I. mois, B. 213, tit. 3, sect. Ire. Réunion des Départe mens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura et du Tanaro, au territoire Français. V. S. C. du 24 du même mois, B. 214. Sortie des membres des Conseils - généraux de Département. V. Conseils municipaux, B. 30. Et de ceux du Corps-Législatif et du Tribunat qui étoient membres d'un Conseil-général de Département, ibid. 357. -L'Empereur visite les Départemens, 16, B. 1. — Le Grand-Electeur reçoit le serment des Présidens des Colléges électoraux, 39, B. 1, et présente les députations solennelles de ces Colléges admises à l'audience de l'Empereur, ibid. — Les GrandsOfficiers, les Commandans, et les Officiers de la Légion d'honneur, sont membres du Collège de leur Département ou de celui de leur cohorte, et y sont admis sur brevet ad hoc du Grand-Électeur, 99, B. 1.- Les Préfets et Commandans militaires des Départemens ne peuvent être élus candidats au Sénat par les Colleges où ils exercent, 100, B. I. Le délai pour voter sur la question du Consulat à vie dans chaque Département étoit de trois semaines, art. 4 de l'arrêté du 20 floréal an 10, relaté art. 142 du S. C., B. 1. V. ROYAUME d'Italie, 3o. statut et l'avant dernier décret. I. DÉPARTEMENT de la Seine. L'autorité du Préfet de police s'y étend. V. PRÉFET de police, 2o. arrêté. -Instructions des affaires de haute-police pour les Départemens dont sont chargés des Conseillers d'état. V. B, 8, nos. 85, 86, 87, 88. DÉPARTEMENS MINISTÉRIELS. Organisation de la secrétairerie d'état, du Conseil d'état, et des départemens ministériels. La secrétairerie d'état se compose du Secrétaire d'état, ayant rang de ministre, qui distribue son travail dans quatre divisions. La première est chargée de l'expédition, la seconde des procès-verbaux, la troisième de la correspondance, et la quatrième des archives impériales. (Voy. pour l'organisation du Conseil d'état, le Sénatusconsulte organique, du 28 floréal an 12. } Les départemens ministériels de l'Empire français sont au nombre de dix ; savoir : celui du Grand-Juge Ministre de la justice. Celui des relations extérieures. Celui de la guerre. Celui de la marine et des colonies. Celui de la police générale, et celui des cultes. Département du Grand-Juge Ministre de la justice. Les attributions de ce Ministre sont: La correspondance habituelle avec les Cours de justice ct Tribunaux, et avec les Procureurs impériaux, pour tout ce qui a rapport à l'administration de la justice, soit an civil, soit au criminel. L'organisation des Cours, Tribunaux et Justices de paix, avec l'exercice du droit de les surveiller et de les reprendre. Le régime du notariat, et le travail relatif à la nomination des notaires. La réception des mémoires, procédures et jugemens qui sont adressés au Ministre, pour la Cour de cassation, et leur renvoi aux Tribunaux respectifs. Le rapport des recours en grâce, et l'envoi aux Tribu'naux des lettres de grâce et de commutation de peine. Les rapports sur les questions qui exigent l'interprétation des lois, et sur les affaires qui sont de nature à être renvoyées au Conseil d'état ; le compte à rendre à l'Empereur des observations recueillies sur les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seroient introduits dans l'exercice de la justice, sur la discipline des Tribunaux. L'ordonnance des dépenses de l'ordre judiciaire. L'imprimerie et l'envoi des lois et sénatus-consultes, décrets impériaux, proclamations ou règlemens. Le Grand-Juge a une place distinguée au Sénat et au Conseil d'état. Il préside la Cour de cassation et les Cours d'appel, quand l'Empereur le juge convenable; il est membre de la Haute-cour impériale. Ce ministère se compose du secrétariat général et de six divisions. Dans la première se traitent les recours en gráce; dans la seconde, l'organisation judiciaire; dans la troisième, les matières civiles; dans la quatrième, les matières criminelles; dans la cinquième, la comptabilité; et dans la sixième, l'envoi des lois. L'imprimerie impériale dépend de cette dernière division. On y imprime le Bulletin des lois et tous les écrits qui se font pour le compte du Gouvernement, des Ministres et des administrations supérieures. On y imprime aussi quelques ouvrages particuliers qui peuvent être intéressans pour les sciences et les arts, et lorsque leur publication est susceptible d'être facilitée et encouragée. V. AUDITEURS et CONSEILS des Prises. Département des relations extérieures: Les attributions du Ministre des relations extérieures, sont le maintien et l'exécution des traités et conventions de politique et de commerce. La correspondance avec les Ambassadeurs, Ministres, Résidens, Agens diplomatiques et commerciaux, soit des puissances étrangères près l'Empereur des Français, soit de Sa Majesté près les gouvernemens étrangers. Département de l'intérieur. De ce ministère dépendent la correspondance avec les Préfets; la surveillance administrative; le maintien des lois relatives aux assemblées cantonnales et électorales; le personnel des nominations, suspensions et destitutions des Préfets, Sous-préfets et Maires ; la comptabilité des départemens et des communes ; l'organisation des Gardes nationales; les prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion; les hôpitaux civils; les dépôts de mendicité, les établissemens destinés aux sourds-muets et aux aveugles; les secours publics, établissemens de bienfaisance; la confection et l'entretien des routes, ports marchands, ponts, canaux et autres travaux publics; les mines, minières et carrières ; la navigation intérieure, l'agriculture, le commerce, l'industrie, les arts, les fabriques, les manufactures ; les aciéries ; les primes et encouragemens ; l'instruction publique, les musées, les fêtes publiques, les poids et mesures; le flotage; le halage; les haras; dépôts d'étalons; pépinières et bergeries; les desséchemens et défrichemens; la formation des tableaux de population, d'économie politique et de statistique, des produits territoriaux, des pêches sur les côtes, des grandes pêches maritimes, et de la ba lance du commerce; les sociétés savantes, les dépôts littéraires et les archives. V. AUDITEURS. Tous ces objets sont traités dans quatre divisions et dans des administrations particulières, dépendantes du ministère dont il s'agit. La première division traite de l'administration générale et communale de la comptabilité administrative, et du personnel. La seconde, de l'agriculture, des arts mécaniques, du commerce et des subsistances. La troisième, des hospices, pensions, établissemens de bienfaisance, bâtimens civils, prisons, sciences et arts. La quatrième, des fonds et de la comptabilité centrale. Les administrations particulières dépendantes du ministère de l'intérieur, sont: 1°. le Conseil général de commerce, établi par un arrêté du 3 nivôse an 10: les membres qui le composent sont pris dans la classe des négocians en activité dans le commerce; ils sont nommés par l'Empereur, sur la présentation de deux candidats, faite par chaque chambre de commerce. Trois d'entre eux sont toujours présens à Paris. Leur objet est de traiter particulièrement de tous les objets relatifs au commerce intérieur et maritime, des fabriques, des manufactures, de la législation et de la jurisprudence commerciale, des administrations sanitaires et de la comptabilité des chambres de commerce. 2°. Le Conseil des bâtimens civils, dont l'objet est d'examiner les projets et devis des travaux à exécuter dans les bâtimens civils; de tracer les alignemens des rues et places de la ville de Paris, et de donner son avis sur les questions relatives aux arts, soumises à son examen. 3°. Le Conseil des mines, qui est chargé de donner au Ministre des avis motivés sur tout ce qui a rapport à l'exploitation et au régime des mines, Ce conseil a sous son auto |