Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Dictionnaire des Aydes - Page 349by Pierre Brunet de Granmaison - 1750Full view - About this book
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
..., à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit.... | |
| 1757 - 640 pages
...la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit... | |
| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné ,' difons, déclarons Se ordonnons, voulons & nous plaît ; que lefdits Edits... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...à cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les contrats de mariage paflez... | |
| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police... | |
| Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...nature. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...entière de tous lefdits droits. ACES CAUSES, de notre certaine fcience . Tome Y. pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main, en interprétant en tant que befoin feroit notredit édit du mois de décembre 1691. dit & déclaré,... | |
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