guerre qui doit juger un général d'armée, 43, B. 1. Id. le Grand-Amiral pour la Cour martiale qui doit juger un amiral, etc. Pour les délits dont la Haute-cour connaît, voy. au mot: CoUR IMPÉRIALE (Haute-) le titre 13 du S. C. du 28 floréal an 12, B. 1, art. 101. Le Ministère public est toujours poursuivant ou partie jointe et poursuivante, 108, B. 1. Et les Magistrats de sûreté et les Directeurs du Jury doivent lui renvoyer les pièces, sauf auxdits Magistrats de sûreté à continuer à en recueillir les preuves et les traces, 109, B. 1. Les gardes des bois et forêts réservés au Roi, doivent se conformer pour la poursuite des délits et dans tous les actes, aux lois forestières, art. 6, du second décret du 26 mai 1791, relaté art. 15, du S. C., B. 1.

DÉLITS. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 62, 64,

70, 71, 74.

DÉLITS MILITAIRES. V. Ibid., art. 85.

DÉLIVRANCE. Celle des mandats de paiement du Corps-Législatif, se fait par un des questeurs, art. 25 du S. C. du 24 frimaire an 12, relatée art. 92 du S. C., B. 1. DEMANDE de convocation du Sénat. Doit être faite par les commissions sénatoriales de la liberté individuelle ou de la presse, ou d'un Sénateur, et il est rendu compte du résultat à l'Empereur, 59, B. 1. Idem du Tribunat pour prendre un arrêté sur dénonciation du Corps-Législatif, contre des Ministres ou agens de l'autorité, 113, B. 1. Doit être par écrit et signée, 114, B. 1. - Et il est délibéré sur les faits y compris en comité secret, 116, B. 1. I.

—

DENIS (Saint-) V. SEPULTURES des Empereurs. DÉNOMINATIONS des Cours de justice. Le Tribunal de cassation, prend celle de Cour de cas

sation. Les Tribunaux d'Appel, Cours d'Appel. Ceux Criminels, Cours de justice criminelle, 136, B. I.

V. Le mot TITRE.

vœu sur celle faite

DÉNONCIATION. Le Grand - Électeur invite le Collége électoral à manifester son contre un de ses membres, 39, B. I du 16 thermidor an 10, y relaté.

et art. 21 du S. C. Au Sénat, par un

Sénateur, d'un décret inconstitutionnel, 70, B. 1. Contre des Ministres ou Conseillers d'état, 110, B. 1. Contre des Capitaines généraux et Préfets coloniaux, commandant hors le continent, Administrateurs-généraux, Généraux de terre et de mer, et Préfets de l'intérieur, III, B. I. Contre les Ministres ou Agens de l'autorité, pour détention arbitraire ou violation de la liberté de la presse, 112, B. I. - Comment peut-elle être arrêtée ? 113, B. I. Communication d'icelle au Ministre ou Conseiller d'état inculpé, 114, B. 1. — Il n'est tenu de comparoître, 115, B. 1. Elle doit être circonstanciée, signée, adressée à l'Archi – Chancelier de l'Empire, et transmise au Procureur général de la Haute-cour, 117, B. 1. Celle contre les Capitaines généraux peut se faire par les Ministres, 118, B. 1. Si c'est le Ministre de la Justice, il ne peut prendre part au jugement, ibid. Le Procureur général, examine s'il y a lieu de la poursuivre, 121, B. 1. En cas de négative, il motive ses conclusions, et la Haute cour prononce, ibid. en cas d'admission, il dresse l'acte d'accusation, 123, B. 1. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 73.

Et

DÉPARTEMENS. En mil sept cent quatre-vingtneuf, les quarante anciennes provinces et généralités de la France, furent divisées en quatre-vingt-trois Départemens, portés ensuite à cent huit, au moyen de con

quêtes, et divers pays réunis à la France, maintenant à III, au moyen de la réunion de la république Ligurienne; et enfin, y compris les colonies, à cent vingt-trois, savoir:

4. Provence, le territoire d'Avignon et le Comtat Vé'naissin: Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. 3. Dauphiné: Hautes-Alpes, Drôme, Isère.

