 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel efl notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉE à Paris le vingt-cinquième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cens dix-neuf, & de notre... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...forme & teneur , ceflant & faifânt cefler tous troubles & empêchemens au contraire : Car tel efi notre plaifir. En témoin de quoi , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le z8 jour d'Aouft , l'an de grâce i68f. & de notre Règne le quarante-troifiéme. Signé , LOUI S»... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...féaux Confeillers > voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaiiîr. En témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris le vingt-unième jour de Mars, l'an de grâce mil fept cent leize , & de notre Règne le premier.... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...chofes à ce contraires , aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles le premier jour de février , l'an de grâce mil fept cent quarante-trois,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...faire enregiftrer , & le contenu en icelles garder 6k obferver félon fa forme. & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ' à Verfailles le quinzième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cent foixante-fix , & de notre règne le cinquante... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...enregiftrer , & -le contenu en icelles garder & obferver félon fa. forme & teneur ^ ÇA R. tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E'E s à Verfailles le vingtunième .jour du mois de May , l'an de grâce mil fept cens cinquante-quatre... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles, le huitième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cent foixante , & de... | |
 | 1776 - 360 pages
...felon leut forme & teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Fontainebleau le vingt-fixieme jour... | |
 | 1776 - 360 pages
...garder , obferver & exécuter felon fa forme &: teneur , & nonobftant toutes chofes contraires : car rel cft notre plaifir. En témoin de quoi Nous y avons fait mettre fcel. Donné à Verfailles le vingt-quatrieme jour: du mois de novembre , l'an de grace mil fept cent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...chofes à Ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes t car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre ftel. Donné à Verfeilles le deuxième jour du mois de fêptembre , l'an de grace «il fept cent foixante-feize... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ... 
