Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 2

15 mars 18 germinal 18 novembre 20 avril 23 prairial 30 décembre abrogée actes administrative approuvé arrêté articles autorisation avis avril budget bureau des marguilliers caisse cathédrales catholique cérémonies certificat chaises Champnétery chanoines chapelle chapitre charge Charte de 1830 ci-après ci-dessus cierges cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal communaux commune concordat conformément confréries congrégations religieuses conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Cour de cassation curé Décision ministérielle décret du 30 délibération demande dépenses desservant dimanche diocésain diocèse dispositions doit doivent donation ecclésiastiques écoles édifices églises évêques fabricien frais général gouvernement janvier juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance légale législation Lignières-Châtelain loi du 18 lois maire membres ment ministre de l'intérieur ministre des cultes Monsieur le préfet nécessaire ordonnance paroisse peuvent police prairial an XII presbytère présent prêtre propriété raison rapport règlements religion sépulture sera seront service seul succursale tion trésorier tribunal vicaires Voyez