Collection diplomatique ...Léon Deloncle Paul Lechevalier Editeur, 1912 - International relations |
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Common terms and phrases
Alger angarie armateurs armés en guerre ARTICLE audit baïle ou consul bâtiments Bayazid béy çais capitaines et patrons chaloupe chose se pratiquera chrétiens commerce commissaire Constantinople corsaires coup pour coup dépendance dudit royaume divan et milice Djém drogman équipages établi en ladite étrangers passagers trouvés Fran française François Ier grand-seigneur guerre à Tripoli Item kharadj l'égard lesdits déy lesdits marchands lesdits pacha lesdits vaisseaux ennemis Macey milice de ladite milice de Tripoli milice du royaume nation naviguer navires ottoman pavillon payer piastres ports dudit royaume ports et rades pourra ledit consul présent traité prétexte puisse puissent puni rade de Tripoli Régence de Tripoli République royaume de Tripoli S'il arrive seigneur sera défendu seront mis seront retenus Statut International sujets de l'empereur sultan traité de paix très-illustres déy très-illustres pacha Tripoli de Barbarie tripolitains Tunis Turc ou Maure vaisseaux armés vaisseaux de guerre vaisseaux étrangers vaisseaux marchands ville et royaume
Popular passages
Page 82 - France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le dey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques, qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère.
Page 62 - France et le grand-seigneur, leurs prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que, de part ni d'autre, il y soit directement ou indirectement contrevenu ART.
Page 77 - ... ceux-ci devront, du moment de l'arrivée du bâtiment, envoyer à bord une personne de leur confiance, et où elle devra rester jusqu'au débarquement total des marchandises ; les capitaines n'étant pas responsables de ce qui pourrait y avoir à leur bord, à moins qu'ils n'aient signé le connaissement ainsi qu'il est pratiqué en Europe, et non pas en Barbarie : en cas de vol constaté, l'affaire sera jugée en présence du Commissaire général ; et tous les...
Page 50 - Commissaire la prééminence sur tous les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre aucune connaissance...
Page 39 - Tout Français, qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le...
Page 19 - Consul la prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tunis en puissent prendre aucune connaissance.
Page 75 - Derné, pourront passer en Egypte par des caravanes, et ceux qui arriveront d'Egypte par la même voie pourront être embarqués pour les ports de France, soit qu'ils appartiennent au gouvernement ou à des particuliers.
Page 47 - Tunis et autres ports dudit royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves; même, en cas que les vaisseaux de Tripoli...
Page 77 - Art. 52. — Au moyen du présent traité qui sera ferme et stable pendant l'espace de cent ans, et plus religieusement observé que par le passé de la part de la Régence, toutes prétentions anciennes et nouvelles de part et d'autre demeurent nulles.
Page 65 - ... s'éloigner desdits ports et rades , pendant lequel temps les vaisseaux ennemis seront retenus sans qu'il leur soit permis de les poursuivre. Et la même chose s'exécutera dans les ports de la République, à condition toutefois que les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit royaume, ne pourront faire de prise dans l'étendue de dix lieues des côtes de France ; et en cas que lesdits vaisseaux...