 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , » de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets... 