3. Franche-Comté : Doubs, Jura, Haute-Saône.
2 Alsace. Bas-Rhin, Haut-Rhin.

4. Lorraine, Trois - Évêchés et Barrois : Meurthe, Meuse, Moselle, Vosges.

4. Champagne, principauté de Sedan, Bouillon, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

2. Les deux Flandres, Hainault, Cambrésis, Artois, Boulonois, Calaisis, Andrésy: Nord, Pas-de-Calais. 6. Isle-de-France, Paris, Soissonnois, Beauvoisis, Amiénois, Vexin-Français, Gatinois : l'Aiśne, l'Oise, Seine, Seine et Oise, Somme, Seine et Marne.

5. Normandie et Perche: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Inférieure.

5. Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille et Vilaine, Loire-Inférieure, Morbihan.

4. Haut et Bas-Maine, Anjou, Touraine et Saumurois Indre et Loire, Mayenne, Mayenne et Loire, Sarthe.

3. Poitou et partie des Marches communes DeuxSèvres, Vendée, Vienne.

3. Orléanois Blaisois et Pays -Chartrain: Eure et Loir, Loir et Cher, Loiret.

2. Berry Indre, Cher.

1. Nivernois la Nièvre.

4. Bourgogne, Auxerrois et Senonois, Bresse, Bugey

et Volromey, Dombes : l'Ain, Côte-d'Or, Yonne, Saône et Loire.

2. Lyonnois, Forez et Beaujolois: la Loire, le Rhône.

1. Bourbonnois : l'Allier.

3. Marche, Dorat, Haut et Bas-Limousin: Corrèze, Creuze, Haute-Vienne.

1. Angoumois la Charente.

1. Aunis et Saintonge la Charente-Inférieure.

1. Périgord la Dordogne.

4. Bordelois, Bazadois, Agénois, Condomois, Armagnac, Chalosse, Pays de Marsan et Landes: Gironde, Landes, Lot et Garonne, Gers.

1. Rouergue l'Aveyron.

1. Basques et Béarn : les Basses-Pyrenées.

1. Bigorre et quatre Vallées les Hautes-Pyrenées. 1. Couserans et Foix l'Arriège.

:

1. Roussillon les Pyrenées-Orientales.

7. Languedoc, Comminges, Nébouzan et RivièreVerdun Ardèche, Aude, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère,, Tarn.

3. Vélay, Haute et Basse-Auvergne : Cantal, HauteLoire, Puy-de-Dôme.

2. Corse et l'ile de Capraja: Golo, Liamone.

3. La Savoie, le comté de Nice, le territoire de Genève : Mont-Blanc, Alpes Maritimes, Léman.

9. La partie du Hainault et de la Flandre ci-devant autrichienne, le Brabant, le pays de Liége, etc: Dyle, Escaut, Forés, Jemmapes, Lys, Meuse-Inferieure, Deux-Nèthes, Ourthe, Sambre et Meuse,

4. La rive gauche du Rhin: Roër, Sarre, Rhin et 'Moselle, Mont-Tonnerre.

5. Le Piémont : la Doire, Pó, la Sésia, la Stura, le Tanaro (*).

4. La ci-devant Ligurie: Génes, Montenotte les Appenins, Marengo.

COLONIES.

5. Saint-Domingue, Sud, Ouest, Nord, Samana, Inganne.

1. La Guadeloupe.

1. La Martinique.

1. La Guyanne, et Cayenne.

1. Sainte-Lucie et Tabago.

I.

L'Isle de la Réunion, ci-devant Bourbon.

1. L'Isle-France.

1. Indes-Orientales.

123 Départemens, réduits à 122, au moyen de la suppression du Tanaro.

Ordre dans lequel les cinq séries de Départemens seront appelés à présenter des députés au Corps-Législatif. V. aux mots S. C., l'acte du Sénat-conservateur du 12 fructidor an 10, B. 212, no. 1951, et l'acte du Sénat du 14 dudit mois B. 217, no. 1990. - Liste des plus imposés des Départemens. V. au même mot S. C., l'arrêté du 19 dudit

- L'arrondissement

(1) Le département du Tanaro est supprimé. d'Asti fait partie du département de Marengo. L'arrondissement d'Acqui, du département de Montenotte. - Celui d'Alba, du département de la Stura. L'arrondissement de Ceva, est détaché du département de la Stura, et appartient à celui de Montenotte. Et les arrondissemens de Bobbio, Voghiera et Tortone, qui étoient du département de Marengo, appartiennent à celui de Gênes. V. TANARO.