 Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primaire de , au nombre de votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de De la représentation nationale. Art. 21. La population est la seule base de...  Histoire de la Terreur, 1792-1794 - Page 65by Louis Mortimer-Ternaux - 1881Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...voter au scrutin. 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non. -r Art. 10, 58 s. 20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...citoyens réunis en assemblée primaire de au nombre de votons , votent pour ou votent contre , à la majorité de î)c la représentation naiionale. 21. La... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin. 2o. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...réunis en assemblée primaire de ............. au 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non, •ombre de .... votons, votait pour... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...préfèrent de voter au scrutin. 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non. 2o. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...citoyens, réunis en assemblée primaire de au nombre de .... votans, votent ponr ou votent contre, h la majorité de De la Représentation nationale. 21. La... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...preferent de voter au scrutin. 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par nui et par non. ?0. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...citoyens réunis en assemblée primaire de au nombre de votons , votent pour ou votent contre , à la majorité de De la représentation nationale. a1. La... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...une redaction qui est adoptée en ces termes : « Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non. » « Le vœu de l'assemblée primaire est...votants, VOTENT pour ou contre, à la majorité de.... s ART. DU PROJET. « Il ya un député en raison de cinquante mille individus. — Chaque réunion... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...rédaction qui est adoptée en ces termes : v « Les suffrages sur les lois sont, donnés par oui et par non. » « Le vœu de l'assemblée primaire est...votants, VOTENT pour ou contre , à la majorité de.... » ART. DU PROJET. « Il ya un député en raison de cinquante mille individus. — Chaque réunion... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...citoyens qui ne sachant point écrire , préfèrent de voter au scrutin. ART. 19. * "N>'u ' ART. 2O'."" Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...réunis en assemblée primaire de... au nombre de... votans , votent pour ou contre, a la majorité de... De la représentation nationale. • ART. ai.... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...de voter au scrutin. « ig. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non (a). « 20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi...primaire de , au nombre de — votants, votent pour ou votent contre , à la majorité de * « 2i. La population est la seule base de la représentation nationale.... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...préfèrent de voter au scrutin. XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non. XX. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblées primaires de. ... au nombre de votans, votent pour ou votent contre à la majorité de... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...préfèrent de voter au scrutin. 356 367 XIX. Les suffrages sur tes lois sont donnés par oui et par non. XX. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : les citoyens réunis en assembtée primaire de... au nombre de... votans, votent pour un votent contre, à tamajoritéde...... | |
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