 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
 | 1871 - 542 pages
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice de ses. fonctions, sera un brassard aux mômes couleurs. Leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon...rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tondions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie... | |
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Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. 
