Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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... soient autrefois partie de l'Empire , comme contraires au traité de Westphalie , dont le maintien intéresse toutes les Puissances , et nommément l'Empereur et l'Empire . Les possessions des Princes dans les Provinces susnommées ...
... soient autrefois partie de l'Empire , comme contraires au traité de Westphalie , dont le maintien intéresse toutes les Puissances , et nommément l'Empereur et l'Empire . Les possessions des Princes dans les Provinces susnommées ...
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... soient présentés , et je me repose sur votre empressement à accorder les subsides , que requerreront les differentes branches du service public . ་ Milords et Messieurs , n " Les Réglemens prescrits par l'Acte passé dans la dernière ...
... soient présentés , et je me repose sur votre empressement à accorder les subsides , que requerreront les differentes branches du service public . ་ Milords et Messieurs , n " Les Réglemens prescrits par l'Acte passé dans la dernière ...
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... soient connus dans les Villes et autres lieux du Royaume où ils sont établis , continueront d'être percus comme par le passé , jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement , mais sans aucun privilége , exemption ni distinction quel- conque ...
... soient connus dans les Villes et autres lieux du Royaume où ils sont établis , continueront d'être percus comme par le passé , jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement , mais sans aucun privilége , exemption ni distinction quel- conque ...
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... , les mains desquels lesdits Receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes , seront tenus de faire de leur côté , toutes diligences , pour que les • impositions de l'année 1790 et des années antérieures soient ( 47 )
... , les mains desquels lesdits Receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes , seront tenus de faire de leur côté , toutes diligences , pour que les • impositions de l'année 1790 et des années antérieures soient ( 47 )
Page 48
... soient obligés de présenter au directoire du District ' l'etat de leur recette , et qu'aucune contrainte ne soit donnée que sur son visa M. Reubell a dénoncé les abus de la per- ception des impôts en Alsace . « Les taxes , a - t - il ...
... soient obligés de présenter au directoire du District ' l'etat de leur recette , et qu'aucune contrainte ne soit donnée que sur son visa M. Reubell a dénoncé les abus de la per- ception des impôts en Alsace . « Les taxes , a - t - il ...
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Common terms and phrases
Agens ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées Assemblées de Département avez avoient avoit bonheur c'eft Cazalès Charade Charles de Lameth chef-lieu Citoyens actifs Comité de Constitution connoître Corps Législatif Déclaration Décrets de l'Assemblée déja délibérer demande Départemens Département Députés division du Royaume Divorce doit Dupont Ecclésiastique enfans Etats étoient étoit fans Favras feul Février Finances force François général grace Harpe hommes j'ai jour jugement Juifs justice l'Abbé l'Année Littéraire l'Assemblée Nationale l'Auteur l'Etat l'ordre Lettre liberté Logogriphe Lois Loix long-temps Maisons Majesté Membres ment Mersch Messieurs Militaire Ministres Mirabeau Motion n'étoit Nation Officiers Municipaux Ordres pable paroît pensions personnes Peuple pourroit Pouvoir exécutif premier présent Président Prince principes projet de Décret proposé Provinces public publique Quercy Religieux rentes Représentans reste révolution s'est Séance sentimens sera serment seront seul sieur six Districts soient sort sureté systême Théatre tion toyens Tribunal Troupes Vicomte de Mirabeau Vivarais دو
Popular passages
Page 101 - Après vous avoir ainsi préservés des grandes contrariétés qui pouvaient si aisément traverser vos soins et vos travaux, je crois le moment arrivé où il importe à l'intérêt de l'État que je m'associe, d'une manière encore plus expresse et plus manifeste, à l'exécution et à la réussite de tout ce que vous avez concerté pour l'avantage de la France.
Page 99 - ... longues dissensions, la situation critique des finances et les incertitudes sur la fortune publique, enfin, l'agitation générale des esprits, tout semble se réunir pour entretenir l'inquiétude des véritables amis de la prospérité et du bonheur du royaume.
Page 104 - ... ceux qui , dans toutes les classes de la société, aspirent à servir efficacement leur patrie, et ceux qui ont eu déjà le bonheur d'y réussir, ont un intérêt à respecter cette transmission de titres ou de souvenirs , le plus beau de tous les héritages qu'on puisse faire passer à ses enfans.
Page 100 - C'était, je dois le dire, d'une manière plus douce et plus tranquille que j'espérais vous y conduire, lorsque je formai le dessein de vous rassembler et de réunir, pour la félicité publique, les lumières et les volontés des représentants de la nation ; mais mon bonheur et ma gloire ne sont pas moins étroitement liés au succès de vos travaux.
Page 105 - Je défendrai donc , je maintiendrai la liberté constitutionnelle, dont le vœu général, d'accord avec le mien , a consacré les principes.
Page 217 - Vous étiez soumis dans les provinces au régime d'une administration inquiétante : vous en êtes affranchis. Des ordres arbitraires attentaient à la liberté des citoyens : ils sont anéantis. « Vous vouliez une organisation complète des municipalités : elle vient de vous être donnée ; et la création de tous ces corps, formés par vos suffrages, présente en ce moment, dans toute la France, le spectacle le plus imposant. En même temps, l'assemblée nationale a consommé l'ouvrage de la...
Page 105 - Reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l'esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené. Je l'habituerai dès ses premiers ans à être heureux du bonheur des...
Page 8 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 101 - ... le bonheur de mes sujets et sur la prospérité de cet empire. Vous savez, Messieurs, qu'il ya plus de dix ans, et dans un temps où le vœu de la nation ne s'était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales, j'avais commencé à substituer ce genre d'administration à celui qu'une ancienne et longue habitude avait consacré. L'expérience m'ayant fait connaître que je ne m'étais point...
Page 222 - Assemblée nationale; il est impossible de concevoir, nous ne disons pas une constitution, mais même l'espoir de détruire irrévocablement le moindre des abus. Ce principe est d'éternelle vérité ; il a été reconnu dans toute la France; il s'est reproduit de mille manières dans ces nombreuses adresses d'adhésion qui rencontraient sur toutes les routes cette foule de libelles où l'on nous reproche d'avoir excédé nos pouvoirs. Ces adresses, ces félicitations, ces...