Dictionnaire des AydesPrault, 1750 - Excise tax |
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... ment . 10. Toutes perfonnes font reçues au triple- ment du tiercement , huit jours après l'Adjudi- cation , foit que l'Adjudication foit faite fur le tiercement , ou non . 11. Le triplement fur le tiercement de 30000 ; A j Adjudi ...
... ment . 10. Toutes perfonnes font reçues au triple- ment du tiercement , huit jours après l'Adjudi- cation , foit que l'Adjudication foit faite fur le tiercement , ou non . 11. Le triplement fur le tiercement de 30000 ; A j Adjudi ...
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... ment , fix livres pour l'Enregistrement des Com- miffions des Directeurs & Controlleurs Géne- raux desdites Fermes , trois livres pour celles des Commis aux Recettes & Controlles , 20 fols pour celles des Capitaines , 15 fols de celles ...
... ment , fix livres pour l'Enregistrement des Com- miffions des Directeurs & Controlleurs Géne- raux desdites Fermes , trois livres pour celles des Commis aux Recettes & Controlles , 20 fols pour celles des Capitaines , 15 fols de celles ...
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... ment fur les Droits de Tarif de ladite Ville , & ordonne que la fubvention fera payée au Bureau . L'Arrêt du Confeil du 23 Janvier 1691. con- damne les Officiers du Préfidial de ladite Ville , Idem . Alençon . au payement des Droits de ...
... ment fur les Droits de Tarif de ladite Ville , & ordonne que la fubvention fera payée au Bureau . L'Arrêt du Confeil du 23 Janvier 1691. con- damne les Officiers du Préfidial de ladite Ville , Idem . Alençon . au payement des Droits de ...
Page 15
... ment en fera fait par lui ou fes Commis , comme faifant partie du prix de fon Bail . Défenses font faites aux Receveurs des Amendes des Cours des Aydes , Elections & autres Siéges , de s'y immifcer , à peine de tous dépens , dommages ...
... ment en fera fait par lui ou fes Commis , comme faifant partie du prix de fon Bail . Défenses font faites aux Receveurs des Amendes des Cours des Aydes , Elections & autres Siéges , de s'y immifcer , à peine de tous dépens , dommages ...
Page 59
... ment , n'a pas Droit de Banvin . Par les Articles VI . X. & XI . dudit Titre , le Vin provenant de Dixmes inféodées , ou de Preffoirs Bannaux , & dont la bannalité a été établie avant 15.60 . que le Seigneur exploite & : Bavin . fait ...
... ment , n'a pas Droit de Banvin . Par les Articles VI . X. & XI . dudit Titre , le Vin provenant de Dixmes inféodées , ou de Preffoirs Bannaux , & dont la bannalité a été établie avant 15.60 . que le Seigneur exploite & : Bavin . fait ...
Common terms and phrases
Affiette ainfi anciens & nouveaux Arrêt du Confeil Article audit auffi auront avons ayent Banvin Boiffons Bureau Cabare Cabaretier Cave cens cent livres d'amende charge & garde ci-deffus Cidre condamnés confignation Congés cotte B Cour des Aydes crû d'Aydes décharge Déclaration défenfes défenſes deftination doivent dudit Titre Eaux Eaux-de-Vie Election Elûs exempts faifie fans Fauxbourgs fera Fermier feront tenus fervir feulement figner fix deniers foient foit fol pour livre fommé fous fraude fuivant fur le champ fur le Vin Géneralité Habitans Idem Jauge & Courtage Juin l'Arrêt l'Article l'Election l'Ordonnance de 1680 ladite laiffé ledit lefdits lefquels Lettres Patentes lieux Maifons Majefté Marchands mentation Muid de Vin nouveaux Cinq fols paffer papier timbré Parifis Paroiffes payer peine de confifcation perfonnes plufieurs préfent Procès-verbal Reffort Regiftres Réglemens retiers Rouanne Rouen Subvention tion Vaiffeaux Vendans Vin vendu Vente en gros Vifites Vin en détail voïez voyez
Popular passages
Page 292 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 292 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 291 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 239 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 203 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 349 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 291 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 203 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.