toin;

n'avons ni le droit ni la pensée d'aller si mals nous avouerons que ces Rapports successifs et morcelés, embrouillent, en se multipliant, les têtes foibles, et ne présentent pas encore des résultats généraux, assez évidens, pour qu'il nous soit possible de les mettre clairement sous les yeux du Lecteur

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Le Comité des Finances a, par l'organe. de M. Dupont, fourni encore un Rapport sur les Haras, qu'il regarde comme ibutiles comme tenant au régime prohibitif, et dont il a proposé de supprimer les depenses, montant ci-devant à 914,000 liv. par année, en mettant les Etalons et les Haras actuels, sauf ceux des Domaines du Roi, à la disposition des Départemens.

M. de la Borde a objecté que le troisième article étoit inutile; car les Domaines anciens sont Nationaux, et les Haras qui s'y trouvent, supprimés par les termes des deux premiers articles. Les Haras établis dans les Domaines nouveaux, seront compris dans la liste civile, et ne doivent avoir aucun privilége.

M. le Due du Châtelet a pensé que les Haras devoient être conservés, en les confant aux Administrations de Département.

Voulez-vous avoir des chevaux, a dit M.de Noailles? n'ayez point de Haras. Voulez vous avoir des arbres? n'ayez point de pepinieres publiques. Ces établissemens en-. chainent l'industrie, l'émulation. Quand on ne Verra plus de Haras, tout le monde clevera des chevaux, et ils seront mieux élevés. Je crois que la question peut être ajournée à deux mois, pour que les Assemblees de Departement donnent leur avis sur la quantité d'établissemens publics qu'on pourra

conserver, et à qui ils doivent être confiés. " M. le Vicomte de Mirabeau. "Je n'imagine pas, Messieurs, qu'il soit dans les principes de l'Assemblée de remplacer le régime prohibitif, par un régime confiscatif. Votre Déclaration des droits de l'homme a établi que nul ne pourroit être dépouillé que pour raison d'utilité publique, et avec une préalable indemnité. "

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Pourquoi donc voudriez-vous empêcher des particuliers d'avoir des Haras chez eux? » Je demande l'ajournement de la question du régime prohibitif, et que le reste soit renvoyé sur-le-champ aux Assemblées de Département.

M. d'Ailly. Depuis le 1er de ce mois, le Roi a supprimé les dépenses publiques des Haras de ses Domaines; on peut donc aujourd'hui rendre ce Décret général, et supprimer le régime prohibitif."

Plusieurs autres observations moins impor tantes ont été présentées, et plusieurs rédactions différentes proposées..

M. Garat l'ainé a comparé les Haras à des " sérails, où les mâles sont enfermés, contra dictoirement à l'intention de la nature, qui n'est jamais plus féconde que lorsqu'elle est en liberté.

Sans beaucoup de débats ultérieurs, il a été décrété, 1o. que le régime prohibitif dés Haras est aboli; 2°. que les dépenses pabliques des Haras sont supprimées, à compter du 1er Janvier 1790, et que cependant il sera pourvu à l'entretien des chevaux jusqu'à l'organisation des Administrations de Département.

DU SAMEDI 30 JANVIER. M. Dupont a continué le Rapport de la división du Royaume.

M. Gossin, en qualité de Député de Bar, a soutenu avec force les intérêts de sa Ville contre les prétentions de Verdun. Il a été décidé, conformément à l'avis du Comité, que Bar seroit le Chef-lieu du Département du Barrois, sauf à alterner pendant quatre ans avec Saint-Michel.

Chacun des quatre Départemens de Bretagne restera divisé en neuf Districts. Ces Départemens sont: Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Brieux. La ville de l'Orient, qui a envoyé un don patriotique de 3co mille l., réclamoit un Chef-lieu de District; établissement qu'elle prétend être necessaire pour ranimer son commerce. Les Députés ont donné l'avantage provisoire à Hennebon. L'Assemblée de Département jugera le définitif.

Meaux, Melun, et Provins disputoient le siége du Département de Brie et du Gâtinois. Il sera provisoirement à Melun,sauf à indemniser ses rivales par d'autres établissemens. Les Districts seront: Meaux, Melun, Nemours, Rozoi et Provins.

Les limites de la basse Auvergne et du Bourbonnois ont été réglées, d'après l'avis du Comité fondé sur le travail de deux Commissaires, et sur le consentement de la Majorité des Députés des deux Provinces.

Angoulême sera le Chef-lieu du Département d'Angoumois, divisé en six Districts.

M. Démeunier a relevé deux fautes graves dans le Procès-verbal du 13 de ce mois,

dont la principale a pour objet les observations faites dans cette Séance sur les réclamations du Duc de Virtemberg et autres Princes Allemands; une nouvelle discussion commençoit à s'engager sur cette affaire. M. Dupont a dit nettement que la Couronne de France n'avoit sur les terres possédées en Alsace par les Princes Allemands, d'autres droits que ceux dont jouit l'Empire sur les hauts fiefs d'Allemagne. M. l'Abbé d'Eymar vouloit que cette observation fût insérée dans le Procès-verbal

Il a été décidé simplement d'imprimer la correction qui sera relue à l'Assemblée.'

PERCEPTION DES IMPOTS.

L'ordre du jour appeloit une discussion de Finance; M. Anson en a fourni la matiere par le projet de Décret que voici:

Les Préposés au recouvrement des impositions ordinaires et directes dans les différentes Municipalités du Royaume, seront tenus de verser entre les mains des Receveurs ordinaires de l'ancienne division des Provinces, chargés dans les années précédentes de la perception de ces impositions, le montant entier desdites impositions de l'exercice de 1790, et des exercices antérieurs, dans la forme et dans les termes précédemment prescrits par les anciens Réglemens; et, attendu que les Contribuables seront soulagés dans l'année présente par la contribution des ci-devant Privilégiés, qui tourne à leur décharge, les Trésoriers ou Receveursgénéraux, entre, les mains desquels lesdits Receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes, seront tenus de faire de leur côté, toutes diligences, pour que les

impositions de l'année 1790 et des années antérieures soient acquittées entièrement dans les six premiers mois de 1791 au plus tard. Ils remettront, à cette époque, aux Administrateurs des differens Departemens, un état au vrai de la situation des recouvremens. Quant aux comptes définitifs, tant de l'exercice de 1790, que des années anté rieures, ils seront presentés par eux à la vérification, dans le courant de l'année 1792 au plus tard, devant qui, et ainsi qu'il sera ordonné par l'Assemblée Nationale. »

On ne peut disconvenir, a dit, le premier, M. Duport, qu'il ne soit nécessaire de nous dégager des anticipations; mais par quels moyens tendons-nous à ce but? On vous propose de conserver le régime actuel des impositions directes. Ne vaudroit-il pas mieux que les Receveurs particuliers comptassent directement au Trésor Royal? Le service ne deviendroit-il pas plus prompt et plus économique? Si, cependant, vous ne jugez pas à propos de supprimer, dès-àprésent, les Receveurs-généraux, je pense au moins qu'il faudroit les assujettir à l'inspection des Assemblées de Département qui, par ce moyen, prendroient connoissance de ces nouvelles fonctions.

Je propose, par amendement que, mois par mois, les Receveurs soient obligés de présenter au directoire du District' l'etat de leur recette, et qu'aucune contrainte ne soit donnée que sur son visa

M. Reubell a dénoncé les abus de la perception des impôts en Alsace. « Les taxes, a-t-il dit, y sout d'abord perçues par le Collecteur, qui n'a aucune remise. Il remet fietivement