DU JEUDI 28 JANVIER. M. Demeunier a présidé en l'absence de M. Target,

DIVISION DU ROYAUM E.

M. Gossin a repris la suite de son Rapport, et d'après l'avis du Comité littéralement adopté, il a été décidé successive

ment.

1°. Que le Département Méridional de la Champagne seroit divisé en six Districts, dont les chef-lieux sont Saint-Dizier, Joinville, Cournan, Bourbonne-les-Cains, Chaumont eu Bassigny et Langres. Chaumont sera provisoirement le siége du Département. Cette décision n'a pas été rendue sans coup férir. M. Drévon, Député de Langres, a pris avec tant de chaleur les intérêts de sa ville qu'il a fait entrer parmi les motifs de lui adjuger le Département, la gloire dont elle jouissoit d'avoir donné naissance à Diderot. Chaumont a été préféré à cause de sa centralité; sauf aux Electeurs rassemblés à décider si l'alternative aura lieu.

Le Département de la Haute-Auvergne ́étoit d'abord divisé en trois Districts, SaintFlour, Aurillac et Mauriac. On a pensé ensuite qu'il étoit à propos d'en établir un quatrieme à Murat; sauf la suppression subséquente, si elle étoit jugée nécessaire.

Le chef-lieu du Département alternera entre les deux premiers Districts. SaintFlour aura la priorité.

Le Département d'Armagnac, dont Auch est le chef-eu, sera divisé en six Districts, Auch, Leictour, Condom, Nogarau, l'Isleen-Jourdain et Misandre; sauf à l'Assemblée des Electeurs à en demander un septième à Vic-Fezenzac, s'il paroissoit nécessaire.

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Ces discussions très-importantes pour les Provinces, mais excessivemeut ennuyeuses daus leurs détails, ont été terminées par la circonscription des trois Départemens du Dauphiné. Les anciennes habitudes,la chaîne de montagnes qui entoure une partie de cette Province, les intérêts de quelques villes, d'autres puissantes considérations qu'avoit exposés la Commission Intermédiaire de Dauphiné, ont partagé les Députés sur le mode de sa division.

et

La division en trois Départemens, proposée par le Comité, a été définitivement adoptée, quoique contraire à l'avis de la Majorité des Députés de la Province. M. Gossi Jui a renda un hommage bien légitime, ew disant que la premiere, elle secoua les chaînes du despotisme, et fit huire aux yeux des François, l'aurore de la liberté."

Plusieurs Paroisses réclamées par le District de Ruffec en Angoumois, ont enfin été partagées entre cette Province et le Poitou.

REQUÊTE DES JUIFS DE BORDEAUX.

M. l'Evêqve d'Autun a fait ensuite, au nom du Comité de Constitution, le Rapport de la Requête présentée par les Juifs régnicoles habitans à Bordeaux. Ils demandent à : être maintenus dans les droits de Citoyens François, que leur ont assurés diverses Lettres-Patentes, renouvelées en 1780 par le Roi régnant.

Le Comité a pensé que, sans rien préjuger sur le sort fi.tur des Juifs, on pourroit décréter que ceux à qui les Lois anciennes ont accordé les droits de Citoyens, ainsi que ceux qui sont dans une possession immémoriale d'en jouir, la conservetont; qu'en

conséquence, ils sont Citoyens actifs, s'ils réunissent les autres qualités exigées par les Décrets de l'Assemblée Nationale.

M. Reubell, Député d'Alsace, qui n'a jamais manqué d'exprimer la haine de ses Commettans contre les Juifs, s'est elevé avec violence contre le Décret proposé. Vous avez reconnu, a-t-il dit, que les Juifs devoient rester Juifs; qu'i étoient Citoyens chez eux et non chez nous, et l'on veut que vous décrétiez que les Juifs de Bordeaux ne sont Juifs! pas

1

Ce prélude a été interrompu par M.L'Abbé Maury, qui a pris la parole pour proposer la rédaction suivante:

que

L'Assemblée Nationale délibérant sur Ja demande qui lui a été proposée par le College des Juifs de Bordeaux, a décrété qu'il ne seroit rien iunové à leur égard, et les Juifs continueroient à jouir provisoirement, dans les différentes Provinces, des droits locaux qui leur sont attribués par Lettres-Patentes enregistrées, le tout sansrien préjuger sur l'état Civil des Juifs dans le Royaume.

