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" Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce... "
Dictionnaire des Aydes - Page 203
by Pierre Brunet de Granmaison - 1750
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...: Nous vous mandons & enjoignons chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution de l'Arreft dont l'extrait eft ci-attaché fous le Contrefcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en notre Conleil d'Etat , lequel Nous commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Eaux & Forêts du Département de Guyenne, Salut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main, chacun en droit foi, à l'exécution de l'Arrêt ,...ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui donné en notre Conièil d'Etat, pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Pays du haut Bugey & Valromey s Salut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main à 1 exécution de l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat , pour les caufes y contenues : Commandons au premier...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...Pomereu, falut. Nous vous mandons &: ordonnons , par ces préfentes {ignées de notre main , de procéder à l'exécution de l'arrêt , dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, cejourd'hui rendu en notre confeil d'état, nous y étant, fur la requête préfentée en icelui par...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...Sa Majefté leur en attribue toute cour , jurifdiâion & connoiflance. Fait défenfes à tous autres de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le...chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état, fur la requête à nous préfentée en icelui , par Antoine Gatte ., fubrogé par arrêt du...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...l'exécution de nos Ordres dans la Généralité de Limoges ; Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt dont l'Extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...l'exécution de nos ordres dans la province d'Auvergne, SALUT. Nous vous mandons de procéder conjointement à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui rendu en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par le...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...ordres dans les provinces & généralités de notre royaume. SALUT. Nous ijoignons de tenir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché...de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre VOLS confeil d'état pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre huiïMer ou fergent fur...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...notre Confeil, le Sieur De/mcullts, Intendant de Juftice, Police et Finances en Canada, SALUT. Par l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché, fous le contrefcel...jourd'hui donné en notre Confeil d*Etat, nous y étant, nous avons ordonné qu'auffitôt que le Palais que nous faifons conftruire en la Ville de Québec,...
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Collection des livrets des anciennes expositions depuis 1673 ..., Issues 1-12

Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1869 - 452 pages
...& commandons par ces Prefentes f1gnées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'1ls n'en ignorent, & faffes pour fon entiere execution...
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