Vaiffeaux marqués & inventoriés par les Com- Ean-demis, ordonne d'en avoir en Vaiffeaux permis.

vie.

G. R.

Id. to 4

Par Arrêts de la Cour des Aydes des 14 Septembre 1693. & 27 Novembre 1699. il leur eft t. 3. défendu de revendre de l'Eau-de-vie à petite mefure, fi ce n'eft à porte-col aux coins des rues, conformément à l'Ordonnance, comme il vient d'être dit.

Ileft fait défenses aux Vendans Eau de vie de brûler des Vins, & fabriquer lefdies Eauxde vie pendant le tems de leur débit, & leur ordonne de fouffrir la Visite, nonobftant leur abonfuivant deux Arrêts du Confeil des premier Mars 1687. & 26 Mars 1720. L. EAU-DE-VI, doit être faite de Vin, & non d'autres matieres.

nement,

Par Déclaration du 24 Janvier 1715. il eft défendu à toutes Perfonnes, à peine de trois mille livres d'amende, de fabriquer des Eaux de vie dans le Royaume & Terres de l'obéiffance de Sa Majefté, de Mélaffes, Grains, Biéres, Baiffieres, Marc de Raifin, Hydromel, & de toute autre matiere que de Vin, excepté pour les Provinces de Normandie & Bretagne, l'exception du Diocèfe de Nantes, dans lefquels. elle permet la fabrication de l'Eau de vie de Cidre & de Poiré,

Il eft permis au Fermier de poursuivre à fon profit la condamnation d'amende, & la confiscation des Eaux de vie d'autre matiere que de Vin. Arrêt du Confeil du 24 Novembre 1713.

Il y a un Arrêt du Confeil du 9 Décembre -1721. qui confifque de la petite Eau de vie de Marc de Raifins, & les Uftenfiles qui ont fervi à la fabrication d'icelles, faifiés für le fieur Graillet, Préfident de l'Election de Chaumont, le condamne en trois mille livres d'amende, & lui

t.

P. RA

G. Ra

Id. t. 4.

P. R.

vie.

Eau-de- défend de connoître pendant la Régie de Cordier des caufes dans lefquelies il aura intérêt : il y a deux autres Arrêts du Confeil des 26 Janvier & 31 Mai 17236

P. R.

Arrêt de la Cour des Aydes de Paris du 25 Janvier 1724. qui confifque avec amende & dépens des Eaux de vie de lies, & les Uftenfiles fervans à leur fabrication, & ordonne que lorf que les Commis fe tranfporteront chez les Bouilleurs d Eau de vie, ils feront tenus avant de le ver le chapiteau, d'éteindre le feu qui eft fous leurs Chaudieres, à peine de répondre des accidens qui pourroient en arriver.

Toute fabrication d'Eau de vie eft défendue aux Cabaretiers, voyez CABARETIERS, cotte B. nombre 7.

MEAU-DE-VIE mélangée avec de l'Eau, quelles peines?

Idem.

Par Déclaration du 9 Décembre 1687. il est fait très-expreffes défenses à tous ceux qui font commerce d'Eau de vie, d'en faire aucun mêlange avec de l'Eau, à peine de confifcation de mille livres d'amende, & en cas de récidive, du quatruple. 'N EAU-DE-VIE, ce qui doit être observé avant l'enlevement, & lors de l'arrivée au lieu de la deftination.

G. R.

t. 5. Idem.

Par les Déclarations des 30 Janvier 1717. & 8 Mai 1718. il eft ordonné qu'aucunes Eaux de vie ne pourront être enlevées, conduites, ni voiturées, que les Acheteurs n'ayent donné caution bonne & fuffifante, au Bureau du Fermier du lieu de l'enlevement, de rapporter des Certificats des Commis du lieu de la deftination, qui fera déclarée par les Congés de l'arrivée defdites Eaux de vie, & les Quittances du payement des Droits d'Entrées des lieux où ils font

vie.

dûs, fi mieux n'aiment les Vendeurs defdites Eau-de Eaux de vie, ou les Commiffionnaires & Facteurs réĥdens au lieu du départ, en faire leur foumiffion, & ce, à peine de confifcation defdites Eaux de vie, ou de la juste valeur, Chevaux, Charettes, & Batteaux, de cinq cens livres d'amende pour chacune contravention, qui ne pourra être remife ni moderée : Défenles font faites aux Commis du lieu de l'enlevement, de recevoir aucune déclaration, ni de délivrer aucun Congé pour la conduite defdites Eaux de vie, qu'au préalable lefdites Cautions n'ayent été fournies par les Acheteurs, où les foumiffions faites par les Vendeurs, Cominiffionnaires ou Facteurs, ainfi qu'il eft dit cideflus, à peine de révocation defdits Commis; & à cet effet, il eft ordonné que mention fera faite dans les Congés, de la Caution donnée par l'Acheteur, ou de la foumiffion faite par le Vendeur.

