 | France - 1818 - 568 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. — C. 3 sept. 1791, Ut. m, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62 s.— C.... | |
 | Europe - 1832 - 1096 pages
...réglemeos et ordonnances nére.ssaires pour l'exécution de* lois, sans pouvoir jumáis ni Mispcndre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution....Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en rerto d'une lai. ••- Art. ! V Suppression des mots : det départentfti*.... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les r.églemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « XV. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre des... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la... | |
 | 1830 - 400 pages
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il ya des suites... | |
| |
Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... 
