 | International law - 1907 - 896 pages
...de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou i'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
