...l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la dun de la protection accordée dans ledit pays d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la mière publication, ou, si cette publication a lieu simultanéi dans plusieurs pays de ruirion, celui...

...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ART. 2. Les auteurs res -ortissantà l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent...l'œuvre, celui de la première publication, ou, si celte publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation...

...les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » § 3 : « Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre,...législation accorde la durée de protection la plus courte. » § 4 : « Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur, est considéré comme...

...protection accordée dans ledit pays d'origine (5). Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre (6), celui de la première publication, ou, si cette publication...dont la législation accorde la durée de protection )a plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré...

...les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » § 3 : « Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si celte publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation...

...les législations : elle avait raison ; mais en 1885 elle votait ce paragraphe 3 de l'article 2 : « Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui...législation accorde la durée de protection la plus courte. » Était-ce donc cetle durée de protection la plus courte que la Conférence désirait voir établir...

...formalités prescrites par la législation du pays d'origine ; que le paragraphe 3 dudit article ajoute : t Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre,...législation accorde la durée de protection la plus courte > ; que l'article 11 de cette même convention, tout en proclamant l'introduction d'une plus grande...

...la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine. Est considéré comme pays d'origino de l'œuvre, celui de la première publication, ou,...d'entre eux dont la législation accorde la durée do protection la plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est...

...sept. 1886. 7. — Le paragraphe 3 de l'art. 2 de la convention d'Union du 9 sept. 1886 dispose « est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui...première publication , ou si cette publication a eu lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde...

...dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine. Est considèrè comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cotte publication a lieu simulianément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la lègistation...