Dictionnaire des AydesPrault, 1750 - Excise tax |
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... Arrêt du Confeil du 8 Mars 1689 . D. 3 . A B ARCHERS de la Ville de Paris y doivent l'Ena trée , Article XI . du ... Conseil du 17 Ĵuillet 1708. le Fermier avoit été déchargé de ce Droit , fur les dépens concernant les Fermes , par Arrêt ...
... Arrêt du Confeil du 8 Mars 1689 . D. 3 . A B ARCHERS de la Ville de Paris y doivent l'Ena trée , Article XI . du ... Conseil du 17 Ĵuillet 1708. le Fermier avoit été déchargé de ce Droit , fur les dépens concernant les Fermes , par Arrêt ...
Page 47
... Arrêt du Conseil du 12 Janvier 1723 . ARMES , permifes aux Fermiers des Droits C. J. du Roi , & à leurs Commis de les porter , voyez COMMIS , cotte L. ARQUE BUSIERS , font déchûs de leurs Priviléges , quant aux Droits des Fermes , voyez ...
... Arrêt du Conseil du 12 Janvier 1723 . ARMES , permifes aux Fermiers des Droits C. J. du Roi , & à leurs Commis de les porter , voyez COMMIS , cotte L. ARQUE BUSIERS , font déchûs de leurs Priviléges , quant aux Droits des Fermes , voyez ...
Page 49
Pierre Brunet de Granmaison. Fut pareillement appellé à la fuite du Confeil , par Arrêt du 11 Août 1722 . 1 . Et par autre Arrêt du ... Arrêt du Conseil du 2 May Id . t . E tation . Augmen- 1683. attendu Bexcedent de Jauge , ce DESA Y DE S.T.
Pierre Brunet de Granmaison. Fut pareillement appellé à la fuite du Confeil , par Arrêt du 11 Août 1722 . 1 . Et par autre Arrêt du ... Arrêt du Conseil du 2 May Id . t . E tation . Augmen- 1683. attendu Bexcedent de Jauge , ce DESA Y DE S.T.
Page 53
Pierre Brunet de Granmaison. Il y a un Arrêt du Confeil du 28 Novembre Avine . 1724. qui déclare commun pour le Comté d'Au- xerre l'Arrêt du Conseil du 10 Novembre 1711 . & la Déclaration du 29 Avril 1713. intervenus pour la Ville ...
Pierre Brunet de Granmaison. Il y a un Arrêt du Confeil du 28 Novembre Avine . 1724. qui déclare commun pour le Comté d'Au- xerre l'Arrêt du Conseil du 10 Novembre 1711 . & la Déclaration du 29 Avril 1713. intervenus pour la Ville ...
Page 62
... Arrêts du Confeil des 25 Avril & 14 Juillet 1722 . JBAUGE ' , Interdi & ion des Elûs dudit lieu , pour avoir contrevenu aux Ordonnances & Ré- glemens . Arrêt du Conseil du 29 May 1722 . BAUX des Fermes du Roy , de quelle maniere ils fe ...
... Arrêts du Confeil des 25 Avril & 14 Juillet 1722 . JBAUGE ' , Interdi & ion des Elûs dudit lieu , pour avoir contrevenu aux Ordonnances & Ré- glemens . Arrêt du Conseil du 29 May 1722 . BAUX des Fermes du Roy , de quelle maniere ils fe ...
Common terms and phrases
Affiette ainfi anciens & nouveaux Arrêt du Confeil Article audit auffi auront avons ayent Banvin Boiffons Bureau Cabare Cabaretier Cave cens cent livres d'amende charge & garde ci-deffus Cidre condamnés confignation Congés cotte B Cour des Aydes crû d'Aydes décharge Déclaration défenfes défenſes deftination doivent dudit Titre Eaux Eaux-de-Vie Election Elûs exempts faifie fans Fauxbourgs fera Fermier feront tenus fervir feulement figner fix deniers foient foit fol pour livre fommé fous fraude fuivant fur le champ fur le Vin Géneralité Habitans Idem Jauge & Courtage Juin l'Arrêt l'Article l'Election l'Ordonnance de 1680 ladite laiffé ledit lefdits lefquels Lettres Patentes lieux Maifons Majefté Marchands mentation Muid de Vin nouveaux Cinq fols paffer papier timbré Parifis Paroiffes payer peine de confifcation perfonnes plufieurs préfent Procès-verbal Reffort Regiftres Réglemens retiers Rouanne Rouen Subvention tion Vaiffeaux Vendans Vin vendu Vente en gros Vifites Vin en détail voïez voyez
Popular passages
Page 292 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 292 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 291 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 239 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 203 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 349 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 291 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 203 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.