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" Tout Français, qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le... "
Collection diplomatique ... - Page 39
edited by - 1912
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802 - 542 pages
...biscuit, qu'ils auront fait faire au boulanger francois qui sert la nation. ARTICLE XXIX. Tout Francois qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être...appeler ledit consul pour défendre la cause dudit Francois; et en. cas que ledit François se sauve, ne pourra ledit consul en être responsable. Si...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 546 pages
...biscuit, qu'ils auront fait faire au boulanger francois qui sert la nation. ARTICLE XXIX. ToutFrancois qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être...fait appeler ledit consul pour défendre la cause il tut il François; et en. cas que ledit François se sauve, ne pourra ledit consul en être responsable....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
.... l • A AHTICL 2 XXIX. • •••.' !î . ." :" *". •*' •*' ToutFrancois qui aura frappe, un. Turc ou Maure, ne pourra être puni, qu'après avoir fait appeler led^t consul pour défendre la cause dudit François j et eu cas que ledit François se sauve, ne pourra...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...et Marchandises nécessaires à sa Maison. (Comp. Art. XVIII. du Traité de 1665. p. 188.) Art xxiv Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Consul pour défendre la Cause dudit Français; et en cas que ledit Français se sauve, aussi bien...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...maison. Ladite exemption est commune aux officiers du commissariat et à l'aubergiste des Français. 23. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Commissaire pour défendre sa cause, et en cas que le Français se sauve, ne pourra ledit Commissaire...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...capitaines et patrons français, lorsqu'ils achèteront et embarqueront les vivres, pain et biscuit. 23. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Commissaire pour défendre sa cause, et en cas que le Français se sauve, ne pourra ledit Commissaire...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...XXII. et X.V1I. du Troili- de IOS5. (Voyez plus li.iul p. ISS.) to jjj Tout Français qui aura frappe un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Consul pour défendre la Cause dudit Français; et en cas que ledit Français se sauve, le Consul...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...patrons français, lorsqu'ils acheteront et embarqueront les vivres , pain et biscuit. ART. XXIII. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure , ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le commissaire pour défendre sa cause, et en cas que le Français se sauve, ne pourra ledit commissaire...
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Mélanges sur l'Orient, l'Algérie et l'Espagne

1850 - 930 pages
...l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires pour sa maison. « 24. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure ne...consul pour défendre la cause dudit Français ; et pn cas que ledit Français se sauve, ne pourra, ledit consul en être responsable. « 25. Le père...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...à sa maison. Enfin , l'article 16 dit : Que tout Français qui aurait frappé un Maure ne pourrait être puni qu'après avoir fait appeler ledit consul pour défendre la cause du Français, et en cas que ledit Français se sauverait, ne pourrait ledit consul en être responsable....
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