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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Journal des tribunaux: revue de jurisprudence - Page 696
1885
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 27

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 29

Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...nombre d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887 - 806 pages
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats...
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