L'Arrêt du Confeil du vingt Juillet mil fept cens vingt-trois, qui condamne un Bouilleur de t. 6. ta Paroille de Berville en cinq cens livres d'amende, & en la confiscation de deux Barils d'Eau de vie, faute d'avoir fait fa foumiffion & rapporté Certificat de l'arrivée defdites Eaux de vie.

G. K

Un autre Arrêt du douze Septembre mil id. t. 4 Tept cens vingt-quatre, qui condamne Philippe Cherbonneau en quinze cens livrǝs d'amende, & en la confiscation de cinquante - une Barriques d'Eau de vie, faute par lui d'avoir rapporté Certificat de décharge au lieu de la deftination.

...L'Arrêt du Confeil & Lettres Patentes du quatre Juin mil fept, cens vingt fix, qui contient différentes difpofitions au fujet des Sou

Fan-de- miffions & Certificats de décharge, pour affurer les Droits fur les Eaux de vie.

wic.

G.

1.6.

0

P

EAU-DE-VIE qui fera envoyée aux Pays Etrangers, ce qui doit être obfervé.

me,

Par Arrêt du Confeil du feize Juin mil fept cens vingt-deux, & Lettres Patentes du huit Juillet audit an, regiftrées en la Cour des Aydes le quatre Août enfuivant: il a été ajoûté, qu'à l'égard des Eaux de vie qui feront envoyées aux Pais Etrangers & hors du Royaules Vendeurs, Commiffionnaires ou Facteurs, feront tenus de rapporter la Quittance des Droits de Sortie, payés au dernier Bureau des Traites de la Frontiere, pour demeurer aux Bureaux des Aydes du lieu où les Eaux de vie feront enlevées, aux fins d'en faire toute vérification qu'il conviendra; à l'effet de quoi, les Commis feront tenus de leur expédier un Duplicata fans frais, même du Timbre, portant reconnoiffance que l'Original fera refté entre leurs mains: Fait Sa Majesté défenfes à tous Juges d'avoir égard aux déclarations & foumiffions qui auroient été faites ailleurs que dans les Bureaux des Aydes, fous quelque prétexte que ce foit ; & à tous Commis des Traites & autres Droits, de recevoir fur ce aucunes déclarations & foumiffions, à peine de répondre des dommages & intérêts du Fermier, & de révocation de leurs Emplois.

EAU-DE-VI qui entrera dans la Géneralité d'Amiens; Réglement pour en affurer les Droits.

R. 1. Par Lettres Patentes du 30 Mai 1724. rendues fur Arrêt dudit jour, il a été ordonné que les Droits dépendans de la Ferme des Aydes,

vie.

feront payés indiftinctement à l'arrivée & entrée, Eau-de dans toutes les Elections & Paroiffes dépendantes de la Géneralité d'Amiens, à raison de cinquante-quatre livres par Barique de vingt-fept Veltes, & pour les autres Vaiffeaux à proportion, fur toutes les Eaux de vie venant des lieu exempts des Droits de Gros, ou de ceux où ils ont cours, qui feront conduites pour être vendues & confommées dans l'étendue de ladite Géneralité, foit qu'elles foient deftinées fous les noms des Marchands & Négocians, ou des autres Sujets de Sa Majefté, de quelque qualité & condition qu'ils foient, fans aucune diftinction, lefquels feront tenus d'en faire déclaration & d'en payer les Droits, fuivant la Jauge qui en fera faite à l'arrivée, tane par Mer que par Terre; fçavoir, au Bureau des Entrées dans les Villes & Bourgs où il y a des Commis aux Portes, & dans les autres endroits au Bureau du lieu de la deftination; & en cas qu'il n'y en eût point d'établis, au plus prochain Bureau, avant la décharge & encavement; le tout à peine de confifcation defdites Eaux de vie, Charettes, Chevaux & Equipages qui les voitureront, même des Eaux de vie qui fe trouveront encavées, dont l'Acquit des Droits ne fera pas représenté aux Commis lors de leurs vifites & exercices, & de cent livres d'amende, qui ne pourra être reduite ni moderée, fous quelque prétexte que ce foit.

2. Permet Sa Majesté aux Marchands d'Eau de vie en gros feulement, de prendre crédit pendant deux mois fur leurs foumiffions, pour le payement defdits Droits d'Eau de vie qu'ils feront venir par Mer par les Ports de Saint Vallery, compter du jour de l'arrivée de leurs Eaux de vie. Veut Sa Majefté, que ledit crédit leur foit fait pendant ledit temps par le Fermier . tant

à