Dictionnaire des AydesPrault, 1750 - Excise tax |
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... Ordonnance , tant pour l'Eregistre- mens des Baux géneraux , que des fous - Baux qui feront faits des Droits qui en dépendent , pour tous les Officiers , même pour les Procureurs & Greffiers de Sa Majesté . NOTA . Les Elús de Melun ont ...
... Ordonnance , tant pour l'Eregistre- mens des Baux géneraux , que des fous - Baux qui feront faits des Droits qui en dépendent , pour tous les Officiers , même pour les Procureurs & Greffiers de Sa Majesté . NOTA . Les Elús de Melun ont ...
Page 12
... Ordonnance de 1680 . A M. A AMENDE d'infcription de faux , doit être con fignée : combien aux Elections , & combien aux Cours des Aydes , voyez INSCRIPTION DE FAUX , cotte D. B A MENDES de fraudes ; comment peuvent être augmentées ...
... Ordonnance de 1680 . A M. A AMENDE d'infcription de faux , doit être con fignée : combien aux Elections , & combien aux Cours des Aydes , voyez INSCRIPTION DE FAUX , cotte D. B A MENDES de fraudes ; comment peuvent être augmentées ...
Page 14
... Ordonnance de 1681. & à la Décla- ration du 9 Juin 1705. en ce qu'il peut y avoir de contraire . P. R. G. R. Et l'Arrêt du Confeil du 26 Septembre 1724 . ordonne l'exécution de ladite Déclaration , & en conféquence déclare nulle une ...
... Ordonnance de 1681. & à la Décla- ration du 9 Juin 1705. en ce qu'il peut y avoir de contraire . P. R. G. R. Et l'Arrêt du Confeil du 26 Septembre 1724 . ordonne l'exécution de ladite Déclaration , & en conféquence déclare nulle une ...
Page 38
... Ordonnance de 1680 . 2. Les feuls exempts de ces Droits , font ceux qui ne vendent en gros ou en dérail que le Vin de leur crû , ou réputé tel , excepté les Cabare- tiers ordinaires , fuivant les Articles I. & III . du Titre du Droit ...
... Ordonnance de 1680 . 2. Les feuls exempts de ces Droits , font ceux qui ne vendent en gros ou en dérail que le Vin de leur crû , ou réputé tel , excepté les Cabare- tiers ordinaires , fuivant les Articles I. & III . du Titre du Droit ...
Page 44
... Ordonnance de 1681 . 3. APPEL des Condamnations de Droits ; quand doit être relevé & fait juger ? Par l'Article XLVII . du Titre commun de l'Ordonnance de 1681. il eft dit que les Condam- nés au payement des Droits pour fait purement ...
... Ordonnance de 1681 . 3. APPEL des Condamnations de Droits ; quand doit être relevé & fait juger ? Par l'Article XLVII . du Titre commun de l'Ordonnance de 1681. il eft dit que les Condam- nés au payement des Droits pour fait purement ...
Common terms and phrases
Affiette ainfi anciens & nouveaux Arrêt du Confeil Article audit auffi auront avons ayent Banvin Boiffons Bureau Cabare Cabaretier Cave cens cent livres d'amende charge & garde ci-deffus Cidre condamnés confignation Congés cotte B Cour des Aydes crû d'Aydes décharge Déclaration défenfes défenſes deftination doivent dudit Titre Eaux Eaux-de-Vie Election Elûs exempts faifie fans Fauxbourgs fera Fermier feront tenus fervir feulement figner fix deniers foient foit fol pour livre fommé fous fraude fuivant fur le champ fur le Vin Géneralité Habitans Idem Jauge & Courtage Juin l'Arrêt l'Article l'Election l'Ordonnance de 1680 ladite laiffé ledit lefdits lefquels Lettres Patentes lieux Maifons Majefté Marchands mentation Muid de Vin nouveaux Cinq fols paffer papier timbré Parifis Paroiffes payer peine de confifcation perfonnes plufieurs préfent Procès-verbal Reffort Regiftres Réglemens retiers Rouanne Rouen Subvention tion Vaiffeaux Vendans Vin vendu Vente en gros Vifites Vin en détail voïez voyez
Popular passages
Page 292 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 292 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 291 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 239 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 203 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 349 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 291 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 203 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.