auxquelles il eût épargné des malheurs et des hasards, s'il eût été proposé il y a un an. Maintenant, comment le concilier avec l'Institution fédérale qui vient de cimenter l'Union des Provinces Belgiques? Union fragile, il est vrai, Union sans Chef; mais dont l'autorité est aujourd'hui remise à un Congrès de 190 Députés, dont les droits et les devoirs ont été déterminés par l'Acte suivant, passé le 10 dans l'Assemblée générale?

Art. I.'Toutes les Provinces se réunissent et se confédèrent sous le titre d'Etats Belgiques-Unis."

II. Ils forment et concentrent entre eux la Puissance Souveraine, bornée à leur défense mutuelle, le droit de faire la guerré et la paix, la levée et le payement d'une Armée Nationale, la construction et l'entretien dé fortifications, la conclusion d'Alliances of fensives et défensives avec les Puissances Etrangères, l'envoi et la réception d'Am bassadeurs, Résidens, Agens, etc., ce qui, tout sans distinction, se fera par la seule autorité de la Puissance ainsi reunie, sans Swaandis en référer aux Provinces, respectives, qu'on est convenu de l'influence que chaque Province aura par ses Députés dans les Délibérations sur les objets compris dans le pré sent Traité.

III. Pour la gestion de cette Puissance Souveraine, il y aura nu Congrès des Députés de chaque Province sous le nom de Congrès Souverain des Etats Belgiques-Unis,»

"

IV. Les Provinces feront toujours profession de la Religión Catholique, Apostolique, Romaine, et conserveront inviola

blement l'unité de l'Eglise. En conséquence, le Congrès suivra et maintiendra ses relations avec le St. Siége.

"

V. Le Congrès aura seul le Pouvoir de faire frapper Monnoie au coin des Etats Belgiques-Unis, d'en fixer le titre et la va

leur.

VI. Les Provinces de l'Union pourvoiront aux frais de l'exercice du Pouvoir Souverain, reconnu au Congrès, dans la même proportion que sous le précédent Souverain." VII. Chaque Province conserve tous Droits de Souveraineté, ses Lois, Liberté et Indépendance, pour autant qu'elles ne se les sont pas cédés réciproquement, et ne les ont pas déférés au Souverain Congrès.

VIII. Quant aux différends qui pourroient survenir, soit relativement à la Contribution générale, ou sur quelque objet que ce soit tant de la part d'une Province à l'égard du Congrès, ou du Congrès à l'égard d'une Province, ou d'une Province envers une autre, le Congrès tâchera de les termi ner à l'amiable; sinon, chaque Province nom mera, à la requisition de l'une ou de l'autre des Parties, une Personne, et ces Personnes examineront duement l'affaire, et la déci deront. "

"

» IX. Les Etats-Unis s'engagent à se secourir mutuellement, et à faire cause commune toutes les fois que l'une d'elles seroit attaquée.

X. Une Province ne pourra point con tracter des Alliances, ni Engagemens avec une autre Province, sans l'aveu du Congres. Les Provinces particulières ne pourront pas même se réunir ni former des engagemens entre elles, sans l'aveu du Congres.

Cependant la Province de Flandre pourra se reunir avec la Flandre occidentale, à condition qu'elles auront chacune leurs Députés au Congrès, avec voix libre et independante, etc.»

XI. L'Union sera permanente et irrévocable.

"

XII. L'on est conveàu que les Pouvoirs Civil et Militaire, ou une partie d'iceux, ne seront jamais déférés à une seule et même Personne; et que Personne ayant séance et voix au Congrès, ne pourra être employee au Service Militaire, ni aucun Militaire étre Député au Congrès; comme aussi l'on ne pourra y admettre Personne qui soit au Service ou à la Pension d'une Puissance Etrangère, sous quelque nom que ce puisse être, ni aucune Personne qui après la Ratification de ce Traité d'Union accepteroit quelque Ordre Militaire, ou autre Decoration, etc." La Flandre, proprement dite, la Flandre occidentale, le Brabant, le Namurois, Namur, Malines, le Hainaut, le Tournaisis, le quartier de Gueldre, ont signé cet Acte. Les Députés de Limbourg n'étoient pas autorisés à le faire par leurs pleins pouvoirs; mais pour opérer la réunion de ce Duché, les Etats de Brabant l'ont occupé à main armée; un Corps de Troupes Patriotiques s'est rendu à Herve, où il a été reçu sur une dépêche du Premier Ministre Van der Noot. A l'approche de ce Corps, les Troupes Munstériennes, destinées à Pexpédition de Liège, ont quitté Herve, où elles avoient séjourné, et ont marché vers Aix-la

Chapelle. Le Général Baron de Wenge, qui les commande, leur a fait observer une discipline très-exacte, à laquelle la Régence de Herve a rendu un témoignage officiel. Le Manifeste Brabançon sera proclamé dans le Limbourg sous la protection du Corps Militaire qu'on vient d'y faire entrer.'

Pendant que l'Union fédérale semble se consolider, au moins par de premiers Pactes, on multiplie les semences de discorde dans le Brabant. Il se forme iei des Assemblées, bien foibles encore, contre la Constitution des Etats, jurée, solennisée, applaudie il y a un mois. Une foule d'Ecrits passionnés, ou injurieux, se répandent chaque jour. M. Van der Noot est indignement traité dans quelques-uns de ces Libelles; ainsi le principal Auteur de l'indépendance Belgique est le premier en butte aux fureurs de ceux que soulèvent són crédit, la jalousie qui accompagne toutes les Révolutions, et l'ambition de ceux qui veulent s'en arroger la gloire. Ce n'est pas le premier exemple récent de cette injustice. Il existe trois Partis bien prononcés; l'un, de ceux qui voudroient faire du Brabant une Démocratie, comme la France; l'autre qui veut conserver la Hiérarchie Aristocratique actuelle, telle qu'elle existoit en France il y a un an. Le troisième Parti étant le plus voisin de la modération, du seul et vrai patriotisme, est

par conséquent le moins nombreux; il ne veut ni Démocratie, ni Aristocratie, ni destructions violentes, ni Lois le fusil à la main, ni guerres civiles, ni schisme éclatant qui redonneroit à l'Ennemi commun de puissans auxiliaires, en exposant les Provinces Belgiques à des périls incalculables.

La guerre des Ecrits prolémiques aigrit le mal: toutes ces disputes misé rables, où des Charlatans parlent sans cesse de leurs lumières, de leur amitie pour le Peuple, et d'orgueilleux Patriciens de leurs antiques droits, font gémir le petit nombre des Sages et des Républicains sincères. Les Etats de diverses Provinces pensent arrêter ce débordement de pamphlets par des prohibitions, c'est-à-dire, que le Parti dominant se réserve le droit exclusif d'écrire. Le 12, les Etats de Flandre ont confirmé la Censure Ecclésiastique et Séculière de tout Livre à imprimer; mais l'on jugera encore mieux des dispositions ré ciproques par la lettre suivante de M. Rapsaët à un Député des Etats de Flandre aux Etats de Brant. 13

་་

"Le Mal-François avoit déja gagné nos Comités. L'affaire devint d'autant plus dangereuse, que le parti Brabançon-François la fomentoit ouvertement par des offres de cinquante mille florins, selon la Lettre que j'ai reçue ce matin, et que le Comité, sur mon avis, a condamnée au feu, en traitant