Dictionnaire des AydesPrault, 1750 - Excise tax |
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... Sujets d'entrer dans les Baux & fous - Baux de fes Fermes , dy affocier & intéreffer qui bon leur femblera pour telle part & portion qu'ils aviferont , à la charge & condition qu'ils demeureront intéreffés pour uni tiers dans la part qu ...
... Sujets d'entrer dans les Baux & fous - Baux de fes Fermes , dy affocier & intéreffer qui bon leur femblera pour telle part & portion qu'ils aviferont , à la charge & condition qu'ils demeureront intéreffés pour uni tiers dans la part qu ...
Page 17
... sujets à l'Entrée , & cependant ils furent déchargés du payement defdits Droits pendant l'année , du premier Oc- tobre 1688. au dernier Septembre 1689. En exé- cution de cette Déclaration , les Procès - verbaux furent dreffés & envoyés ...
... sujets à l'Entrée , & cependant ils furent déchargés du payement defdits Droits pendant l'année , du premier Oc- tobre 1688. au dernier Septembre 1689. En exé- cution de cette Déclaration , les Procès - verbaux furent dreffés & envoyés ...
Page 51
... sujets an Droit d'Augmentation , Article IV . du même Titre . Ce qui eft conforme à un Arrêt de la Cour des Aydes du 23 Janvier 1717. qui caffe une Sentence des Elûs d'Epernay , & déboute le nommé Chiparts de la demande par lui faite en ...
... sujets an Droit d'Augmentation , Article IV . du même Titre . Ce qui eft conforme à un Arrêt de la Cour des Aydes du 23 Janvier 1717. qui caffe une Sentence des Elûs d'Epernay , & déboute le nommé Chiparts de la demande par lui faite en ...
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... Sujets ; car il fe trouve écrit dans Taci- te , Livre premier de fes Annales , que Tibère Céfar , troifiéme Empereur de Rome , fit lever la centiéme partie du prix de toutes les chofes ven- dues , affurant que les deniers qui ...
... Sujets ; car il fe trouve écrit dans Taci- te , Livre premier de fes Annales , que Tibère Céfar , troifiéme Empereur de Rome , fit lever la centiéme partie du prix de toutes les chofes ven- dues , affurant que les deniers qui ...
Page 60
... sujets aufdits Droits . Idem . Pour le Poiffon , Article VII . du Ti- tre fur les Droits dudit Poiffon . Toutes Marchandises sujettes aux Droits de Domaine , doivent entrer par les lieux dénom més en l'Arrêt du Confeil du douze Janvier ...
... sujets aufdits Droits . Idem . Pour le Poiffon , Article VII . du Ti- tre fur les Droits dudit Poiffon . Toutes Marchandises sujettes aux Droits de Domaine , doivent entrer par les lieux dénom més en l'Arrêt du Confeil du douze Janvier ...
Common terms and phrases
Affiette ainfi anciens & nouveaux Arrêt du Confeil Article audit auffi auront avons ayent Banvin Boiffons Bureau Cabare Cabaretier Cave cens cent livres d'amende charge & garde ci-deffus Cidre condamnés confignation Congés cotte B Cour des Aydes crû d'Aydes décharge Déclaration défenfes défenſes deftination doivent dudit Titre Eaux Eaux-de-Vie Election Elûs exempts faifie fans Fauxbourgs fera Fermier feront tenus fervir feulement figner fix deniers foient foit fol pour livre fommé fous fraude fuivant fur le champ fur le Vin Géneralité Habitans Idem Jauge & Courtage Juin l'Arrêt l'Article l'Election l'Ordonnance de 1680 ladite laiffé ledit lefdits lefquels Lettres Patentes lieux Maifons Majefté Marchands mentation Muid de Vin nouveaux Cinq fols paffer papier timbré Parifis Paroiffes payer peine de confifcation perfonnes plufieurs préfent Procès-verbal Reffort Regiftres Réglemens retiers Rouanne Rouen Subvention tion Vaiffeaux Vendans Vin vendu Vente en gros Vifites Vin en détail voïez voyez
Popular passages
Page 292 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 292 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 291 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 239 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 203 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 349 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 291 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 203 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.