 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...terrains renfermant des 'carrières ou 1м traverser sou terrainernen t , elle ne pourra être livrée à la circulation avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner & cet effet seront exécutés par... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...concessionnaires. 35. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées ou contolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travapx qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou li s traverser loulerminemem, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité, aient été remblayées nu consolidées. L'administration déterminera la nature et IVicmiii des travaux qv'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...terrains qui renferment des , on les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circoliant que les excavations qui pourraient en compromettre...ou consolidées. L'administration déterminera la ni et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eîTct, cl «errmt d'ailleurs exécutés... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...pas l'existence du chemin de fer. *\. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranchemens et prolongemens. ARTICLE 43. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterraineinent , il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...K'.uili sera réciproque pour ce dernier chemin, 1 '''jard elesdils embranchement et prolonge«eni. 3g. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains...les traverser souterrainement, il ne pourra être livr¿ k la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient... | |
| |
Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
