les spéculations commerciales, mais encore la liberté individuelle; qu'ils rendent différentes parties...
Page 4 - L'adjudicataire sera tenu de fournir une caution solvable et domiciliée dans l'étendue du département, dont il rapportera la soumission par acte authentique, si elle n'est pas faite au secrétariat dans la huitaine après l'adjudication ; à défaut de quoi, il sera procédé à. un nouveau bail à sa folle enchère.
Page 3 - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent titre, concernant les baux à ferme, auront lieu à l'égard des baux à moitié ou à tiers fruits ; mais pendant leur durée, les directoires de district mettront en adjudication la portion des fruits et tous les autres produits revenant aux propriétaires. Après leur expiration, ils mettront en ferme la totalité de la même manière que les autres biens.
Page 5 - ... sanctionnés par le Roi, notamment ceux des 4, 6, 7, 8 et 11 Août 1789 , 15 Mars 1790 et autres concernant les droits seigneuriaux et féodaux, doivent être exécutés dans les départements du Haut et Bas- Rhin comme dans toutes les autres parties du Royaume.
Bibliographic information
| Title | Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1790 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 30 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |