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Il préside les sections réunies du Conseil d'état et du Tribunat, conformément à l'art. 95 du titre XI.

Il reçoit le serment des Membres de la Comptabilité nationale, des Administrations de finances, et des principaux Agens du trésor public.

Il présente les députations de la Comptabilité nationale et des Administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur.

V. l'art. 95, au mot TRIFUNAT.

L'Archi-Trésorier préside le collége électoral de département de Lyon, art. 45, B. 1.

S. A. S. Mgr. LE BRUN, ex-Consul, est nommé à la dignité d'Archi-Trésorier de l'Empire, no. 3, B. 3. — Et Gouverneur général à Gênes.

,

ARCHIVES du Sénat. Les actes de naissance mariage et décès des Membres de la famille impériale y sont transmis et déposés après transcription, 13, B. 1. Idem, l'acte d'adoption, de désignation ou de révocation ́de désignation, avant le décès de l'Empereur, à peine de nullité, 31, B. 1.

ARCHIVES du sceau et archives des autorités publiques. L'une des deux expéditions originales du S. C., acte du Sénat et lois, est déposée à chacune d'icelles, 139,

ARMÉE de l'Empire. L'état-Major général de l'armée de terre est composé des Lieutenans de S. M., des Maréchaux de l'Empire, des Inspecteurs et Colonels-Généraux, des Généraux de division, de ceux de brigade, des Adjudans-commandans. Cette armée est composée du corps de la Gendarmerie, contenant 2714 brigades, dont 1826 à cheval et 888 à pied ; il se divise en 28 légions, dont celle d'élite, fait partie de la garde Impériale. Il y a une inspection générale à Paris.

Et de cinq corps principaux, savoir : le corps impérial de l'artillerie, le corps impérial du génie, l'arme de l'in

fanterie, l'arme de la cavalerie, et le corps des vétérans. Le corps impérial de l'artillerie se compose de huit régimens à pied, six à cheval, seize compagnies d'ouvriers, deux bataillons de pontoniers, vingt-deux bataillons du train d'artillerie, trois compagnies d'armuriers, 107 compagnies de canonniers gardes - côtes, et 28 compagnies de canonniers sédentaires.

Il est affecté 231 officiers à l'inspection et direction du matériel de l'artillerie, tant aux armées que dans les places et colonies. Il est entretenu, à la suite des écoles et des places, le nombre de professeurs de mathémațiques, répétiteurs, maîtres de dessin, gardes-magasins, artificiers et conducteurs d'artillerie, nécessaire au besoin du service. Il est attaché à chaque arsenal de construction, un nombré déterminé d'onvriers vétérans.

Le corps impérial du génie est composé d'un étatmajor, de cinq bataillons de sapeurs, de 9 compagnies de mineurs, et des gardes du génie. L'état-major est composé de 3 Généraux de division, dont un premier Inspecteur, de 6 Généraux de brigade ( ces neuf Officiers généraux font partie de l'état-major général de l'armée), de 42 Colonels directeurs, de 74 Chefs de bataillon, y compris 8 Majors, tous sous-directeurs; de 220 Capitaines, dont les 100 premiers sont de re. classe, de 40 Lieutenans, d'un Examinateur du génie, membre de l'Institut, et de 4 Directeurs provisoires pris parmi les sous-Directeurs.

L'arme de l'infanterie se compose de 90 régimens d'infanterie de bataille, et de 27 régimens d'infanterie légère.

L'arme de la cavalerie se compose de 78 régimens, savoir: 2 régimens de carabiniers, 12 régimens de cuirassiers, 30 régimens de dragons, 24 régimens de chasseurs, et 10 régimens de hussards.

Le corps des vétérans se compose de 10 demi-brigades.

Le territoire de l'Empire, considéré sous le rapport militaire, a été divisé en vingt-huit divisions militaires, qui ont chacune son chef-lieu et son arrondissement, dans l'ordre suivant :

Les départemens de la Seine, Seine-et-Oise, Aisne, Seine-et-Marne, Oise, Loiret, Eure-et-Loir, appartiennent à la première division, dont le chef - lieu est Paris.

Les Ardennes, la Meuse, la Marne, à la 2o. ; cheflieu Mézières.

La Moselle et Forêts, à la 3o. ; chef-lieu Metz.

La Meurthe et Vosges, à la 4°. ; chef-lieu Nancy. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, à la 5.; chef-lieu Strasbourg.

La Haute-Saône, Doubs, Jura et Ain, à la 6o.; cheflieu Besançon.

Le Mont-Blanc, Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Léman, à la 7. ; chef-lieu Grenoble.

Les Basses-Alpes, les Alpes-Maritimes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Var, à la 8°.; chef-lieu Marseille. L'Ardèche, Gard, Lozère, Hérault, Tarn, Aveyron, à la 9o.; chef-lieu Montpellier.

L'Aude, Pyrénées-Orientales, Arriège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Gers, à la 10°.; chef-lieu Toulouse.

Les Basses-Pyrénées, Landes, Gironde, à la II.; chef-lieu Bordeaux.

La Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, LoireInférieure, Vienne, à la 12o. ; chef-lieu Nantes.

Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, à la 13o. ; chef-lieu Rennes.

La Manche, Calvados et l'Orne, à la 14°.; Caen,

chef-lieu

>

La Seine-Inférieure, Somme et Eure, à la 15o.; cheflieu Rouen.

Nord, Pas-de-Calais, Lys, à la 16o. ; chef-lieu Lille.
La dix-septième division est supprimée.

L'Aube, Haute-Marne, Yonne, Côte-d'Or, Saône-etLoire, à la 18.; chef-lieu Dijon.

Rhône, Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, à la 19°.; chef-lieu Lyon.

Corrèze, Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne et Charente, à la 20.; chef-lieu Périgueux.

Cher, Indre, Allier, Creuse, Nièvre, Haute-Vienne, à la 21.; chef-lieu Bourges.

Sarthe, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Loir-et-Cher, à la 22o. ; chef-lieu Tours.

;

Golo, Liamone, Ile d'Elbe, Ile de Capraïa, à la 23°.; chef-lieu Bastia.

Dyle, Escaut, Jemmapes, Deux-Nèthes, à la 24. ; chef-lieu Bruxelles.

Sambre-et-Meuse, Ourthe, Meuse-Inférieure, Roër, à la 25°.; chef-lieu Liége.

Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et-Moselle, à la 26; chef-lieu Mayence.

Pô, Stura, Tanaro, Sésia, Doire, à la 27o.; chef-lien Turin.

Montenotte, Appennins, Gênes, Marengo.

Parme, Plaisance et Guastalla, à la 28°.; chef-lieu Génes.

ARMÉ (corps ). V. CONSTITUTION de l'an 2, art. 84.

ARMÉE (main). V. ibid., art. 92.

ARMÉE navale. Commandant prévenu d'un délit est traduit à la Cour martiale, qui peut être présidée par le Grand-Amiral. Ce dignitaire signe les brevets des offi

56,

ciers et des marins pensionnaires de l'Etat, 44, B. 1. — Serment des officiers et soldats de l'armée de mer, B. 1.

ARMÉES (évacuation des) des états de Naples, îles Ioniennes et Malte. V. Roi d'Italie. V. aussi CITÉ.

ARMEMENT. V UNIFORME.

ARMES (Commandans d'). V. COMMANDANS d'armes et chefs militaires.

ARMES (port d'), habitans de Lucques. V. LUCQUES, (République de ),

3.

ARMES (port d'). V. Préfet de police, art. 18.

ARMES d'honneur (les militaires qui ont obtenus des), sont de la Légion d'honneur. V. LÉGION d'honneur, 3e. arrêté. V. aussi Roi d'Italie, 3o. statut, tit. 8, §. 1er. ARMOIRIES. V. FAMILLE BONAPARTE (armoiries de la ).

ARRESTATIONS. V. CONSTITUTION de l'an 8, ΓΑΤΙ art. 77, 78, 81, 82.

ARRESTATIONS effectuées de l'ordre des Ministres. V. ARBITRAIRE (détention), 60, B. 1.

ARRÊT. Celui de la Haute-cour impériale doit être rendu par 60 Juges au moins et à la majorité absolue des voix, 127, B. 1. — N'est soumis à aucun recours. S'il prononce une condamnation à peine afflictive ou infamante, il ne peut être exécuté que lorsqu'il est signé par l'Empereur, 132, B. 1.- Les jugemens des Cours de justice sont intitulés Arrêts, 134, B. 1.

ARRÊTÉS des 12 messidor et 7 thermidor an 8; 3 brumaire et 7 thermidor an 9; 20 floréal an 10 (ci-après) 13, 23, 27 messidor et 19 fructidor an 10; 26 vendémiaire; 9, 14 nivôse, 19 germinal et 18 fructidor an II; 5 vendémiaire, 6 brumaire, 6 et 16 frimaire, 28 ventôse

et

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