Au mot de provisoirement, l'orage a commencé de gronder, et c'est au milieu des rumeurs qui l'annonçoient, que M. Reubell a poursuivi, en disant: Ne vous y trompez pas, les priviléges des Juifs sont les mêmes. dans toute la France; leurs Lettres-Patentes sont conçues dans les mêmes termes. Vous devez donc les traiter avec la même indulgence. Mais alors, quel sera le sort de la Province d'Alsace?»

Les Juifs y possèdent presque toutes les richesses puméraires; ils sont créanciers de sommes immenses qu'ils ont acquises par les

usures les plus criminelles; bientôt tous les immeubles de la Province passeroient dans leurs mains. Les malheureux Cultivateurs ver roient une foule d'usuriers envahir leurs possessions; et ces derniers peut-être. tomberoient eux-mêmes sous le glaive du désespoir et du fanatisme

"Les Lettres-Patentes invoquées par les Juifs de Bordeaux ne leur donnoient qu'une simple permission de vivre en France, suivant leurs usages.

Les Lettres de Bourgeoisie ont été tout au plus accordées à quelques individus. »

La possession qu'ils réclament, n'étoit que l'effet de la tolérance et de la complaisance des Citoyens François; cependant ils ont toujours formé une corporation absolu ment isolée; ils n'ont jamais joui de la plenitude de l'état Civil. Jamais aucun Juif n'a été chargé de Tutelle, de Collecte d'impositions, même à Bordeaux. Actuellement on répand en Alsace des Libelles incendiaires. Les Peuples ne se laissent point encore sédaire; mais lorsqu'ils auront appris que vous aurez admis au rang de Citoyens, des hommes qui se préparent à envahir leurs héritages, craignons que leur confiance ne soit alterce ou même detruite, et qu'ils ne cedent auxinsinuations des ennemis du bien public.»

MM. de Noailles et de Fümel out rappeléles services, qué les Juifs de Bordeaux avoient rendus dans la malheureuse guerre de 1756,en ouvrant généreusement leurs Caisses aux Officers François, sans aucun interêt........... Jamais ils n'ont manifesté les préjugés de leur secte.... Ils ont joui de tous les droits de Citoyens, lors de la Convocation des EtatsGénéraux. M. de Sèze, Député de Boi

deaux s'est étendu sur ce dernier motif. Beaucoup de Juifs, a-t-il dit, ont coucouru à ma nomination et à la rédaction de mes cahiers. L'un d'eux, M. Gradix, a été au Nombre des go Electeurs; il ne lui a manqué que trois voix, pour être Député à l'Assemblée Nationale.....

Ces Juifs ont le droit d'acquérir des possessions, de les transinettre par voie de succession..... Mes Commettans m'ont chargé spécialement de stipuler leurs intérêts et de demander la conservation de leurs priviléges.....

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M. l'Abbé Maury s'est présenté pour justifier sa rédaction.

Les titres, a-t-il exposé, sur lesquels les Juifs fondent leurs réclamations, ne parlent que de priviléges, et vous voudriez leur accorder des droits! Il est de la nature des priviléges de déroger au droit commun et de former des exceptions à la Loi. Aussi les Juifs de Bordeaux, ceux qu'on nomme Portugais, Avignonais, etc. ont ils eu soin d'obtenir, à chaque règue, des lettres de confirmation. Des droits acquis., reconnus et inaltérables n'ont jamais besoin de cette précaution.... Ce ne sont que des lettres de régnicoles. De pareilles lettres ont été accordées aux Négocians de Hambourg aux Genevois, qui ne sont considérés ni comme Citoyens, ni même comme naturalisés. Vous convertiriez en Décret, en Loi Nationale et éternelle, un Brevet qui, dans l'origine, n'étoit qu'une dérogation à la Loi. En u'ajoutant pas le provisoire que je vous propose, les Juifs ne manqueroient pas d'en conclure que leur état est jugé définitivement,