Dictionnaire des Aydes |
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amende anciens Août Arrêt du Conſeil Article audit auront avons Boiſſons Bureau Cabaretier Cave cens cent charge Cinq condamnés confiſcation conformément Congés Contraintes cotte Cour des Aydes crû d'en Décembre décharge Déclaration défenſes deniers détail dire doit doivent donner dudit Eaux Election Entrées eſt exempts fans Fauxbourgs fera Fermes Fermier Février fols font forme fraude garde Gros Habitans Idem Janvier Jauge jour Juges Juillet Juin l'Arrêt l'Article l'Entrée l'Ordonnance ladite ledit leſdits Lettres Patentes levé lieu lieux livres d'amende mains Maiſon Majeſté Marque Mars ment mois Muid nombre nouveaux Officiers ordonné papier pareillement Particuliers payer peine peuvent Piéces portées premier préſent Procès-verbal qualité quatre rapporter Réglement s'il ſans Septembre ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſols ſon ſont ſous Subvention ſuivant ſujets ſur timbré tion Titre trouvé Vendans vendre vendu venir vente Ville Villes voyez
Popular passages
Page 286 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 286 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 285 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 233 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 344 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 197 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 343 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 285 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 197 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des Aydes |
| Author | Pierre Brunet de Granmaison |
| Publisher | Prault, 1750 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 7 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |